24.10.06

Xavier Bertrand et la déclaration sur l'honneur pour obtenir la CMU

Monsieur Bertrand,

Le Nouvel Observateur rapporte vos propos concernant la CMU.

Vous dites ainsi :
"Même si je suis profondément attaché à la CMU, aujourd'hui seule une déclaration sur l'honneur est demandée aux bénéficiaires de cette prestation".
"Dorénavant, le comité de lutte contre la fraude sera notamment chargé d'organiser la coopération entre les caisses afin de récupérer les pièces justificatives, qui corroboreront, ou non, ces déclarations sur l'honneur".
Monsieur le Ministre, je m'étonne que vous soyez si mal informé. Sur le site internet de l'assurance maladie en ligne (AMELI) on peut trouver les critères d'admissibilité à la CMU.

Je vous les copie ici, puisqu'ils semblent vous avoir échappés :
Lors de votre demande de CMU de base, vous devez remplir une déclaration de ressources et joindre les pièces justificatives suivantes :
- Dernier avis d'imposition ou de non imposition ;
- Bulletin de paie ;
- Avis de paiement ASSEDIC ;
- Avis CNAV et avis de l'organisme de retraite complémentaire pour la déclaration fiscale ;
- Notification de versement d'une pension d'invalidité ;
- Votre numéro d'allocataire de la CAF ;
- Justificatifs des ressources perçues à l'étranger.
Il me semble donc qu'on est loin de la déclaration sur l'honneur dont vous parlez.

D'autre part, je regrette que vous et le gouvernement auquel vous appartenez ne pense qu'à faire la chasse aux fraudeurs, surtout quand ils sont démunis, quand l'énergie (et les budgets) dépensée à trouver la minorité qui frauderait serait mieux utilisée à améliorer le sort de l'ensemble des allocataires.

Je ne nie pas que la lutte contre la fraude soit nécessaire, mais il me semble qu'elle devrait être systématique et s'étendre à l'ensemble des fraudeurs, et pas se diriger préférentiellement vers les chômeurs, les RMIstes, les pauvres gens en bref. Je m'étonne par exemple que votre ministère ne soit pas davantage impliqué dans la lutte contre les médecins indélicats, qui refusent de soigner les titulaires de CMU. Un rappel à l'ordre de votre part serait bienvenu, associé bien entendu à un raccourcissement des délais pour que ceux-ci obtiennent le paiement par la Sécu des actes réalisés...

Mais je comprends que ce type de lutte n'est pas porteur en pré-campagne et que les pauvres ne votent que rarement à droite, au contraire des médecins.