12.2.07

Commentaires des propositions de Royal (2) : le pouvoir d'achat garanti

L’introduction de l’euro, l’augmentation de la fiscalité locale, la hausse des prix de l’énergie et le manque de concurrence dans certains secteurs sont considérés comme étant à l’origine de la vie chère. L’indice des prix ne reflète pas la réalité de la consommation : il est incomplet, il ne prend pas en compte des dépenses nouvelles, et il ne pondère par les dépenses selon les revenus.

Mais la vie chère c‘est surtout le logement : le consensus est total sur la gravité de la situation. Il n’y a pas assez de logements, les logements sont trop chers. Il faut mieux appliquer la loi SRU, adopter une politique active de construction de logements, et mettre en place un service public de la caution : « contre la dictature des agences et des proprios. »

Le surendettement des ménages est également une préoccupation. La publicité pour les prêts à la consommation et les conditions d’obtention des crédits doivent être davantage réglementée. Il est également nécessaire d’offrir de nouvelles formes de crédits solidaires.

Pour la participants des débats, le constat est net : les salaires stagnent et la précarité augmente. La hausse des salaires est économiquement justifiée mais doit être financée. L’Etat doit s’impliquer par une politique volontariste et prendre sa part de l’effort de financement.

Le recours aux heures supplémentaires n’est pas considéré comme une solution adaptée à tous. Elles ne sont pas toujours payées et ne concernent pas tous les salariés. De plus c’est souvent l’employeur qui oblige, pas l’employé qui choisit : « C’est ignorer le monde du travail que de prétendre le contraire. »

Il faut revaloriser les petites retraites et réformer, globalement, le système des retraites. Les principales victimes en sont les femmes (veuves), le monde agricole et l’artisanat.

Enjeux

La vie chère est une réalité vécue par une grande majorité de Français et pas seulement les plus modestes. Les salaires stagnent, les pensions s’amenuisent, les prestations sociales ne compensent pas les aléas de la vie. L’accès de tous à un logement de qualité est devenu difficile pour de nombreuses familles.

Les propositions et mes commentaires :

7- Augmenter les salaires :
- Le SMIC sera porté à 1500 €, le plus tôt possible dans la législature.
- Afin de tirer vers le haut tous les salaires, une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle.

Augmenter le SMIC à 1500 € répond à une revendication claire : plus de pouvoir d'achat pour les faibles revenus. Difficulté : l'augmentation doit être supportable par les entreprises et ne pas entraîner d'inflation. Pas simple...

Le plus tôt dans la législature. Effctivement, certains ont beau jeu de dire qu'en laissant le mécanisame d'indexation fonctionner, le SMIC sera à 1500 € dans 5 ans...


Un rappel : 1500 €, c'est le montant du brut salarial. Le SMIC est déjà à 1900 € en brut patronal, hors URSSAF. D'autre part, le SMIC et les aides associées jusqu'à 1,6 SMIC entraînent l'existence des trappes à bas salaires dont les smicards ont bien du mal à sortir (ie, ne sortent jamais). Comment concilier la hausse du SMIC souhaitable avec ce risque de généraliser le SMIC pour les bas revenus ? Les aides de l'Etat vont-elles être modifiées également ? C'est ce que j'ai cru comprendre par ailleurs, que le SMIC augmenterait et que les charges diminueraient en contrepartie. On transformerait donc du salaire indirect en du salaire direct : il faut au moins avoir l'honnêteté de le dire. Les salariés auront plus d'argent, mais cotiseront moins. D'où une difficulté supplémentaire à équiibrer les comptes publics. Est-ce bien cela qui est voulu par la guache ?

8- Revaloriser immédiatement les petites retraites :
- L’amélioration des petites retraites sera la première priorité de la réforme des retraites. Elles seront augmentées de 5%.
- Le minimum vieillesse sera versé mensuellement.
- Le paiement des retraites de la sécurité sociale sera rétabli au 1er jour de chaque mois.

Pas d'avis, à part trouver le moyen de financer cela. Clientélisme envers les personnes âgées ?

9- Revaloriser immédiatement de 5% les allocations aux personnes en situation de handicap.

Idem 8. Pas d'avis, à part le moyen de financer cela. Clientélisme envers les handicapés ?

10- Doubler l’allocation de rentrée scolaire qui sera versée aux familles en deux fois.

Idem 8. Clientélisme envers les familles ayant des enfants scolarisés ?

11- Réduire les coûts bancaires :
- Les tarifs bancaires seront réglementés par l’Etat : les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l’objet d’une facture.
- L’Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit.
- Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics.

Réduire les coûts bancaires est une bonne idée, puisqu'ls ont augmentés de façon vertigineuse depuis quelques années. De là à réglementer le taux des agios, il y a un fossé que franchit la gauche. Une facture ? Oui, mais c'est un coût de plus, donc une augmentation des frais...

Service Universel Bancaire ? Après la CMU, la CBU ? Bonne idée, le microcrédit, mais attention à ne pas en attendre des merveilles. Les études actuelles démontrent que le prix nobel obtenu repose sur des bases mouvantes : le microcréit sert surtout à survivre dans les pays pauvres. Attention à ne pas tomber dans ce travers dans notre pays riche.

Le problème de l'endettement est aussi à régler. La mise en faillite personnelle était une avancée. Y'a t'il vraiment des établissements qui prêtent à des insolvables ? N'est-ce pas déjà interdit ?

Conclusion : à voir dans les faits, mais peut-être trop dirigiste.

12- Lutter contre le logement cher, une sécurité logement tout au long de la vie :

- Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes.
- Construire 120 000 logements sociaux par an grâce à une incitation au livret A . L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU.
- Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l’accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées.
- Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.
- Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle.
- Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.
- Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence.

Des mesures en faveur du logement, après les manifs des Don Quichotte et la loi cache sexe en cours de débat, cela tombe sous le sens.

Cependant, la mention de "ménages modestes" me fait tiquer. Les pas modestes pourront donc continuer à laisser une part non négligeable de leurs revenus pour se loger ?

Construire des logements sociaux, bien sûr. S'engager sur un chiffre de 120000 par an, vu la difficulté de financer, puis de trouver des terrains, c'est un pari osé. Reste que c'est un engagement fort. Par ailleurs, il faut être capable de construire des logement sociaux qui proposent des loyers faibles, ce qui est de moins en moins le cas...

Remettre sur le marché des logements spéculatifs. Intention louable, mais c'est quoi un logement spéculatif ? Ce qu'il faut identifier, c'est pourquoi les proprios ne louent pas et mettre en oeuvre des mesures incitatives plus que coercitives, sous peine de voir les investisseurs se désintéresser de ce marché et donc voie le nombre de logements diminuer, puisque l'Etat ne peut pas tout.

Caution de l 'Etat ? C'est l'extension du LOCAPASS ou un autre dispositif ? De toutes façons les bailleurs ne sont pas convaincus par LOCAPASS, alors... Comment faire pour qu'un proprio loue en sachant qu'il ne risque pas de ne plus toucher de loyer ou si cela arrive, de récupérer son logement rapidement ? Il faut soit une assurance, soit l'Etat se substitue au mauvais payeur (charge à l'Etat de décider s'il est de bonne foi ou pas), soit il fat appliquer plus sûrement les explulsions et éviter les recours longs. Donc accélérer la justice et faire appliquer les décisions rapidement.

Encourager l'accès à la propriété, effectivement le meilleur moyen pour éviter les conflits avec les bailleurs. Mais comment faire pour sécuriser les remboursements, pour des gens qui ont un risque important de perdre leur revenu ou qui ont des revenus occasionnels ? Le problème reste entier. Ce n'est pas en déplaçant du bailleur vers le banquier le problème qu'on le résoud...

Sanctionner les communes et s'y substituer ? Donc faire appliquer la loi SRU serait un bon début...

13- Mettre en place plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, SMIC, retraites).

Plusieurs indices ? Cela multipliera le nombre de mécontents. Car à quel indice se vouer ? Et si les indices se contredisent ? Un indice, c'est un outil, forcément imparfait. le tout est de l'expliquer et d'en donner les limites.

Conclusion générale : pas convaincu par cette partie, qui me paraît assez clientéliste.