24.2.09

De plus en plus de riches payent de moins en moins d'impôts : la justice fiscale selon Sarkozy

C'est annoncé en fanfare, car il s'agit enfin d'un bon résultat de la politique du président : il y a de plus en plus de riches en France, qui payent enfin - gloire lui soit rendu - moins d'impôts.

Enfin, la confiscation des biens par un Etat dépensier a pris fin : les riches peuvent enfin avoir la satisfaction de profiter de leur fortune si durement acquise.

La loi TEPA (pour TEPA près de payer) est passée par là. Et c'est une indéniable réussite pour le président. Enfin une promesse tenue !

Les chiffres sont là, fournis par le ministère des finances lui-même :

Comme l'explique l'AFP :

Le nombre de foyers assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a grimpé de 7,2% en 2008 par rapport à 2007, mais le produit de l'impôt a baissé notamment en raison du système de réduction mis en place pour investir dans les PME, selon des chiffres de Bercy.

Quelque 565.966 foyers déclarant plus de 770.000 euros (sur 33 millions de contribuable) ont payé l'ISF, qui a rapporté 3,81 milliards d'euros en 2008, contre 4,03 milliards en 2007, selon des chiffres communiqués lundi par le ministère du Budget, confirmant des information du Figaro.

Chaque foyer a payé en moyenne 6.732 euros contre 7.637 en 2007. Le nombre de foyers redevables s'élevait en 2003 à 296.795. Leur nombre a donc augmenté de 90,7% en cinq ans. Les foyers des deux premières tranches, déclarant jusqu'à 2,45 millions, représentent en 2008 87,73% du total.


Le recul du produit de l'impôt, inédit depuis plusieurs années, s'explique par le succès du dispositif, mis en vigueur par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), permettant aux foyers d'imputer sur leur ISF 75% du montant qu'ils ont investi directement ou via un holding dans le capital de PME, jusqu'à 50.000 euros.

73.249 foyers ont recouru au dispositif, ce qui a engendré un manque à gagner de 660 millions d'euros pour le Trésor public. La loi a permis de drainer 1,1 milliard de
capitaux vers les PME, se félicite Bercy.

La baisse du produit de l'impôt s'explique aussi par le relèvement de l'abattement sur la valeur de la résidence principale, passé de 20 à 30%.

L'impact de la crise financière n'apparaît pas sur les chiffres de l'ISF, calculé sur la base d'un patrimoine évalué au 1er janvier 2008, avant la dégringolade de la Bourse.

On note donc que les familles riches ont pu faire passer de l'argent de l'impôt vers des PME familiales pour diminuer le produit de l'impôt sur la fortune pourtant limité depuis la loi TEPA à 50% des revenus fiscaux (après abattements divers et niches innombrables).

Bienvenue dans la France d'après ! Le pays où il fait bon d'être riche. Jusqu'à quand ?

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18.2.09

Un beau déchiffrage des 3 tiers de la répartition des profits

C'est ICI. Et c'est bien.
Où l'on découvre que les trois tiers dont il est question dans le discours présidentiel cachent une réalité surprenante :

Les profits des sociétés non financières sont donc une partie de l’excédent brut d’exploitation. On peut évaluer ces profits, en 2006, à quelque 260 milliards d’euros, sur lesquels les entreprises ont versé 42 milliards d’impôts sur les bénéfices des sociétés.

Reste les 218 milliards de profits nets en 2006. C’est le sujet de Nicolas Sarkozy. Ces 218 milliards ont été partagés ainsi : 132 milliards ont participé au financement des investissements ; 71 milliards ont été distribués aux actionnaires ; enfin 15 milliards ont été versés aux salariés sous forme de participation, d’intéressement et d’abondements aux plans d’épargne d’entreprises. Il s’agit d’ordres de grandeur.

132 + 71 + 15 : voilà les trois parts aujourd’hui très inégales dont le Président prétend faire trois tiers. Cela reviendrait à transférer une soixantaine de milliards des investissements vers les salariés, les actionnaires ayant d’ores et déjà à peu près leur tiers. C’est peu crédible.

La conclusion est sans appel : transférer 60 milliards vers les salariés suppose probablement de remplacer du salaire par de l'intéressement. Une manière comme une autre de baisser les charges sur le travail, tout en continuant à enterrer la sécurité sociale.
Où comment transférer des charges sur les salariés en annonçant avec des trémolos dans la voix qu'on cherche à améliorer le pouvoir d'achat !

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12.2.09

Sarkozy, Villepin et Fillon ont utilisé les avions de la sécurité civile pour leurs voyages privés

C'est le Canard Enchaîné qui l'affirme.

Dans son rapport transmis à Nicolas Sarkozy le 4 février 2009, la Cour des comptes dévoile publiquement ces agissements, mais dans un style feutré, sans entrer dans le détail et sans désigner les heureux bénéficiaires de vols gratuits : "Plusieurs transports de personnes privées et des voyages à finalité touristique ont eu lieu au cours de cette période, sans aucun rapport avec la lutte contre les feux de forêt, voire sans lien direct avec une mission de service public". Le rapport n'en dit pas plus, mais le Canard Enchaîné a pu se procurer le document confidentiel édité par la Cour des comptes.

Outre les déplacements de hauts fonctionnaires et de leur famille, les magistrats de la Cour des comptes ont découvert que des responsables politiques avaient utilisé gratuitement les avions de la sécurité civile pour se rendre sur leurs lieux de vacances. "Un ministre, accompagné de membres de sa famille et de proches, a passé, durant l'année 2003, des week-ends à répétition à Saint-Nazaire, Deauville et Royan. Un autre ministre, au cours de l'été 2004, a réquisitionné, pour lui et sa famille, un hélico entre Megève et Chamonix. Dans une période, ajoute Philippe Séguin, où la demande de secours aux personnes était particulièrement importante", peut-on lire dans le Canard Enchaîné.

Si le rapport de la Cour des comptes se garde bien de révéler le nom de ces deux ministres, le Canard Enchaîné n'a pas cette pudeur. Le ministre qui a passé ses week-ends à Deauville ou Royan n'est autre que Nicolas Sarkozy. Lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy multipliait ses week-ends de détente avec Cécilia Sarkozy, en utilisant la flotte de la sécurité civile. Quant au ministre qui a utilisé l'hélicoptère pour se rendre à Megève ou Chamonix, il s'agit de Dominique de Villepin.

Officiellement, les avions de la Sécurité civile sont censés être mobilisés en cas de catastrophe naturelle et peuvent être utilisés par un ministre le cas échéant, si celui-ci se rend sur les lieux du sinistre. Quant à la flotte républicaine qui comprend huit appareils (Airbus A319, Falcon 900 et Falcon 50), ils sont censés être utilisés par les ministres uniquement dans le cadre de leur fonction et non pour leurs déplacements privés. Malgré les recommandations de la Cour des comptes, il semble que rien n'ait vraiment changé. En octobre 2008, on apprenait que l'avion de François Fillon avait évité la collision de justesse avec un avion de tourisme. Ce que les médias avaient oublié de préciser, c'est que François Fillon revenait d'un week-end en famille.

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