A propos du CSA

Le président souhaite nommer le directeur de France Télévisions, en lieu et place du CSA. Celui donnerait uniquement un avis.

Faisons un bref rappel

''1) Le CSA autorité administrative indépendante garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle. ''

Bon, la loi impose l'indépendance, nous voilà rassurés. Non ?

''2) Neuf membres nommés pour 6 ans : trois sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l'Assemblée nationale. ''

Nommés pour 6 ans (renouvelable par 1/3 tous les deux ans), donc pas synchronisés avec les échéances électorales, c'est rassurant pour l'indépendance. Non ?

Mais les membres sont nommés par un président UMP, un président d'Assemblée UMP et un président du Sénat UMP. Bon, ce serait pareil si le président était PS, l'assemblée PS et le sénat... ah non, le sénat est depuis toujours à droite. Mais puisque les nommés sont indépendants, peu importe, non ?

''3) le CSA peut être saisi de demandes d'avis ou d'études par le gouvernement, les présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat et les commissions compétentes de ces deux assemblées ''

Des avis ? Mais pas suivis d'obligations. Le CSA peut bien tonner, en toute indépendance, le pouvoir fait ce qu'il veut de ces avis. Dommage, non ?

''4) Le CSA fixe les modalités selon lesquelles un temps d'émission est accordé chaque année aux formations politiques représentées par un groupe au Sénat ou à l'Assemblée nationale. '' Tiens, tiens. La règle des 3 tiers : 1/3 majorité, 1/3 opposition, 1/3 gouvernement et pas de compte du temps de parole élyséen, çà vous parle ? Donc 2/3 UMP et 100% Sarkozy sur les ondes sans contrôle.

Bilan : a) Un Conseil nommé par des gens de fait du même bord pour ce qui concerne le président et l'assemblée (synchronisation des élections oblige), donc au moins au 2/3 par le même bord. Cà intrigue, mais après tout, ils sont indépendants.

b) Indépendants, ils donnent des avis dont tout le monde se contrefiche. Pour rendre véritable l'indépendance, il faudrait au moins qu'un epart de ces avis ait force d'obligation, non ? En ce qui concerne les projets de loi, par exemple, un veto du CSA devrait arrêter les frais, non ?

c) Un temps de parole du président que le CSA s'obstine à ne pas compter alors que le président démontre tous les jours qu'il est le chef du parti au pouvoir en nommant le patron de l'UMP, en nommant les têtes de listes aux élections européennes, etc. Et malgré cela, ce qu'il dit est au-dessus des partis ? Etonnant que des gens nommés par la droite ne trouvent pas cela choquant, non ?

Conclusion : L'indépendance du CSA est une chimère, soit. Actons le. Et supprimons le CSA. Ou alors donnons lui enfin une réelle indépendance et une part de contre-pouvoir.

Mais, direz-vous, le Conseil Constitutionnel est nommé par une procédure semblable. Et il ne viendrait à personne l'idée de dire que le CC n'est pas indépendant, n'est-ce pas ? Certes, mais ses membres sont élus pour 9 ans, encore plus déconnecté des échéances électorales. Un modèle à suivre ?