8.5.06

Voici le mois de mai, où les feuilles (d'impôts) volent au vent...

Contribuable, vous avez reçu votre déclaration d'impôt sur le revenu. Nouveauté de l'année, elle est préremplie, c'est à dire que l'administration fiscale a déjà porté sur la déclaration les revenus dont elle sait que vous les avez perçus, car ils ont transité par des caisses nationales diverses. Ainsi, vos salaires, vos allocations chômage, vos indemnités de maladie, etc. sont déjà portées sur la déclaration. A vous de compléter ou de modifier au besoin.

Jean-François Coppé s'est fendu d'un discours sur le sujet. Il le dit lui-même, la déclaration préemplie constituerait "une véritable révolution industrielle pour l’administration des impôts".

Effectivement, il met en avant le considérable travail des administrations pour coordonner "pas moins de 94 millions d’informations à traiter".

A cette innovation s'ajoute la reconduction de la télédéclaration, c'est à dire la déclaration des revenus à distance, par le biais d'intenet. Cette année, un délai assorti d'une ristourne est encore attribué aux télédéclarants.

La question qui me vient à la lecture de ces mesures est : à qui cela profite t'il ?

I. La déclaration pré-remplie

En premier lieu, on peut penser que les contribuables sauront gré à l'administration de faire le travail à leur place, en évitant le fastidieux acte de remplissage, consistant pour la plupart des gens à porter le montant de leur salaire et le nombre de parts auxquelles ils ont droit. Cependant, le mode d'emploi fourni par le ministre délégué au budget rappelle qu'en gros, les contribuables devront faire exactement la même chose qu'avant : trouver leur fiche récapitulative de revenus du mois de décembre, et vérifier que le montant porté sur la déclaration par l'administration est bien le même que celui qu'ils y auraient eux-mêmes portés. Gain de temps pour le contribuable : zéro. Et dans le cas où le montant n'est pas le bon, le temps passé à remplir la décalration reste identique à précédemment. Sans compter que certains contribuables ont des revenus autres que leur salaire ou bien des frais réels, par exemple. Pour cela, pas de révolution en vue non plus, puisque l'administration ne peut estimer ces revenus ou ces abattements.

Concernant les administrations, le travail en amont pour récolter et recouper le sinformations est considérable et est salué par le ministre. Soit. En quoi ce travail supplémentaire permet-il d'améliorer la collecte de l'impôt, si souvent décriée ? Difficile à dire...

II. La déclaration pré-remplie, c’est aussi sur internet

Le ministre nous indique que la télédéclaration est encore possible cette année, en mentionnant un délai supplémentaire et 20 € de rabais.

Dans ce cas, le but du ministre est plus clair. Sous le vocable de modernisation de l’État, il est manifeste que c'est la recherche du coût moindre qui est visée. Moins de papier, moins de délai, c'est plus d'efficacité pour l'administration à moins de frais. Soit.

On peut toutefois déplorer que ce type de déclaration à distance ne soit possible que pour les détenteurs de liaison internet, donc des personnes déjà privilégiées par rapport à la moyenne. Pourquoi donc donner encore 20€ à ceux qui ont déjà une ordinateur et une connexion internet ? La fracture numérique est donc creusée par ceux là mêmes qui ont été élus sur le programme contraire...