Permis de conduire européen

Libération nous apprend que le permis de conduire européen a été présenté au conseil des ministres des transports de l'Union Européenne, le lundi 27 mars.

Ce permis, au format carte de crédit, remplacerait peu à peu les permis nationaux.

L'information qui a particulièrement attiré mon oeil est la suivante :

La validité des permis de conduire sera limitée à 10 ans, période que les Etats membres peuvent porter à 15 ans.

Cela va tout à fait dans le sens de ce que j'écrivais ici.

Mais s'agira t'il de renouveller un examen de conduite tous les 10 ou 15 ans, de faire un bilan de santé, ou bien seulement de renouveller le papier avec une photographie récente ?

Le Figaro rapporte la dernière solution :

Outre simplifier la vie des Européens qui s'expatrient à l'intérieur de l'UE, la Commission cherche également à empêcher la fraude et faciliter les contrôles.

Avec ces renouvellements, l'idée n'est pas de contrôler à nouveau les capacités des conducteurs, mais d'assurer une mise à jour administrative des documents, notamment de la photo de leurs propriétaires.

En passant, on voit poindre de nouveau l'argument de la simplification dans le but d'augmenter les contrôles... Est-il si difficile de présenter les choses dans l'autre sens ? Si on veut plus de facilité dans les contrôles, il faut un document unique, qui de plus facilitera la vie des usagers ? Et après on va encore me dire qu'il n'y a pas d'idéologie derrière de telles mesures ;o)

Fenêtre sur l'Europe confirme que la volonté du projet de directive européenne sur ce sujet n’est pas de contrôler à nouveau les capacités des conducteurs, mais d’assurer une mise à jour administrative des documents, notamment de la photo de leurs propriétaires.

C'est finalement le portail EUROPA qui donne une information de première main, avec le communiqué de presse référence IP/06/381, dans lequel on peut lire la déclaration de Jacques Barrot :

« Le permis de conduire européen revêt une importance vitale pour la sécurité routière et pour la lutte contre les fraudes. Il facilitera les déplacements à l’intérieur de l'Europe, et éliminera notamment les entraves bureaucratiques. Chaque conducteur européen sera porteur d’un permis de conduire clair, moderne et reconnu dans tous les États membres. Je me réjouis que le Conseil soit parvenu à cet accord »

Cet accord fait suite à des discussions datant de 2003, qui mettaient déjà en place un certain nombre de principes :

• de généraliser le modèle de permis européen sous forme d'une carte plastique. Ce modèle permet une protection accrue contre les fraudes,
• d'instaurer le principe d'une validité administrative limitée pour les permis de conduire. Tous les nouveaux permis délivrés à partir de la date d'application de la directive proposée devront être régulièrement renouvelés,
• de mettre fin au "tourisme du permis de conduire" en assurant une application cohérente et paneuropéenne du retrait de permis,
• de renforcer, dans l'intérêt de la sécurité routière, l'accès progressif :
  

• aux motocycles les plus puissants, en modulant l'âge minimal entre 16 et 24 ans, selon les caractéristiques techniques du motocycle et l'expérience du conducteur,
• aux camions et aux autobus/autocars les plus puissants,

• d'introduire une nouvelle catégorie de permis pour les cyclomoteurs,
• d'harmoniser la périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels,
• d'instaurer des exigences minimales pour la qualification initiale et la formation des examinateurs du permis de conduire.

C'est ainsi que se fait l'Europe, petit à petit, avec des prises de décision longuement mûries, sur des sujets touchant la vie de tous les jours des citoyens de l'ensemble de l'Union.

J'aime l'Europe quand elle permet des petites victoires comme celles-ci. Même s'il faudra attendre 2032 pour que les anciens permis aient tous disparu...


Reste bien évidemment à aller un peu plus loin, en obligeant les conducteurs européens à repasser leur permis périodiquement, en y associant des critères de santé (notamment une vue suffisante). C'est la seule façon de pouvoir réellement améliorer la sécurité routière, au-delà des simples problèmes administratifs et de fraudes.

N'oublions pas non plus qu'il y a de très nombreux conducteurs sans permis, qui continueront de rouler, permis européen unifié ou pas. Le problème du coût du permis reste entier. A quand la formation à la conduite intégrée à la formation supérieure ou professionnelle ?

En France, il a été créé un brevet de sécurité routière pour les écoles et les collèges (Décret n°2002-675 du 30-4-2002). Le temps du passage du permis lors du service militaire est révolu. A quand la formation au permis de conduire au lycée ?

YR