Montebourg transperce le bouclier fiscal

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2006-2007-extra/011.asp

M. Arnaud Montebourg - D’abord, pour éviter tout malentendu, l’opposition ne vise, par ses interventions, qu’à éclairer l’opinion. Elle souhaite que le débat avance et ne pratique pas l’obstruction. Elle veut seulement, avec conviction, dénoncer des mesures dont Mme la ministre a dit elle-même qu’elle n’en mesurait pas tout à fait l’impact. Or, ces choix engagent le pays. Nous voulons donc savoir combien cela coûte, combien il y a de bénéficiaires.

Demain, vous vous trouverez devant une équation impossible à résoudre, le Président de la République ayant annoncé qu’il voulait diminuer les recettes et augmenter les dépenses, tout en désendettant le pays. C’est irréalisable, et certains députés de l’UMP ou du Nouveau Centre ont commencé à le comprendre. En outre, il y a la contrainte européenne. Mme la ministre nous a dit qu’elle était revenue de Bruxelles sous les applaudissements des gouvernants européens. Or, M. Quatremer, qui est un journaliste émérite et prudent, nous révèle ce matin qu’il y a eu en réalité un accrochage avec M. Steinbrück, le ministre des finances allemand, mécontent de voir la France distribuer 13 milliards de cadeaux fiscaux et renvoyer l’équilibre des finances publiques à 2012.

Vous vous trouvez donc devant une contradiction insurmontable. Il vous faut justifier un bouclier fiscal qui concerne à peine 10 000 contribuables, pour un demi-milliard, et dont le but est de supprimer l’ISF. Il s’agit, paraît-il, d’améliorer l’attractivité du territoire. Mais une association des exilés fiscaux l’a dit pendant la campagne électorale : le taux de 50 % ne leur suffit pas. Et on le comprend, quand, à nos portes, des paradis fiscaux ont pratiquement réduit à rien l’imposition du patrimoine et du capital. Injuste, votre mesure est aussi inefficace. À quoi bon courir derrière des régimes qui consentent des forfaits à la tête du client ? Les grandes fortunes ne reviendront pas. Pendant ce temps, nos finances publiques accumulent les pertes sèches, et les autres catégories sociales paieront pour les cadeaux faits aux riches. Du reste, si l’ISF disparaît pour les catégories très supérieures, il subsiste pour les classes moyennes, pour ceux qui n’ont qu’un appartement en centre ville et paieront avec leur travail cette politique injuste et inefficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)