La présidence de la Commission des finances à Migaud : un symbole bien creux

On apprend aujourd'hui que Didier Migaud, PS, a été élu à la présidence de la Commission des Finances, qu'on nous présente sur France Info comme "la plus puissante des commissions de l'Assemblée".

Fort bien.

Mais personne ne songe à nous informer des pouvoirs de cette Assemblée et surtout de ceux de son président.

Car l'UMP a fait tout un fromage de donner la présidence à l'opposition, dans un geste d'une incompréhensible magnanimité, sauf si on sait que le dit président n'a que peu de pouvoir...

Encore de l'esbrouffe, pour pas grand chose, et l'on regrette que le PS se prête à ce petit jeu.

Car pour qui lit le réglement de l'Assemblée Nationale, il est clair que ce renoncement de la droite n'en est pas un.

Premièrement, qu'est-ce que cette commission ?

Il s'agit d'une commission permanente de l'Assemblée, en charge de :

• recettes et dépenses de l’État ;
• exécution du budget ;
• monnaie et crédit ;
• activités financières intérieures et extérieures ;
• contrôle financier des entreprises nationales ;
• domaine de l’État

Comment fonctionne t'elle ?

Comme dans toute commission permanente, les groupes régulièrement constitués dans les conditions fixées à l’article 19 disposent d’un nombre de sièges proportionnel à leur importance numérique par rapport à l’effectif des membres composant l’Assemblée. L'UMP dispose donc de la majorité absolue dans cette commission, comme dans toutes les autres.

La commission est convoquée à la diligence du Président de l’Assemblée nationale lorsque le Gouvernement le demande et en cours de session, elle est également convoquée par son président.

Les votes en commission ont lieu à main levée ou par scrutin (sauf demande particulière). Le président de la commission n’a pas voix prépondérante. En cas de partage égal des voix, la disposition mise aux voix n’est pas adoptée.

Le président de chaque commission peut demander l’audition d’un membre du Gouvernement.

On le voit, le rôle éminent du président de la Commission se réduit à peu de choses. En pratique, le fait que cette présidence soit confiée à l'opposition relève donc uniquement du symbole.

Bien du courage à M. Migaud pour présider cette Commission qui va étudier le fameux "paquet fiscal", paquet cadeau pour les plus aisés de nos concitoyens.