Le gouvernement refuse une seconde lecture sur le projet de loi DADVSI

Le 9 mars dernier, à l'Assemblée Nationale, le ministre de la culture déclarait :

M. le Ministre – Nous avons tout le temps de travailler, autant ici qu’ensuite au Sénat. Si une grande différence apparaît, des positions inconciliables, entre les deux chambres, le Gouvernement appréciera la situation en tout respect de la souveraineté parlementaire et décidera s’il y a lieu d’organiser des navettes supplémentaires. Notre état d’esprit est celui de l’ouverture et de la volonté de clarification (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Nous n’avons que trop attendu pour débattre de ces questions majeures. Nous n’en avons pas eu le courage. Nous sommes l’avant-dernier pays de l’Union à transposer la directive !

Le Gouvernement a donc décidé qu'il n'y a pas lieu de remettre le texte en lecture dans les assemblées. Une Comission Mixte Paritaire va être chargée d'harmoniser les deux textes, votés par l'Assemblée et par le Sénat.

Ce qui, si l'on suit bien le ministre, devrait être facile, puisqu'il ne devraiut pas y avoir "une grande différence".

Pourtant, les sénateurs ont largement défait le travail de l'Assemblée nationale, revenant sur les avancées obtenues au sujet de l'interopérabilité, légitimant les mesures techniques de protection contre la copie (les DRM), créant une «autorité de régulation» dont le rôle sera de trancher les litiges portant notamment sur l'interopérabilité, obligeant les FAI (fournisseurs d'accès à Internet) à surveiller leurs clients...

Bien du plaisir à la CMP ! Et tant pis pour les autres.