Le dialogue social version Sarkozy

La loi sur la modernisation du marché du travail a été votée à l'Assemblée.

Elle se veut emblématique du dialogue social restauré, et s'affirme comme le résultat d'une nouvelle méthode de décision.

L'exposé des motifs insiste sur ce point :

Ce projet de loi a été élaboré par le Gouvernement en concertation étroite avec les parties signataires, afin de s’assurer du sens et de la portée exacte des stipulations transposées, et après consultation, conformément à la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, de la Commission nationale de la négociation collective.

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, en remet une couche en début de session parlementaire :

Ce projet de loi est, en effet, né de l’accord interprofessionnel sur le marché du travail, qui a été signé le 11 janvier 2008. C’est le premier accord conclu dans le cadre de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007. Il a été signé par les partenaires sociaux, qui ont su trouver eux-mêmes les solutions les plus adaptées aux problèmes qui les concernent. Cet accord prouve que nous sommes entrés dans une nouvelle ère du dialogue social. Il prouve que, dans une société moderne, on a toujours raison de privilégier la voie de la négociation, voire de la concertation, selon les sujets. L’issue des négociations sur la démocratie sociale vient d’ailleurs de le confirmer ces derniers jours.

Le projet de loi qui vous est soumis témoigne de la volonté du Gouvernement de préserver cet accord et de lui donner force obligatoire le plus rapidement possible. Pour qu’il soit mis en œuvre de la manière la plus efficace possible, nous avons identifié, en étroite concertation avec les signataires, les points qui nécessitaient une loi, sachant que l’ensemble de l’accord sera, à terme, applicable à tous les salariés selon des modalités négociées.

Mais quelle est la réalité de cette méthode ?

Première imposture, la négociation a été réalisée sous la contrainte. En effet, le premier ministre avait indiqué qu'en l'absence d'accord avant la fin 2007, une loi verrait le jour.

Sous cette contrainte, les syndicats ont paraphés un accord qu'ils estiment au mieux améliorable, tout en reconnaissant, comme la CFDT, avoir signé en craignant que la loi à venir serait pire en l'absence d'accord. On a vu mieux comme motivation.

Une fois cet accord arraché, le gouvernement peut donc aujourd'hui produire un projet de loi reprenant dans l'ensemble les dispositions "négociées".

Deuxième imposture, sous prétexte de respecter le texte "négocié", les parlementaires UMP se refusent à modifier le texte. Les élus du peuple, détenteurs du pouvoir de rédaction de la loi, délèguent donc l'écriture du code du travail aux instances "représentatives", c'est à dire en particulier, vu les contraintes de délai imposées par le gouvernement, au MEDEF.

La méthode révolutionnaire consiste donc à :
1) Imposer une négociation limitée dans le temps en menaçant de passer en force si elle n'aboutit pas,
2) Refuser de discuter du texte bâtard obtenu à la fin de la pseudo-négociation.

L'objectif de flexibilité est ainsi obtenu sans aucune sécurité.

Un grand bravo au gouvernement pour la première imposture.
Et des vivats aux parlementaires UMP pour la seconde imposture.

Aux dernières nouvelles, la France n'a de leçons de démocratie à donner à personne.
C'est bien vrai !