Le ministère de la culture ne s'embarrasse pas de détails : HADOPI n'est pas encore votée que le système de répression est commandé !

C'est PCinpact qui sort l'info, et c'est (encore) du lourd.

Un appel à candidatures a été lancé en vue du lancement d'un appel d'offres restreint pour la réalisation, l’hébergement et la maintenance d'un prototype du système d'information gérant le mécanisme de riposte graduée confié à la Commission de Protection des Droits de la Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la Protection des Droits sur Internet.

La loi n'est pas votée qu'on se préoccupe déjà au ministère de trouver les prestataires pour réaliser le prototype de l'outil qui permettra à terme de faire pression sur 10000 internautes par jour.

On aimerait que toutes les procédures soient autant anticipées... mais il est trop facile d'ironiser.

Non, ce qui est incroyable dans cette information, c'est que le ministère ignore donc volontairement que le texte n'est pas encore définitif. Il y a bien mention dans l'appel à candidature d'une possible mise à jour en fonction du texte à venir. Mais le mécanisme à prévoir dans l'outil logiciel est décrit, sur la base de la petite loi du Sénat (texte transmis à l'Assemblée).

L'impression qui ressort de cette manoeuvre est bien que le texte que les députés (nos représentants, qui ont notre mandat) se contenteront d'adopter le texte en l'état, dans la version voulue par le gouvernement, donc par le ministre de la culture et des communications.

Etrange pays que la France d'après, où la loi est mise en application par les ministères avant même qu'elle soit adoptée...