Le PS et la démocratie et les institutions

L'atelier 1 de l'Université d'été du PS était consacré à la démocratie et aux institutions. De quoi y fut-il question ? Je n'y étais pas, n'étant pas membre du PS, mais il n'est pas difficile de trouver le compte-rendu sur le net.

1. Petit rappel du projet socialiste pour 2007 :

Le PS propose dans son projet rien moins qu'une nouvelle République (Partie III.I). Engagement est pris de provoquer dans les 6 mois après la victoire aux élections présidentielles et législatives un réferendum portant sur un ensemble de réformes démocratiques, visant à aller vers une république parlementaire. On trouve ainsi, parmi les réforme proposées :

• responsabilité du chef de l'Etat,
• mandat unique pour les parlementaires,
• suppression du vote bloqué et du 49-3,
• introduction d'une dose de proportionnelle,
• suppression du veto sénatorial sur les questions constitutionnelles,
• création d'un possibilité de loi d'initiative citoyenne,
• compte séparé des bulletins blancs,
• droit de saisine du Conseil Constitutionnel par les citoyens,
• droit de vote pour certains étrangers aux scrutins locaux,
• réflexion sur le vote obligatoire...

2. Les apports de l'Université d'été

Ces engagements ont servis de base à la réflexion et le compte-rendu qui en est fait fait ressortir le constat suivant :

Le constat est unanime, notre démocratie est en crise. Crise morale avec une abstention forte à presque tous les scrutins, montée des extrêmes, méfiance vis-à-vis des partis et des hommes politiques, crise institutionnelle avec la pratique chiraquienne de la fonction présidentielle ou crise fonctionnelle avec la confusion dans les compétences territoriales orchestrée par la décentralisation Raffarin. Il est urgent de retisser le lien de confiance entre les citoyens et notre république, or le parti socialiste est à la fois acteur et victime de cette crise de la démocratie française. Il doit mettre la question de la modernisation des institutions au cœur de son projet.

Des pistes supplémentaires ont alors été évoquées lors de l'université d'été :

• scrutin à la proportionnelle pour toutes les communes même les plus petites
• suffrage direct pour les intercommunalités et communauté de communes
• redéfinir des régions plus grandes donc fortes financièrement qui soient à l'échelle des régions de nos voisins européens
• conserver le bicamérisme tout en modernisant le Sénat en élargissant son collège électoral
• redonner le pouvoir au Parlement et faire de l'élection législative l'élection majeure de notre démocratie pour s'orienter résolument vers un régime parlementaire.
• la question de l'élection du président de la République au suffrage universel direct est posée.
• mener à bout la reforme de la parité, définir et appliquer sans attendre une loi sur le non-cumul des mandats (y compris dans le temps).
• permettre une meilleure représentativité et une reconnaissance légale des accords signés.
• rétablir des "rituels citoyens" en mairie (pour les naturalisations par exemple), établir un vrai service civique et reparler de "morale laïque".
  

3. Commentaires personnels

Le PS est un parti vaste, qui comprend de nombreux courants. Concernant les réformes de nos institutions, certains au PS vont jusqu'à demander la mise à plat du système et le passage à une 6ème République.

Sans aller jusque-là, le PS amorce un virage vers plus de parlementarisme, en souhaitant ajouter plus de pouvoir au Parlement, élu plus démocratiquement (avec un peu de proportionnelle, censée permettre la représentation des minorités politiques), avec des élus plus impliqués dans leur mandat (non cumul et je l'espère renouvellement limité) et un parlement plus fort (plus de pouvoir législatif avec la maîtrise de l'ordre du jour, visite annuelle du premier ministre qui s'engage sur sa politique devant le Parlement, plus de contrôle avec plus de commissions...). La remise en cause de certaines prérogatives des sénateurs semble aussi aller dans le sens d'une Assemblée plus forte, préfigurant peut-être à plus long terme la suppression du Sénat, souhaité par certains ? Enfin, les mesures proposées pour limiter les bloquages ou les passages en force dans l'élaboration de la loi (suppression du 49-3 et du vote bloqué) devraient permettre de sortir de l'affrontement des blocs majorité vs oposition, avec l'obstruction parlementaire que cela entraîne.

D'autre part, le constat du désintérêt de la politique est relativement juste. Les citoyens votent de moins en moins, et la croyance en la politique pour modifier la qualité de la vie s'émousse. Il faut donc, comme je l'affirme depuis longtemps, redonner du tonus à la vie politique, en faisant plus participer les citoyens. Je suis heureux de constater que le PS propose des choses en ce sens, avec la loi d'initiative citoyenne ou la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel.

Un autre atelier a débattu de la démocratie participative, j'y reviendrai.