Rétrolien : Ecopublix analyse le bouclier fiscal

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Dernière question en date : Réforme fiscale #1 : le bouclier arverne !

Où il est question de bouclier fiscal.

Extraits :

Et oui, il faut bien en revenir à l’essentiel : par nature, qui bénéficie du bouclier ? les très gros patrimoines qui ne générent que très peu de revenus. A patrimoine donné, plus mes revenus (d’activité ou du patrimoine) sont importants, moins je bénéficie du bouclier fiscal : j’ai donc au contraire tout intérêt à diminuer mes revenus, à diminuer mon activité, ou à éviter les placements rémunérateurs ! Peu d’IR, beaucoup d’ISF, voici la recette magique. Si les patrimoines étaient employés un tant soit peu efficacement, personne ne devrait bénéficier du bouclier fiscal. Comme le suggère Bercy non sans ironie, 85 % des 93 000 bénéficiaires figurent parmi les 10 % de contribuables ayant les revenus les plus faibles ! Le bouclier fiscal est dans les faits une simple protection des rentiers dont le patrimoine est géré de manière inefficace ! Et c’est le grand drame du bouclier fiscal : il désincite les gros patrimoines à se tourner vers les placements rémunérateurs, vers les placements risqués, ceux qui génèrent de la richesse (entreprises innovantes, etc.). On en revient encore et toujours à notre capitalisme de rentier ou de châtelain ! Prétendre que le bouclier fiscal c’est la réhabilitation du travail, ça la fout quand même un peu mal…

Sur l'intérêt de cette mesure :

Sur la fuite des talents, la capacité à attirer les cerveaux, les gros salaires, etc, l’effet du bouclier fiscal est nul, comme nous l’avons vu, car les très hauts revenus d’activité n’ont aucune chance d’être concernés par le bouclier. L’autre objet de la concurrence fiscale c’est bien sûr d’attirer les capitaux pour qu’ils s’investissent en France et créent de l’activité. Mais de ce point de vue aussi, le bouclier fiscal n’a aucun impact : pour un français ou un étranger qui disposeraient d’un patrimoine à investir, le bouclier fiscal ne modifie en rien le rendement escompté d’un investissement en France par rapport au même investissement effectué à l’étranger.

Sur le coût de cette mesure :

selon la seule source disponible, le 22ème rapport du Conseil des Impôts, les expatriations fiscales entre 1997 et 2001 seraient responsables d’une perte de recettes de 250 millions d’euros. Et le coût du bouclier fiscal à 60% est estimé par Bercy à 400 millions. Pis, selon les études internes de la DGI, le bouclier fiscal à 50% devrait coûter a minima 2 milliards.

Je vous laisse découvrir la conclusion de ce billet, qui commence ainsi :

Le bouclier fiscal, c’est donc le contraire du courage politique : plutôt que d’oser revenir sur l’ISF, d’en modifier le fonctionnement ou d’abaisser ses taux, on crée une mesure anti-économique et parfaitement inefficace qui coûte plus cher à la collectivité qu’une simple refonte de l’ISF !