Travail dans le monde : le code du travail à droit constant

A worker cleans the windows of an apartment block in Beijing's central buisiness district April 4, 2007.

REUTERS/Reinhard Krause

Cette image d'un laveur de carreaux à Pékin (Beijing) est assez emblématique du fossé réglementaire et donc du coût associé qui sépare la France de la Chine.

Pourquoi cette remarque ?

Parce que les travaux en hauteur, qui font tant de morts sur les chantiers, sont particulièrement réglementés en France :

Les chutes de hauteur représente la deuxième cause de mortalité professionnelle en France derrière les accidents de la route : 90 morts par an rien qu'en France.

Dans le secteur de la construction, un décès sur trois est dû à une chute de hauteur.

Une chute sur dix conduit à une invalidité permanente ou à la mort.

Le Code du Travail est donc assez fourni sur le sujet : pas moins de 18 articles dans une sous-section dédiée (Sous-section 6 : Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin).

On y lit :

Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le poste de travail doit permettre l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques. (Article R233-13-20)

Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir du plan de travail mentionné à l'article R. 233-13-20, les équipements de travail appropriés doivent être choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité doit être donnée aux équipements permettant d'assurer la protection collective des travailleurs.(Article R233-13-21)

Les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes ne doivent pas être utilisées pour constituer un poste de travail. (Article R233-13-23)

L'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes doit respecter les conditions suivantes :
a) Le système doit comporter au moins une corde de travail, constituant un moyen d'accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d'un système d'arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d'ancrage doivent faire l'objet d'une note de calcul élaborée par le chef d'établissement ou une personne compétente ;
b) Les travailleurs doivent être munis d'un harnais d'antichute approprié, l'utiliser et être reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail ;
c) La corde de travail doit être équipée d'un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporter un système autobloquant qui empêche la chute de l'utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité doit être équipée d'un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur ;
d) Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur doivent être attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute ;
e) Le travail doit être programmé et supervisé de telle sorte qu'un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d'urgence ;
f) Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage, dont le contenu est précisé aux articles R. 231-36 et R. 231-37 et qui est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 233-3.
Dans des circonstances spécifiques où, compte tenu de l'évaluation du risque, l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le recours à une seule corde peut être autorisé, à condition que le travailleur concerné ne reste jamais seul. Ces circonstances spécifiques ainsi que les mesures appropriées pour assurer la sécurité sont déterminées par arrêté du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.(Article R233-13-37)

En particulier, les immeubles modernes sont normalement pourvus, par conception, de nacelles permettant l'accès aux vitres à nettoyer...

Quelles conditions ont conduit ce laveur de carreaux à se suspendre ainsi dans le vide, avec une protection individuelle plutôt que collective ? Est-ce ainsi qu'on lave les carreaux à Pékin de faço nhabituelle ? Pourrait-on faire la même chose en France ? A priori, uniquement dans des cas très particuliers...


Une autre image, de la même série :

A child labourer carries bricks in Bihar-e-Sharif town, about 60 km (37 miles) from Patna, India, April 9, 2007.

REUTERS/Adeel Halim

Celle-ci se passe de commentaires... Un enfant qui porte des briques, quelquepart en Inde, en 2007.