De plus en plus de riches payent de moins en moins d'impôts : la justice fiscale selon Sarkozy

C'est annoncé en fanfare, car il s'agit enfin d'un bon résultat de la politique du président : il y a de plus en plus de riches en France, qui payent enfin - gloire lui soit rendu - moins d'impôts.

Enfin, la confiscation des biens par un Etat dépensier a pris fin : les riches peuvent enfin avoir la satisfaction de profiter de leur fortune si durement acquise.

La loi TEPA (pour TEPA près de payer) est passée par là. Et c'est une indéniable réussite pour le président. Enfin une promesse tenue !

Les chiffres sont là, fournis par le ministère des finances lui-même :

Comme l'explique l'AFP :

Le nombre de foyers assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a grimpé de 7,2% en 2008 par rapport à 2007, mais le produit de l'impôt a baissé notamment en raison du système de réduction mis en place pour investir dans les PME, selon des chiffres de Bercy.

Quelque 565.966 foyers déclarant plus de 770.000 euros (sur 33 millions de contribuable) ont payé l'ISF, qui a rapporté 3,81 milliards d'euros en 2008, contre 4,03 milliards en 2007, selon des chiffres communiqués lundi par le ministère du Budget, confirmant des information du Figaro.

Chaque foyer a payé en moyenne 6.732 euros contre 7.637 en 2007. Le nombre de foyers redevables s'élevait en 2003 à 296.795. Leur nombre a donc augmenté de 90,7% en cinq ans. Les foyers des deux premières tranches, déclarant jusqu'à 2,45 millions, représentent en 2008 87,73% du total.

Le recul du produit de l'impôt, inédit depuis plusieurs années, s'explique par le succès du dispositif, mis en vigueur par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), permettant aux foyers d'imputer sur leur ISF 75% du montant qu'ils ont investi directement ou via un holding dans le capital de PME, jusqu'à 50.000 euros.

73.249 foyers ont recouru au dispositif, ce qui a engendré un manque à gagner de 660 millions d'euros pour le Trésor public. La loi a permis de drainer 1,1 milliard de
capitaux vers les PME, se félicite Bercy.

La baisse du produit de l'impôt s'explique aussi par le relèvement de l'abattement sur la valeur de la résidence principale, passé de 20 à 30%.

L'impact de la crise financière n'apparaît pas sur les chiffres de l'ISF, calculé sur la base d'un patrimoine évalué au 1er janvier 2008, avant la dégringolade de la Bourse.

On note donc que les familles riches ont pu faire passer de l'argent de l'impôt vers des PME familiales pour diminuer le produit de l'impôt sur la fortune pourtant limité depuis la loi TEPA à 50% des revenus fiscaux (après abattements divers et niches innombrables).

Bienvenue dans la France d'après ! Le pays où il fait bon d'être riche. Jusqu'à quand ?