Le licenciement d'un CNE est-il si difficile à contester ?

Paxatagore, juge de notre état, aborde ce point important dans ce billet.

En effet, l'une des critiques du CNE/CPE, que j'ai émise moi-même, est l'absence de motif donné au moment du licenciement.

Pour moi, comme pour d'autres, ce point est essentiel, car il prive le salarié :

1. non seulement de connaître le pourquoi d'une décision qui a des conséquences plus qu'importantes sur sa vie,
2. mais également de la possibilité habituelle de recours contre un licenciement abusif.

Pour Paxatagore :

• le CPE marque un recul des droits substantiels et procéduraux par rapport au CDI ;
• ce recul est cependant moins ample qu'on ne le croit et ne dispensera pas les employeurs d'avoir une justification pour licencier.

Evidemment, le CPE marque un recul des droits par rapport aux CDI, car la charge de la preuve est renversée. Ce n'est plus à l'employeur de justifier le motif du licenciement, telle que la faute grave ou lourde ou la baisse d'activité. C'est maintenant au salarié de prouver un éventuel abus de droit, et la charge de la preuve lui incombe donc... Le cas est comparable à la rupture d'une période d'essai, pour laquelle il n'y a pas non plus de motif à donner de la part de l'employeur.

Mais ce qui me paraît également évident, c'est que l'employeur pourra se réfugier derrière cette charge de la preuve pour refuser de révéler son motif réel de licencier. Il sec ontentera, en restant dans son droit, de réfuter les arguments du salarié concernant le motif supposé.

Reste à savoir comment un Conseil des Prud'Hommes interprétera le refus de divulguer le motif du licenciement...