22.10.09

La politique anti-immigration inefficace et coûteuse

C'est un leit-motiv de la France d'après : on décide à grands coups de mentons avec l'appui médiatique d'une politique quelconque, puis on oublie les moyens qui doivent permettre de l'atteindre.

En matière de politique anti-immigrés, on connaît l'objectif chiffré annuel de reconduites à la frontière, qui comme il se doit, ne peut être qu'augmenté chaque année.

Mais on sait moins que pour atteindre ces objectifs, les moyens manquent cruellement.

En plus d'occuper les forces de l'ordre et d'embouteiller les tribunaux, la traque aux sans-papiers se révèle véritablement inefficace. Certes les chiffres promis sont atteints, ce qui permet aux ministres concernés de plastronner et au gouvernement d'afficher sa réussite. Mais cela à quel prix ?


Un tableau résume la situation :




Ces chiffres indiquent que pour atteindre l'objectif fixé, il faut arrêter 3,75 fois plus de gens que l'objectif !

De plus, il faut maintenant aider (par le dispositif de l'ANAEM) plus du tiers des expulsés !

Comment qualifier un tel résultat ?

Comment justifier de mobiliser autant de moyens pour une efficacité aussi faible ?

L'affichage.

L'affichage par le pouvoir d'un objectif atteint, d'une promesse tenue.

En dépit de la réalité du terrain.

Le Sénat note que :

Si cette évolution devait se poursuivre - malgré les mesures pour améliorer
l'efficacité du système -, il conviendrait alors de s'interroger sur la nature
même et les caractéristiques des objectifs poursuivis.

On ne saurait dire avec plus de tact que cette politique est incompréhensible !

Soit la présence d'immigrés en situation irrégulière - du fait de nos lois - est à ce point insupportable, et il faut alors augmenter l'efficacité et donc les moyens.

Soit l'objectif n'a aucun sens.

Au fait, combien çà coûte ?

Il faut décomposer les coûts entre les coûts des forces de l'ordre, le coût des procédures, le coût de la rétention, le coût de l'aide au retour.

Le coût des forces de l'ordre : 110 000 interpellations, cela prend combien de temps et mobilise combien de policiers ? Le rapport ne le dit pas. Mais cela se compte en millions d'euros.

110 000 procédures ? Même question, sans réponse. Mais encore des millions d'euros.

Par contre, on a des chiffres pour le coût des CRA et de l'aide au retour.

Le coût d'un CRA, c'est globalement 100000 € la place à la construction : 109 920 €/place à Nîmes, 81 611 €/place à Toulouse, 113 090 €/place à Lille, 162 680 €/place à Hendaye.

L'aide au retour volontaire (ARV) concerne les étrangers qui se sont vu notifier un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour et qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou qui ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF).
L'Anaem se charge de l'organisation du retour (obtention des documents de voyage, prise en charge du billet de transport aérien et du transport secondaire dans le pays de retour, prise en charge d'un excédent de bagages, acheminement vers l'aéroport de départ) et du versement de l'aide financière (2 000 € pour un adulte seul, 3 500 € par couple, 1 000 € par enfant mineur jusqu'au 3ème inclus, 500 € à partir du 4ème enfant).
Cette aide financière est versée en 3 montants fractionnés (30 % en France avant le départ, 50 % 6 mois après le retour et 20% 12 mois après le retour, les sommes payables à l'étranger étant versées par l'intermédiaire des ambassades et consulats).

L'aide au retour humanitaire (ARH) s'applique à tout étranger, y compris les ressortissants de l'Union européenne qui ne peuvent bénéficier de l'aide au retour volontaire. L'Anaem prévoit l'organisation du retour et une aide financière de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant.

Pour 2008, on a 8 350 ARH et 2 134 ARV.

Au total, le rapport indique qu'en 2008, la LFI prévoit des crédits de 27,61 M€ pour le fonctionnement des lieux de rétention et de 39,6 M€ pour les crédits d'éloignement. Les CP consommés pour les crédits d'éloignement, non examinés spécifiquement dans le cadre de cette enquête, se montent à 33,6 M€ (36,3 M€ en 2007, 41,5 M€ en 2006).

La chasse aux sans-papiers à un coût ! Ramené à 30 000 expulsés, cela représente 10 000 € par expulsé, rien que pour le fonctionnement des CRA !

La masse salariale calculée pour le fonctionnement des CRA s'élève en 2008 à 44,743 M€ !

Malheureusement, le rapport ne fait pas la somme de tous ces chiffres. Pour ne pas effrayer le citoyen ?

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