6.4.06

Rétrolien : Promulgation pour les veaux

Technologie du langage donne une bonne définition de promulgation ici.

On peut y lire aussi ces quelques lignes, qui décrivent mieux que moi le malaise ambiant :

Le garant des institutions invente donc une nouvelle définition de la notion de "promulgation", la promulgation du vide, qui aussi intéressante qu'elle soit, ne semble pas très conforme à la Constitution. Il faut dire que le Chef de l'Etat n'en est pas à une approximation près puisqu'il nous affirme sans ciller que "le Conseil constitutionnel vient de juger cette loi en tout point conforme aux principes et aux valeurs de la République". C'est manifestement faux, puisque deux de ses articles ont été censurés (art. 21 et 22). Mais puisqu'on y est, allons jusqu'au bout, ordonnons aux ministres (et en premier chef Jean-Louis Borloo) de se mettre dans l'illégalité en faisant obstacle à l'application de la loi, un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000€ d'amende (à moins que ce soit l'article 68-1 de la Constitution qui s'applique dans le cas des ministres?). Et puis tant qu'on y est, asseyons-nous sur le principe de séparation des pouvoirs et prenons, en tant que Président de la République, l'initiative des lois: ordonnons la mise en chantier d'une nouvelle loi sur le CPE, et indiquons d'ores et déjà ce qu'elle contient; le Parlement sera ravi d'être à la botte.
J'aime et je vous recommande ce site de Jean Véronis.