Idée n° 5 : Interdire la prestation de service

L'évolution des modes de gestion du personnel conduit les entreprises à passer de plus en plus de contrats de sous-traitance, avec du personnel mis à disposition "sur site", c'est à dire dans les locaux de l'entreprise cliente.

Cela a conduit au développement de Société de Services, notamment en dans les domaines de l'Ingénierie et de l'Informatique (dont les fameuses SSII).

Ces sociétés fournissent du personnel, souvent pour leur compétences intellectuelles, afin de réaliser des prestations de durée déterminée, des "missions", pendant lesquelles le prestataire est logé dans les locaux de son commanditaire, et pas dans les locaux de son employeur.

Cette pratique, d'abord minoritaire, s'est largement répandue, et de nombreuses sociétés pratiquent le placement d'ingénieurs pour le compte de grandes entreprises.

Ces ingénieurs, souvent jeunes et sans expérience, acceptent des missions de durée variable, dans une zone géographique large, pour laquelle ils ont accepté de signer une clause de mobilité dans leur contrat de travail. Ils se retrouvent ainsi souvent ballotés d'une mission à une autre, sans possibilité de refuser trop souvent le détachement proposé, sous peine de voir leur contrat brisé.

Mais ce qui est le plus choquant dans ce type d'entreprise de prestation, c'est que la frontière entre la prestation et le prêt de main d'oeuvre est très floue.

Pour rappel, le Code du Travail indique :

Article L125-3

Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L. 152-3 dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions du livre 1er, titre II, chapitre IV du présent code relatives au travail temporaire.

Ce qui fait d'une société de service une véritable société d'intérim. La SSII "place " ses salariés chez des clients, souvent pour faire le même travail que celui réalisé par certains salariés de l'entreprise dans laquelle ils effectuent leur prestation !

Le recours à une société de service s'apparente donc très souvent au recours à des employés intérimaires, lors d'une augmentation ponctuelle de la charge de travail, pour réaliser un projet, une étude, constituer un dossier, faire une campagne d'essais, etc.

Mais c'est trop souvent que les missions s'enchaînent chez le même client, parfois pour des années. Et dans ce cas, le prêt illégal de main d'oeuvre se profile... voire parfois le délit de marchandage, quand le prestataire ne bénéficie pas, du fait de sa situation de prestataire, de la convention collective du client, de son Comité d'Entreprise, des horaires de l'entreprise, voire de ses accords de réduction du temps de travail...

Cela est particulièrement vrai dans le cas de très grandes entreprises, bénéficiant d'avantages sociaux historiques, que les prestataires ne peuvent qu'observer... chez les salariés de son client ! Il y a dans ce cas précis un vrai préjudice pour le salarié prestataire, qui effectue le même travail que ses collègues de l'entreprise cliente, sans obtenir en contrepartie les mêmes avantages.

D'autre part, il existe souvent un discours dans les sociétés de service consistant à faire miroiter au salarié une éventuelle future embauche chez un client. Mais cette pratique est souvent illégale. Une entreprise ne peut pas débaucher un salarié d'une entreprise sous-traitante sans risquer d'être attaquée pour concurrence déloyale, par appropriation de compétences. Cela constitue un délit, d'autant plus si le prestataire possède une clause de non-concurrence dans son contrat !

Bref, il me semble pour toutes ces raisons qu'il serait bon de légiférer pour éclaircir la situation. Soit les sociétés de service réalisent les prestations dans leurs locaux, avec des salariés prenant leurs ordres de leur hiérarchie dans la société de prestation, soit ce sont des intérimaires dont la mission est définie dans le temps et pas renouvelable indéfiniment...

Car sont ainsi maintenus captifs dans les sociétés de service des milliers de salariés qui pourraient être embauchés pour des missions longue durée dans les entreprises clientes. Cela pose en fait la question de la durée des contrats, car ces pratiques de sous-traitance longue durée sont aussi imposées par les contraintes de la gestion des carrières dans les entreprises et d'impossibilité de contrat à durée déterminée longs.