Rapport Olivennes : le tour de vis répressif

Le PDG de la FNAC, M. Olivennes, avait été chargé d'une mission.

On ne manquera pas de noter qu'une mission visant à "reprendre l'initiative sur la lutte contre le piratage en ligne et de défendre des industries culturelles fragilisées" aurait pu être menée par quelqu'un d'autre qu'une partie prenante au problème, la FNAC se plaignant de la baisse de ses ventes de CD depuis des années.

La mission est bien remplie, et le rapport est édifiant, selon l'UFC-Que Choisir.

Le volet répression ? Pas de problème.

Sous des allures « soft », le rapport :

- Crée une autorité administrative à compétence juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges.

- Crée un « répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié ».

- Prévoit le déploiement à large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois.

- Prévoit, sous plainte des ayants droit, l'envoi de mail par les FAI et le cas échéant des procédures de suspension ou de résiliation de l'abonnement.

Le volet défense de la culture ?

Pas de problème. La FNAC, agitateur depuis trop longtemps, est bien défendue.

l'UFC-Que Choisir note l'absence de mesures concrètes et le cas échéant contraignantes pour rendre l'offre en ligne acceptable pour le consommateur.

- Presque rien sur les DRM. Une simple recommandation sans mesure concrète et des promesses qui n'engagent que ceux qui les reçoivent, alors que démonstration est faite que ces verrous détruisent l'utilité, c'est-à-dire la valeur économique du fichier et de l'oeuvre.

- Rien sur les prix de gros et de détail de la musique en ligne alors qu'un oligopole exerce manifestement une position dominante et inflige des prix excessifs.

- Rien sur les accords d'exclusivité (Warner/Orange) destinés à se multiplier dans l'avenir qui cloisonnent l'offre culturelle et incitent aux échanges non contrôlés.

- Rien sur l'amélioration de l'exploitation et donc de la diffusion des catalogues sur internet.

- Rien sur la qualité des fichiers et donc la qualité sonore des oeuvres vendues.

- Rien sur l'augmentation légitime de la part du prix effectivement reversé aux créateurs.

Conclusion ?

l'UFC-Que Choisir dénonce le tour de vis répressif et le manque de lucidité du ministère de la Culture qui, au prétexte de défendre la Culture et sa diversité, se fait systématiquement l'avocat infatigable d'une industrie trop concentrée et peu innovante.