Affaires Viking et Laval : l'Europe sociale mort-née ?

Le Monde publie un point du vue sur l'arrêt Viking qui fait froid dans le dos.

Extraits :

Dans l'affaire Viking, une compagnie finlandaise de navigation souhaitait faire passer l'un de ses ferrys sous pavillon de complaisance estonien, afin de le soustraire à la convention collective finlandaise. L'affaire Laval concernait une société de construction lettonne, qui employait en Suède des salariés lettons et refusait d'adhérer à la convention collective suédoise. Dans les deux cas, les syndicats avaient recouru à la grève pour obtenir le respect de ces conventions, et la Cour était interrogée sur la licéité de ces grèves.

L'arrêt Viking affirme que le droit de recourir à des pavillons de complaisance procède de la liberté d'établissement garantie par le droit communautaire. Il en déduit que la lutte des syndicats contre ces pavillons est de nature à porter atteinte à cette liberté fondamentale. La Cour reconnaît certes que le droit de grève fait "partie intégrante des principes généraux du droit communautaire". Mais elle interdit de s'en servir pour obliger les entreprises d'un pays A qui opèrent dans un pays B à respecter l'intégralité des lois et conventions collectives de ce pays B.

Cette jurisprudence jette une lumière crue sur le cours pris par le droit communautaire. Il échappait déjà à peu près complètement aux citoyens, tant en raison de l'absence de véritable scrutin à l'échelle européenne que de la capacité des Etats à contourner les résistances électorales lorsqu'elles s'expriment dans des référendums nationaux. L'apport des arrêts Laval et Viking est de le mettre également à l'abri de l'action syndicale. A cette fin, les règles du commerce sont déclarées applicables aux syndicats, au mépris du principe de "libre exercice du droit syndical", tel que garanti par la convention 87 de l'Organisation internationale du travail (OIT).

C'est vraiment cette Europe là que nos députés et sénateurs vont nous infliger cette semaine ?