Dans la nasse de la préfecture de Nanterre

C'est Libération qui a publié le 15 avril dernier cette terrifiante information : nous ne sommes plus en République...

Tout étranger en situation irrégulière se présentant de bonne foi à la préfecture de Nanterre (Hauts-de-Seine) risque désormais d’être arrêté et renvoyé manu militari dans son pays . Dans une note du 28 février que Libération s’est procurée, Philippe Martin, chef du bureau des étrangers, affiche ses intentions sans états d’âme : «L’éloignement des étrangers en situation irrégulière est une mission prioritaire de notre service : nous avons en ce domaine une obligation de résultat. Je vous demande donc d’appliquer avec un zèle particulier les instructions contenues dans la présente note.»

Celle-ci signale qu’«il a été décidé de procéder à l’interpellation systématique [de ces personnes ] lorsqu’elles se présentent spontanément au guichet ». Le terme «spontanément» est important. En 2006, les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont publié une circulaire encourageant l’administration à convoquer les étrangers en situation irrégulière afin de les arrêter au guichet des préfectures. Un an plus tard, la Cour de cassation jugeait abusive l’arrestation dans ces conditions d’un Algérien.

Pour contourner cette difficulté, la préfecture de Nanterre a envoyé en ce début avril, à un certain nombre d’étrangers, un courrier que Libération s’est également procuré. «Vous m’avez saisi d’une demande de régularisation, écrit-elle. J’ai l’honneur de vous informer que les demandes de régularisation ne sont plus reçues par voie postale. Il vous appartient en conséquence de vous présenter en préfecture pour solliciter l’examen de votre situation.» Si la personne concernée se présente «spontanément», elle sera aussitôt cueillie.

Dans sa note du 28 février, l’administration détaille le modus operandi. D’abord, «se faire remettre les passeports». Puis, inviter les étrangers à prendre place dans la salle d’attente. Ensuite, «l’agent saisit le chef de la section éloignement». Celui-ci contacte à son tour la direction départementale de la sécurité publique. «L’interpellation sera réalisée en cabine fermée», conclut la note.

Selon le Réseau éducation sans frontières, quatorze sans-papiers venus «spontanément» à Nanterre ont été arrêtés en mars, quatre ont été expulsés. Reste que la justice peut également juger illégales les interpellations réalisées dans ces conditions. Hier, le juge de la détention et des libertés de Nanterre a remis en liberté un certain Monsieur Agyumand qui s’était spontanément présenté afin d’obtenir une régularisation fondée sur la modification de sa situation familiale depuis son mariage et sur son état de santé nécessitant des soins ne pouvant pas être assurés dans son pays.

Bienvenue dans la France d'après...

La France où il est "prioritaire" d'arrêter en préfecture des étrangers qu'on a informés qu'ils devaient s'y présenter...

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