Loi sur les heures supplémentaires : une mesure en trompe-l'oeil

L'Observatoire Unitaire des Politiques Sociales publie une note d'analyse [pdf] de la "mesure phare" du projet Sarkozy.

Qui est le réseau OUPS ? Il se définit ainsi :

Le réseau OUPS (Observatoire Unitaire des Politiques Sociales), en cours de constitution, se propose d’être un lieu de coordination des pratiques de « contre-expertise ». Il dispose d’un site (http://sarkoups.free.fr) où sont rassemblés documents, analyses et argumentaires.

Que conclut cette note ?

Conclusion : une mesure en trompe-l’oeil

De la mesure-phare du « paquet fiscal » du nouveau gouvernement, il n’y a apparemment pas grand-chose à attendre. Pour les salariés, les gains de pouvoir d’achat seront globalement minces et répartis de manière aléatoire, en fonction des intérêts des entreprises et sans rapport aucun avec les choix individuels des salariés. Pour les entreprises, les nouveaux allégements de cotisations n’auront qu’une influence modeste sur le coût du travail moyen et représentent une subvention distribuée à l’aveuglette, indépendamment de toute considération économique et de tout critère en matière de gestion de l’emploi. Au niveau macro-économique l’effet de relance attendu est du second ordre en matière de croissance et sera encore plus réduit en ce qui concerne l’emploi. Les 6 milliards d’euros viendront principalement creuser le déficit budgétaire.

Mais la relance de la croissance n’est sans doute pas le véritable objectif de cette mesure qui repose sur des partis pris idéologiques (la revanche sur les 35 heures) plutôt que sur une analyse économique solide. Elle aura en pratique pour résultat de vider encore un peu plus le code du travail de tout contenu, de réduire le champ de la négociation collective et d’individualiser la question salariale.

La mise en oeuvre de cette mesure est cependant susceptible d’un effet boomerang car elle risque de provoquer un recul ultérieur du pouvoir d’achat en raison du nouveau gel des salaires dont elle serait le prétexte, et de la ponction fiscale qui servirait à la financer.