14.5.07

M. Sarkozy piétine l'article 8 de la Constitution

La presse se fait l'écho depuis plusieurs jours des visites rendues par certains à Monsieur Sarkozy au siège de l'UMP ou à La Lanterne pour tenter d'obtenir un portefeuille ministériel.

Mais cette même presse semble ne pas savoir, ou ne pas vouloir faire savoir, que ce n'est pas M. Sarkozy qui est censé recruter les membres du gouvernement.

En effet, selon la Constitution de la Vème République :

Article 8 :

Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

M. Sarkozy, ne lui en déplaise, n'a donc pas à choisir les membres du gouvernement. Son action doit se limiter à nommer le Premier Ministre et à entériner la liste que celui-ci lui transmettra.

Mais dans la République selon Sarkozy, le Président semble devenu également Premier Ministre. M. Fillon, dont on dit qu'il sera le nouveau Premier Ministre bientôt, risque fort de n'être qu'une courroie de transmission entre le Président et les ministres choisis par le Président lui-même, pour appliquer la politique voulue par le Président.

Fort bien.

Rappelons tout de même que le rôle du Pésident n'est pas d'être aussi Premier Ministre.

La Constitution est claire sur ce point. Le Titre II parle du rôle du Président et le Titre III du rôle du gouvernement.

Article 20 :

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 21 :

Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des Ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.


C'est le Premier Ministre qui détermine la politique de la Nation, pas le Président.
C'est le Premier Ministre qui conduit la politique de la Nation, pas le Président.
C'est le Premier Ministre qui dirige l'action du Gouvernement, pas le Président.
C'est le Premier Ministre qui est repsonsable de Défense Nationale, pas le Président.
C'est le Premier Ministre qui cassure l'exécution des lois, pas le Président.

Si M. Sarkozy voulait faire tout cela, que n'a t'il brigué un poste de député UMP pour devenir Premier Ministre, plutôt que de se battre pour le poste de Président, où tout cela lui échappe ?

Car le Président a un autre rôle dans la Vème :

Article 5 :

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Pour ce point particulier, cela semble déjà mal parti...

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