Lettre de protestation à MM. Daubresse, Chartier et Sauvadet

Messieurs,

Lors de la scéance de l'Assemblée Nationale ce matin mercredi 24 octobre, il a été débattu d'une proposition de loi d'élus du Nouveau Centre visant à modifier le financement des partis politiques représentés à l'Assemblée.

Les proposants sont MM. François SAUVADET, Charles de COURSON, Jean-Christophe LAGARDE, Jean-Pierre Abelin, Christian Blanc, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer, Philippe Vigier et M. Philippe Folliot.

Cette proposition conduirait en particulier à doter le Nouveau Centre de 1,8 million d'euros supplémentaires.

Je vous écris pour vous faire part de mon indignation de citoyen devant de la façon dont ont été conduits les débats ce matin.

La majorité, mise en minorité lors d'une demande d'irrecevabilité, a usé d'artifices réglementaires pour obtenir un vote positif.

M. Daubresse, qui présidait la séance, a autorisé une explication de vote inutilement longue qui a permis de jouer la montre pour éviter à la majorité d'être en minorité lors du vote. M. Daubresse a ensuite autorisé un rappel au réglement au moment du vote.

M. Chartier a débité une longue explication de vote, jouant la montre pendant plus d'un quart d'heure en espérant laisser le temps aux députés de la majorité de rejoindre l'hémicycle à temps pour le vote. Le temps de parole de 5 minutes a donc été largement dépassé, sans que le Président de l'Assemblée n'y trouve à redire...

Enfin, M. Chartier a demandé une suspension de séance au moment où le vote devait alvoir lieu, permettant de trouver une nouvelle parade à ce qui s'annonçait comme une défaite de la majorité.

M. Sauvadet, enfin, a demandé une vérification du quorum. Les députés de la majorité sont sortis de l'hémicyle de façon à ce que le quorum ne soit pas atteint, alors qu'il était constitué !

Une heure plus tard, le vote a pu avoir lieu avec une majorité ragaillardie, et la motion d'irrecevabilité a pu être écartée.

Cet usage du réglement de l'Assemblée et la façon dont les débats ont été conduits de façon à permettre à la majorité de soutenir le nouveau centre est honteuse et inique.

MM. Daubresse, Chartier et Sauvadet, une seule solution pour vous de démontrer votre honnêteté intellectuelle : démissionnez immédiatement et demandez à vos électeurs de confirmer votre siège. Vous aurez peut-être des surprises : personne ne sera là pour réunir des électeurs s'ils sont absents...