22.4.08

Le retour du cas par cas

Les salariés sans papiers seront donc régularisés "au cas par cas".

Quelle délicate attention de la part du gouvernement et des préfectures !

Il serait en effet curieux que les demandes de régularisation ne soient pas traitées une par une en étudiant pour chacun les droits auxquels il peut prétendre, mais bon, acceptons que la méthode normale soit un peu différente que le "cas par cas" dont on nous rebat les oreilles ce matin.

Ce préambule pour dire quoi ?

Pour rappeler que le "cas par cas", c'était la méthode du gouvernement il n'y a pas si longtemps, à l'été 2006, pour la régularisation des familles dont les enfants étaient scolarisés. On rappellera que le ministre de l'intérieur de l'époque, un certain Nicolas Sarkozy, avait été capable de prédire le nombre de régularisations (6000 sur 30000 dossiers).

Une circulaire, celle du 13 juin 2006, précisait les critères permettant de régulariser "au cas par cas" les familles, et a conduit au final à régulariser un petit tiers des demandes effectuées.

Aujourd'hui, cette expression de "cas par cas" est ressortie pour s'appliquer aux salariés étrangers.

"Cas par cas" sonne aujourd'hui encore comme "à la tête du client". En effet, Nicolas Sarkozy ayant annoncé à l'été 2006 le nombre de régularisés avant même la fin du dépôt des demandes, il y a fort à parier que cela sera de même aujourd'hui. M. Sarkozy avait en effet considéré, à l'époque, que la politique de régularisation massive de Jospin était une erreur et que cela conduisait à dire au monde de venir en France, ce qui ne pouvait pas rentre dans une politique de maîtrise de l'immigration telle que voulue par M. Sarkozy, ministre de l'intérieur.

Aujourd'hui, régulariser les milliers de salariés concernés (selon les estimations) créerait le même appel d'air. Il y a donc fort à parier que les régularisations "au cas par cas" se feront encore selon une logique de quota.

Au cas par cas, on vous dit.

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