Commentaires des propositions de Royal (6) : la lutte contre toutes les formes de violence

Remontée des débats

Les actes de violences semblent se banaliser : aux atteintes physique aux personnes, s’ajoutent les atteintes aux biens, les actes d’incivilités, mais aussi les violences routières, les violences morales, les discriminations, etc. Tout traduit la montée de la violence de la société, en dépit des annonces rassurantes des autorités de l’Etat, le sentiment d’insécurité apparaît comme profondément ancré. Nombreux sont, d’ailleurs, les contributeurs qui contestent les statistiques, évoquant le « flou des chiffres ».

Sentiment d'insécurité ? Arrêter de regarder la télévision permet de diminuer ce sentiment très facilement.
Le flou des chiffres ? Comme tout indicateur, il ne dit que ce qu'on lui fait dire. Le choix de la méthodologie de calcul est, comme tout choix, dépendant d'une volonté. Le savoir permet de relativiser.

Les violences domestiques touchent toutes les catégories sociales, et concernent les adultes comme les enfants. La violence en milieu scolaire est souvent évoquée, tout comme celle ayant désormais cours sur les terrains de sport, pourtant cités comme des lieux de fraternité.

Problème avant tout d'éducation et de contexte social. La violence apparaît quand rien d'autre ne permet d'exprimer son sentiment d'injustice, de frustration, d'agacement. Quand les mots manquent et que les repères manquent, comment en vouloir à quelqu'un de se laisser aller à ses pulsions ? Discours démago de gauchiste ? Non, avant de punir, il faut prévenir, avant de prévenir, il faut éduquer. On ne peut respecter une règle que si on la connait et si on l'accepte.

La sécurité est un droit des citoyens et un devoir de l’Etat. Pour les contributeurs, cette coopération doit se faire au niveau local via une police « aux cotés des citoyens », qu’on l’appelle « police de proximité », « police de quartier » ou « police de contact ».

Ne pas avoir d'attitudes propres à créer de l'insécurité est aussi un devoir de chaque citoyen : respecter les règles et les autres, penser au bien commun, ne pas agir comme si on était seul au monde, etc.

Les mesures répressives, pour être efficaces, doivent s’accompagner de mesures éducatives : développement des peines alternatives et des travaux d’intérêt général (TIG). Réinsertion, revalorisation et surtout accompagnement ont été les maîtres mots de ce débat.

Absolument d'accord. Une peine doit permettre de s'améliorer, et pas seulement être une mise au ban de la société.

Enjeux
Le droit à la sécurité et la justice sont des droits fondamentaux. Les violences, notamment les atteintes aux personnes, n’ont cessé d’augmenter depuis 2002. Il faut être lucide et implacable contre toutes les délinquances et avec toutes les causes des violences.

Implacable ? Ce terme contraste avec le paragraphe précédent. Implacable insinue répressif et non pas préventif et éducatif...

Propositions et commentaires

- Lutter résolument contre les violences

50- Rétablir la civilité :
- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d’éducation au respect de l’autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.
- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques, personnel plus importants aux horaires sensibles…).
- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.

Pas convaincu par la "civilité".

Garantir la sécurité dans les transports en commun ? Celà n'est-il pas déjà une obligation du transporteur ? Je crains le développement des équipements technologiques. Cela me surprend qu'une candidate de gauche encourage le fichage, la vidéosurveillance, etc.

51- Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les
établissements :
- Recruter des surveillants des collèges.
- Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein.

Recruter des surveillants, c'est bien. Mais il faut que ce soient des adultes et pas des étudiants de 19 ans ou des grands frères.

Doter chaque établissement d'une infirmière et d'une assisante est probablement inutile. SI déjà les établissements qui le nécessitent y avaient accès, un pas serait franchi. Après, sur demande dans des établissements moins nécessiteux, des tournées peuvent être envisagées avec des points d'accueil périodiques.

52- Etre ferme face aux mineurs violents :
- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents.
- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)
- Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.

Fermeté ? Les juges ne sont-ils pas assez fermes ?
Sanctions fermes et rapides ? Cela devrait être le cas dans toutes les situations, pas seulemetn face aux mineurs.
Supression des peines de prison ? Très bonne idée quand on connaît la valeur éducative de la prison. Par contre, l'encadrement militaire me laisse sceptique.

53- Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :
Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects permettant d’éradiquer ce fléau.

Pas d'avis. Bonne idée certainement. Mais en pratique ?

54- Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :
- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.
- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)

Ce genre de mesure trouverait aussi tout son sens dans l'éducation nationale...

55- Aider les victimes :
- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet.
- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte.

Déposer plainte par internet ? Est-ce bien sérieux ?
Un avocat dans l'heure ? Ce n'est pas le cas ?

- Répondre au besoin de justice
56- Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.

Plus rapide, bien sûr. Respectueuse des droits ? Si la justice ne respecte pas les droits, qui le fait ?

57- Faciliter l’accès à la justice des plus modestes :

- Renforcer l’aide juridictionnelle.
- Renforcer les maisons de la justice et du droit
- Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.

Augmenter l'AJ est une revendication des avocats, qui ont même manifesté pour cela.
Le recouvrement ne peut se faire que sur des personnes solvables...

58- Protéger les citoyens :
- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.
- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.
- Renforcer les alternatives à la prison préventive.
- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.
- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.

Encore l'avocat dès la première heure ? Ce n'est pas déjà le cas ?
La détention provisoire, mise à mal après Outreau, se voit ici mise en accusation. Bof.
Prison préventive ? Etrange concept. La détention provisoire sans doute.

Assurer des conditions qui permettent la réinsertion ? Enorme chantier en perspective. Cela signifie en premier lieu des conditions décentes de détention et surtout un accès à la formation en prison.

Un organe de plus pour le contrôle. Bof. Les députés devraient déjà y veiller.

59- Rendre la justice impartiale et efficace :
- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme et l’équilibre entre magistrats et non magistrats.
- Recomposer l’organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population.
- Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés.
- Mettre en place la possibilité de conduire des « actions de groupe ».

La justice serait donc partiale et inefficace ? Bigre.

Les actions de groupe étaient promises par Chirac. Amusant de les voir reprises par Royal.