Lettre à RDDV

M. le Ministre,

Lors du débat sur la loi DADVSI, vous vous êtes exprimés contre la "licence globale", optionnelle ou non, proposée par la gauche et défendue également par Mme Boutin.

Vous avez déclaré le 21 décembre dernier, lors dela première séance de l'Assemblée :

"A ceux qui prétendent faire de la licence légale la panacée, je réponds qu'elle ne profite ni au consommateur ni au créateur, car elle va fortement augmenter le prix de l'abonnement, alors que nous voulons que le plus grand nombre de Français aient accès aux nouvelles technologies de l'information. Elle nécessite des mesures de surveillance de tous les internautes - qui sont évidemment passées sous silence par les tenants de la licence légale - et menace l'existence des créateurs français."

Le texte que vous avez signé ne porte donc pas trace de ce dispositif.

Je souhaite donc porter à votre connaissance les informations suivantes :

1) AOL Times Warner, major connue pour sa position contre la licence globale, proposera bientôt un service qui permettra aux usagers de télécharger autant de musique qu’ils le souhaitent pour une somme forfaitaire mensuelle.

Aolmusicnow.com, le site de téléchargement, annonce 2,5 millions de titres disponibles. Le fonds est alimenté par le catalogue de Sony BMG Music (notamment pour les vidéos clips) et d’autres majors. Concrètement, AOL Music ponctionnera chaque mois 9,95 dollars pour un nombre illimité de téléchargement ou d’écoute en streaming. Pour un peu plus, soit 14,95 dollars, l’audionaute pourra au surplus transférer les titres vers son lecteur MP3 compatible.

2) Universal Music, autre major bien connue pour sa position anti licence globale, vient de signer un accord de distribution avec SpiralFrog, une société basée à New York. Celle-ci va ouvrir un nouveau service de téléchargement dont le business plan sur une distribution gratuite de musique en échange de publicité.

Je souhaite donc connaître votre avis sur le fait que les majors, qui s'étaient invitées au sein de l'hémicycle lors des débats parlementaires, puissent bénéficier d'une licence globale, alors que la loi française a récemment rejeté catégoriquement le concept.

J'aimerais également savoir dans quelle mesure le ministère de la Culture va agir pour s'ssurer la garantie de la juste répartition des auteurs sur la base d'un tel forfait.

Dans l'attente de votre réponse,

YR