31.5.07

Liberation pose de bonnes questions

Je ne suis pas le seul à me poser des questions !

Dans mon billet d'hier, je demandais à M. Sarkozy d'éclaircir ses slogans avant les législatives.

Libération, aujourd'hui, pose à peu près les mêmes questions, à propos de la défiscalisation des heures supplémentaires :

Volontariat ou pas ?
Comment prendre en compte les temps partiels ?
Comment composer avec le forfait des cadres ?
Quid des accords d'entreprise ?
Quel régime pour les fonctionnaires ?

Ces questions sont primordiales, et tous les salariés qui ont choisi Sarkozy ne doutent pas qu'il parviendra à surmonter le casse-tête que constitue la mise en oeuvre d'un slogan simpliste.

Car Sarkozy a toujours répété que les salariés "qui le souhaitent" pourront travailler plus, en totale contradiction avec le droit du travail actuel, qui impose aux salariés d'accepter les heures sups (jusqu'à 220 heures en plus par ans !) sans pouvoir être à l'initiative de la demande. Refuser des heures sups, aujourd'hui, c'est la porte. Mais on imagine mal Sarkozy modifier le Code du Travail pour rendre les heures sups facultatives : cela donnerait un trop grand pouvoir aux salariés.

Libé insiste sur le temps partiel, mais l'argument est pauvre : en effet, un contrat à temps partiel peut faire des heures supplémentaires, quand il travaille au-delà de son temps habituel. Il suffirait de ne plus faire de distinction entre heure supplémentaire et heure complémentaire pour que le tour soit joué. Mais par contre, cette mesure entrenerait probablement une explosion des embauches à temps partiel !

Le forfait cadre est beaucoup plus problématique. On pourra objecter queles cadres n'ont pas à se plaindre et qu'ils compensent déjà les journées de 12 heures par des RTT. C'est sans doute ainsi que la droite le voit. Il suffit donc de dire que le forfait jour contient déjà les heures sups et le tour est joué, au grand mécontentement des cadres. Peut-être un peu plus de RTT ? Mais ce sont les accords d'entreprise qui fixent le nombre de RTT, pas l'Etat...

Ces accords d'entreprise sont d'ailleurs la base de la réduction du temps de travail, puisque le gouvernement Jospin et Martine Aubry avaient décidé de laisser les partenaires sociaux se débrouiller, sans imposer autre chose que la durée légale à 35 heures. J'ai toujours pensé qu'il aurait été plus intéressant de donner plus de congés (une sixième semaine, voire une septième en remplacement des jours fériés), mais cela n'a pas été le choix de l'époque. Les accords "35 heures" ont souvent permis l'annualisation, supprimant ainsi le recours aux heures sups. Comment les salariés qui font 45 heures par semaine puis 30 heures seulement pourront-ils prétendre à des heures sups ? Quand ils feront 46 heures ou 31 heures ? Pas simple...

Enfin, les fonctionnaires demanderont à ne pas être oubliés. Sauf que les heures sups sont fixées par quota. Les enseigants par exemple, ne peuvent refuser 2 heures sups par semaine. Ces heures seront-elles désormais défiscalisées ? Ce serait amusant, mais les fonctionnaires ne cotisent pas (ils n'ont d'ailleurs pas de feuille de paye pour beaucoup...). Que va t'on donc défiscaliser dans ce cas ?

Je le répète, au vu des difficultés réelles à mettre en oeuvre des slogans simplistes, la déception viendra forcément un jour...

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1 Commentaire(s) :

Anonymous Astre Noir a écrit...

Une petite erreur (et même une très grosse !!!)
Où êtes vous aller pêcher que les fonctionnaires ne cotisaient pas, et que beaucoup n'avaient pas de feuille de salaire ?
Je suis fonctionnaire moi-même, et comme tous mes collègues, je reçois une feuille de paie à la fin du mois, avec le montant de toutes mes cotisations, les mêmes que pour n'importe quel salarié du privé, à l'exception de l'assurance chômage, (puisque les fonctionnaires ont la sécurité de l'emploi, ils n'ont pas à cotiser aux ASSEDIC), remplacée par une "contribution solidarité"

Cordialement

2:28 PM  

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