6.4.06

Rétrolien : Et maintenant ?

J'aime beaucoup cette idée de "démocrature".

Intéressante analyse sur ce site.

Cela confirme ce que je lis ailleurs : beaucoup de gens remettent en cause les institutions ou au moins la façon dont elles sont détournées par certains (voir par exemple cette Vème République et demi).

Reste à espérer que cela ne soit pas uniquement le fait de partisans de gauche, qui utiliseraient cet argument des limites de la Constitution pour tenter de (re)prendre le pouvoir. Ce serait petit...

Rétrolien : Promulgation pour les veaux

Technologie du langage donne une bonne définition de promulgation ici.

On peut y lire aussi ces quelques lignes, qui décrivent mieux que moi le malaise ambiant :

Le garant des institutions invente donc une nouvelle définition de la notion de "promulgation", la promulgation du vide, qui aussi intéressante qu'elle soit, ne semble pas très conforme à la Constitution. Il faut dire que le Chef de l'Etat n'en est pas à une approximation près puisqu'il nous affirme sans ciller que "le Conseil constitutionnel vient de juger cette loi en tout point conforme aux principes et aux valeurs de la République". C'est manifestement faux, puisque deux de ses articles ont été censurés (art. 21 et 22). Mais puisqu'on y est, allons jusqu'au bout, ordonnons aux ministres (et en premier chef Jean-Louis Borloo) de se mettre dans l'illégalité en faisant obstacle à l'application de la loi, un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000€ d'amende (à moins que ce soit l'article 68-1 de la Constitution qui s'applique dans le cas des ministres?). Et puis tant qu'on y est, asseyons-nous sur le principe de séparation des pouvoirs et prenons, en tant que Président de la République, l'initiative des lois: ordonnons la mise en chantier d'une nouvelle loi sur le CPE, et indiquons d'ores et déjà ce qu'elle contient; le Parlement sera ravi d'être à la botte.
J'aime et je vous recommande ce site de Jean Véronis.

Tristes augures pour 2007

L'analyse que je découvre ce matin dans Libération me conforte dans ma position alarmiste concernant le résultats des élections de 2007.

Au-delà du jeu des pronostics, qui permet aux journaux de remplir tant de pages à peu de frais, il est normal de s'interroger sur les conséquences des récents évènements politiques, qui ont conduit au bloquage sur le texte du CPE.

Car avant même le référendum sur le TCE, avant les émeutes dans certaines banlieues, avant les manifestations anti-CPE, il y avait déjà eu un immense coup de semonce sur les institutions lors des élections présidentielles de 2002 et les élections régionales 2004.

Chirac avait été élu, notamment par des citoyens républicains votant habituellement contre la droite, mais qui avaient su aller déposer leur bulletin portant le nom de Chirac comme un rempart à l'extrême-droite et ses thèmatiques nauséabondes.

Mais hélas, rien n'est venu renouer le lien entre les citoyens et leurs représentants. Aucune évolution des institutions n'a été proposée pour améliorer la relation distendue entre le peuple et ses représentants. Auréolés de la légitimité des urnes acquise suite aux élections législatives de 2002, la droite possède tous les rouages du pouvoir et les utilise pour faire une politique "de droite". Rien à dire à cela. Rien ,vraiment ?

Alors pourquoi le taux d'abstention augmente t'il à chaque élection ?
Pourquoi le nombre de votes blancs augmente-t'il à chaque élection ?
Pourquoi ce sentiment, fort répandu, que le seul souci des élus est de se maintenir à leur poste ?
Pourquoi ce sentiment, mis particulièrement à jour lors des votes sur des lois controversées telles que la loi DADVSI ou le CPE, que l'Assemblée n'est qu'une chambre d'enregistrement ?
Pourquoi ce sentiment que c'est le Gouvernement qui légifère ?
Pourquoi ce sentiment que les citoyens n'ont leur mot à dire en politique qu'une fois tous les 5 ans, lorsqu'on demande leur suffrage ?

Au-delà de cette crise institutionnelle latente, il existe un risque majeur de voir les électeurs se rabattre sur des partis extrêmistes lors des prochaines élections.

En effet, la droite a fait la démonstration qu'elle ne tenait aucunement compte des avis contraires pour mener une politique dont elle affirme qu'elle a la légitimité pour la mener, du fait des votes de 2002. En face, la gauche "de gouvernement" (PS, verts et communistes) brille par son absence de contre-propositions.

La tentation est donc grande pour certains de vouloir "sortir les sortants" et de donner leur chance à des partis n'ayant encore jamais gouverné. Le risque est alors de voir l'extrême-droite (Villiers et surtout Le Pen) ou l'extrême-gauche (Laguiller, après 7 candidatures ?) tirer les marrons du feu entretenu par la droite et la gauche lors des aternances des dernières années.

Il me semble donc urgent de modifier les règles institutionnelles, et de donner un peu plus la parole directement aux citoyens, s'il souhaitent la prendre.

Cela passe par un appel d'air en politique, en empêchant le cumul des mandats et en limitant la possibilité de leur renouvellement.

Cela passe aussi par un plus grand recours au référendum, que ce soit au niveau national ou local. Le fait de voter soit perdre son caractère exceptionnel (voire sacré), pour n'être qu'un outil banal de décision au sein d'une communauté de citoyens. La création d'un référendum d'intiative citoyenne serait une excellente chose, pourvu que son utilisation soit bein encadrée par la loi (nombre minimum de citoyens initiateurs, lecture critique despropositions citoyennes par le Conseil Constitutionnel, délai de carence en cas de rejet de la proposition citoyenne, etc.)

Rappellons à tout usage que le scrutin doit toujours être direct, universel et secret. Pas de démocratie si le suffrage est censitaire, indirect, ou si le scrutin est public !