Des députés inconnus se distinguent

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la rétention de sûreté est une privation de liberté. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Lionnel Luca. Tant mieux !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C’est donc une atteinte à un droit fondamental qui doit avoir une cause, répondre aux critères de nécessité et de proportionnalité, et s’exercer dans des conditions écartant toute modalité infamante ou dégradante. Toute politique pénale implique une réflexion sur le droit de punir, le sens de la peine, les modalités de celles-ci et une réflexion sur les droits de chacun à l’égard du corps social.

M. Guénhaël Huet. Elle doit protéger les victimes, pas les voyous !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Et le premier devoir de l'État, dans la conduite d’une telle politique, est celui de vérité et du réalisme. Sa plus haute responsabilité, c'est que cette politique n'altère jamais sans raison les libertés individuelles.

M. Guénhaël Huet. Ben voyons !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Votre projet de loi, comme le prouve d’ailleurs la teneur de nos débats, est inspiré par une émotion légitime, suscitée par des drames dont personne ici ne méconnaît la gravité et les conséquences douloureuses.

M. Guénhaël Huet. Le droit, c’est fait pour protéger les faibles !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Il s'inscrit dans une surenchère répressive que la majorité actuelle comme la précédente a instaurée comme unique vecteur de la loi pénale. Il atteste singulièrement les limites de cette fuite en avant reposant sur le mythe de la tolérance zéro et du risque zéro.

Mention spéciale donc à Lional Lucca, député UMP des Alpes-Maritimes, pour son "tant mieux" tonitruant et constructif à l'évocation de la privation de liberté.

Et félicitations du jury à l'unanimité pour Guénhaël Huet, député UMP de la Manche, pour ses réflexions de haut niveau concernant la justice et le droit.