La TVA, même "sociale" reste un impôt injuste

[ACTUALISATION : mon billet est décidément bien pauvre en comparaison de ce que peuvent en dire de vrais économistes... Je vous renvoie donc chez Econoclaste ici et ici pour plus de précisions]

[ACTUALISATION : je ne peux que renvoyer vers ce splendide article d'Olivier Bouba-Olga, qui explique en économiste qu'il est tout le mal qu'il pense de cette TVA "sociale" prétendûmment "antidélocalisations".]

Et voilà ! Tout le monde à droite le savait, mais il ne fallait surtout pas en parler. Le gouffre dans les finances publiques que créeront immanquablement les cadeaux fiscaux promis par le candidat Sarkozy seront en partie financés par un nouvelle TVA, affublée pour l'occasion d'un adjectif curieux : "social".

La TVA sociale : qu'est-ce que c'est ?

Selon le gouvernement, il s'agit de transférer un «certain nombre de charges sociales pesant sur le travail sur la consommation, pour élargir la base et diminuer le coût du travail», explique Eric Woerth.

Le site tva-sociale.org explique ainsi :

Notre système de protection sociale et de retraites ainsi que notre politique familiale sont encore largement financés par des prélèvements assis sur le travail et par la CSG, sur laquelle nous reviendrons plus loin. Cette solution avait sa cohérence durant les trente glorieuses, dans nos économies relativement peu ouvertes, et surtout protégées. Elle devient suicidaire aujourd'hui, où le coût du travail est mis en compétition au niveau planétaire.

On observe en effet qu'une entreprise qui donne du travail à, par exemple, 10.000 salariés, doit payer 10.000 cotisations sociales, tandis que l'importateur qui fait venir de l'étranger la même production avec une équipe d'une dizaine d'employés n'en paiera que dix ! N'est-il pas absurde de conserver dans un marché mondialisé un mode de financement qui, agissant comme un "droit de douane à rebours", pénalise nos entreprises de production et favorise les produits importés ?

Il s'agirait donc de transférer des cotisations sociales vers de la TVA dans le but d'instaurer un "droit de douane" permettant aux entreprises françaises d'être plus concurrentielles, tout en maintenant un niveau de prélèvement suffisant pour éviter de trop grever les comptes publics.

Je ne suis pas économiste, je ne me lancerait pas dans une analyse détaillée. Cependant, on peut avancer quelques idées.

L'objectif de ce transfert depuis les cotisations sociales sur le travail vers une taxe sur la consommation semble de diminuer le coût du travail, donc le prix hors-taxe des produits et d'ainsi augmenter l'attractivité des produits produits en France par rapport aux produits importés.

L'objectif est donc double :

1. diminuer les "charges" pour les employeurs et les salariés, selon la répartition qui en sera faite entre cotisations salariales et patronales,
2. diminuer le prix HT des produits français pour leur permettre de mieux se vendre, ce qui revient à augmenter la compétitivité des produits français.

La TVA, même sociale, reste de la TVA

Le problème de toute réforme, c'est qu'elle a des inconvénients.

Le premier est que le transfert des "charges" vers la TVA doit se faire toutes choses égales par ailleurs. Et c'est là que les difficultés commencent.

Car il sera très difficile de compenser le montant des cotisations par le montant de la TVA sociale. L'un repose sur le nombre de gens qui cotisent, l'autre sur le nombre de produits consommés. Ces deux paramètres ne sont pas forcément liés. Mais je laisse les économistes se casser la tête sur la modélisation de ce phénomène. J'en retiens seulement que cela n'est pas aussi évident en pratique que cela peut le paraître quand on l'exprime.

Le second inconvénient, c'est que la ristourne de "charges" ne sera pas forcément compensée par une baisse du prix hors-taxe. En effet, il est plus que tentant pour les entrepreneurs, de profiter de la baisse octroyée pour augmenter leur marge. Pour beaucoup de marchés, cela semble possible sans trop de difficultés. Pourquoi en effet se gêner ? C'est par exemple ce qui est attendu dans le cadre de la baisse de la TVA pour la restauration de 19,6 à 5,5% : il est probable que les prix HT augmenteront pour augmenter la marge des restaurateurs. Le risque est donc, la TVA restant en place, que les prix TTC augmentent. Ce risque est d'ailleurs bien vu par le gouvernement, qui chercher à le minimiser.

Troisième inconvénient, et c'est le plus important. La TVA est un impôt injuste. Il frappe tous les porte-monnaies de la même façon. Salariés, non-salariés, riches ou pauvres, le montant de la TVA est le même pour tous. Il s'agit donc d'un immense changement d'assiette pour le financement des caisses de solidarité, qui profitera à ceux qui sont déjà les plus aisés.

Conclusion : pourquoi ne pas modifier la CSG et laisser la TVA "sociale" de côté ?

Il existe en France un outil plus juste de taxation du travail, c'est la Contribution Sociale Généralisée. Son mécanisme permet de mieux répartir la charge fiscale entre les salariés.

Cependant, il ne faut pas cacher aux gens que pour financer les promesses de Sarkozy, que ce soit la TVA ou la CSG, il faut s'attendre à une hausse des prélèvements et à une baisse de son pouvoir d'achat.