20.12.07

Travailler plus pour gagner plus, pour ceux qui le souhaitent ? Encore raté !

Lors de la loi TEPA, si mal nommée puisqu'il faut aujourd'hui une nouvelle loi sur le PA (pouvoir d'achat), on avait vu la commission des finances rejeter un amendement de Mme Billard visant à permettre aux salariés de refuser des heures supplémentaires, en parfait accord avec le slogan du candidat Sarkozy : "travailler plus pour gagner plus... pour ceux qui le souhaitent".

Dans le débat sur la loi pour le pouvoir d'achat, Mme Billard et ses compères Verts ont remis le couvert et ont donc déposé un amendement permettant de réaliser le programme de Sarkozy, relayé par Copé : "donner la liberté de se faire payer ses RTT".

Cet amendement est le suivant :

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

L’article L. 212-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le refus du salarié d’exécuter des heures supplémentaires à l’initiative de son employeur ne peut être considéré comme une faute ou un motif de licenciement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement vise à ce que le régime des heures supplémentaires (« travailler plus ») ne soit pas contraignant pour le salarié
Cet amendement a bien entendu été rejeté, prouvant une fois de plus que les promesses du candidat Sarkozy ne sont pas toujours appliquées avec le même zèle.

Conclusion : vous travaillerez plus, que vous le vouliez ou non, tas de feignasses.

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18.12.07

Travailler plus pour gagner plus : c'est parti !

C'est en Moselle que le coup d'envoi de la mise au rebut des 35 heures a été donné.

Pour augmenter de 7 jours par an le taux d'utilisation de leur usine, les dirigeants de Continental, le fabriquent de pneumatiques, ont fait voter l'augmentation du temps de travail de 37,5 heures à 40 heures par semaine.

A l'issue de ce vote, tous les salariés, même ceux qui ont voté contre cette augmentation, devront travailler 40 heures. On est loin du "travailler plus pour gagner plus pour ceux qui le souhaitent", mais on savait depuis longtemps que cette promesse de campagne a été depuis longtemps oubliée.

En contrepartie, les salariés seront payés 125% pour les heures sups et 200% les dimanches.

Faisons un calcul.

Passer de 37,5 heures à 40 heures représente quelle augmentation du temps de travail ?

[EDIT suite à remarque d'Astre Noir]
Sur 218 jours, cela fait 545 heures payées 681,25.

35 heures par semaine donnent 1607 heures par an.
37,5 heures par semaine donnent 1722 heures par an
40 heures donnent 1836 heures par an.

Cela fait donc une augmentation de 114 heures par an par salarié.

Pour 1300 salariés, cela fait 708500 148200 heures de travail.

Divisées par 1607 heures, cela fait 440 92 temps plein.

Conclusion : un employeur préfère payer 708500 148200 heures de travail à des gens qui ont déjà du travail plutôt que d'embaucher 440 92 personnes dont il a besoin.

Pourquoi ?

Peut-être parce que les avantages fiscaux sur les heures sups dépassent de loin les inconvénients de recruter du personnel en plus ?

L'intérêt de l'empoyeur me semble évident. Les heures sups défiscalisées ne coûtent pas bien cher au final. Moins cher en tout cas que des heures normales dues à du personnel supplémentaire ? Il faut le croire.

L'intérêt pour les salairés ? Plus difficile. Moins de congés mais plus de paye. Individuellement çà compte. Collectivement ? 440 92 emplois directs perdus. Donc 3 à 5 fois plus d'emplois indirects perdus...

Pour la collectivité et la région de Sarreguemines, la différence est énorme. Mais ce n'est pas le problème de Continental. C'est peut-être celui de ses salariés, mais ils préfèrent gagner plus POUR EUX, que gagner plus TOUS.

La droite a de beaux jours devant elle.

[EDIT]

La négociation aurait entraîné 50 embauches, soit environ la moitié du nombre calculé par mes soins. Si on tient compte du fait qu'une somme de temps partiels n'est pas forcément remplaçable à 100% par des temps complets, on n'est peut-être pas si loin du compte.

A suivre de près néanmoins, car ce genre d'accord est assez préoccupant pour ceux qui continuent de penser que "travailler plus" n'est pas un but en soi, quand bien même on nous affirme qu'on y "gagnerait plus", ce qui n'est pas évident en tenant compte de tous les paramètres (voir par ailleurs sur ce blog).

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17.12.07

CA FAIT LONGTEMPS QUE TOUT LE MONDE SAIT QUE SARKOZY A BRUNI

J'avais juré que je n'en parlerai pas... mais magré tout, il faut bien le dire.

Avec le ministère de l'identité nationale et de l'immigration (dit "du drapeau et des métèques"), avec les moutons égorgés dans les baignoires et l'excision, avec "la France tu l'aimes ou tu la quittes", avec tout çà :

CA FAIT LONGTEMPS QUE TOUT LE MONDE SAIT QUE SARKOZY A BRUNI !!!

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Travail dans le monde : le code du travail à droit constant

A worker cleans the windows of an apartment block in Beijing's central buisiness district April 4, 2007.

REUTERS/Reinhard Krause


Cette image d'un laveur de carreaux à Pékin (Beijing) est assez emblématique du fossé réglementaire et donc du coût associé qui sépare la France de la Chine.

Pourquoi cette remarque ?

Parce que les travaux en hauteur, qui font tant de morts sur les chantiers, sont particulièrement réglementés en France :
Les chutes de hauteur représente la deuxième cause de mortalité professionnelle en France derrière les accidents de la route : 90 morts par an rien qu'en France.

Dans le secteur de la construction, un décès sur trois est dû à une chute de hauteur.

Une chute sur dix conduit à une invalidité permanente ou à la mort.
Le Code du Travail est donc assez fourni sur le sujet : pas moins de 18 articles dans une sous-section dédiée (Sous-section 6 : Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin).

On y lit :
Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le poste de travail doit permettre l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques. (Article R233-13-20)

Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir du plan de travail mentionné à l'article R. 233-13-20, les équipements de travail appropriés doivent être choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité doit être donnée aux équipements permettant d'assurer la protection collective des travailleurs.(Article R233-13-21)

Les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes ne doivent pas être utilisées pour constituer un poste de travail. (Article R233-13-23)

L'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes doit respecter les conditions suivantes :
a) Le système doit comporter au moins une corde de travail, constituant un moyen d'accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d'un système d'arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d'ancrage doivent faire l'objet d'une note de calcul élaborée par le chef d'établissement ou une personne compétente ;
b) Les travailleurs doivent être munis d'un harnais d'antichute approprié, l'utiliser et être reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail ;
c) La corde de travail doit être équipée d'un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporter un système autobloquant qui empêche la chute de l'utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité doit être équipée d'un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur ;
d) Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur doivent être attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute ;
e) Le travail doit être programmé et supervisé de telle sorte qu'un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d'urgence ;
f) Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage, dont le contenu est précisé aux articles R. 231-36 et R. 231-37 et qui est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 233-3.
Dans des circonstances spécifiques où, compte tenu de l'évaluation du risque, l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le recours à une seule corde peut être autorisé, à condition que le travailleur concerné ne reste jamais seul. Ces circonstances spécifiques ainsi que les mesures appropriées pour assurer la sécurité sont déterminées par arrêté du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.(Article R233-13-37)
En particulier, les immeubles modernes sont normalement pourvus, par conception, de nacelles permettant l'accès aux vitres à nettoyer...

Quelles conditions ont conduit ce laveur de carreaux à se suspendre ainsi dans le vide, avec une protection individuelle plutôt que collective ? Est-ce ainsi qu'on lave les carreaux à Pékin de faço nhabituelle ? Pourrait-on faire la même chose en France ? A priori, uniquement dans des cas très particuliers...


Une autre image, de la même série :

A child labourer carries bricks in Bihar-e-Sharif town, about 60 km (37 miles) from Patna, India, April 9, 2007.

REUTERS/Adeel Halim

Celle-ci se passe de commentaires... Un enfant qui porte des briques, quelquepart en Inde, en 2007.

16.12.07

Interview de Sarkozy au Nouvel Obs : à pleurer

A pleurer. De rire ou de honte ?

C'est ici.

Morceaux choisis :

c'est facile de parler des droits de l'Homme quand on manifeste entre soi dans des lieux symboliques, en laissant les gens mourir.

refuser de féliciter Monsieur Poutine quand son parti a gagné les élections, aurait été absurde.

Pouvez-vous me citer un mot, un fait qui prouvent que j'aurais renoncé à défendre les droits de l'Homme ?

[parlant de la viste de Kadhafi] Il ne s'agit pas d'une visite d'Etat. La première visite d'Etat sera réservée à Shimon Pérès au mois de mars. J'ajoute que Kadhafi n'est pas perçu dans le monde arabe comme un dictateur. Il est le plus ancien des chefs d'Etat de la région et dans le monde arabe, ça compte.

[à propos de l'Iran] les Américains ne sont pas, là, des va-t-en-guerre.

J'ai toujours été contre le boycott des Jeux Olympiques en Chine car on ne peut pas boycotter le quart de l'humanité. Ces Jeux, j'en suis sûr, feront progresser la liberté en Chine. L'arrivée de milliers de journalistes et de centaines de milliers de touristes ne peut produire que des effets positifs.

J'ai toujours cru qu'Ingrid Betancourt était vivante même quand plus personne n'y croyait.

de la même façon qu'en Israël, ce sont les faucons qui font la paix, en France, c'est la droite qui améliorera les libertés individuelles. Cela m'était plus facile qu'à Lionel Jospin de supprimer la double peine. Il est aussi anormal qu'un citoyen français doive aller faire valoir ses droits devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

La presse est globalement de gauche, non pas socialiste, non pas partisane, mais culturellement de gauche. Cela ne gêne personne. Lorsque Jean-Marie Colombani, directeur du plus grand quotidien français, deux jours avant le deuxième tour, appelle à voter Ségolène Royal et à barrer la route à ce "bushiste néoconservateur" de Sarkozy, c'est la démocratie ! C'est-à-dire que la liberté de la presse, c'est le soutien de la gauche. Quand on me soutient, ça devient la mainmise des médias. La presse, globalement, a été opposée à ma candidature. C'est son droit. Dire qu'elle m'a aidée, c'est à exploser de rire ! D'ailleurs, Le Nouvel Observateur m'a réservé des unes particulièrement "sympathiques", non ? Quant à TF1 que dirige Martin Bouygues, qui est l'un de mes meilleurs amis, - TF1 appartient au groupe Bouygues depuis 1987- qui peut dire que cette chaine a fait mon élection ? Dassault, Lagardère, Bouygues, Arnault, Pinault, Perdriel possèdent des journaux. Réjouissez-vous que des industriels investissent dans la presse plutôt qu'elle appartienne à des fonds de pensions anglo-saxons! Je vais être très clair : si je suis le seul risque pour l'indépendance de la presse, vous pouvez dormir tranquilles.

Je n'ai jamais aimé les gouvernements monolithiques de droite.
Irrésistible, non ? A pleurer...

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15.12.07

La Déclaration du 9 mai 1950

En ces temps de non débat sur l'avenir de l'Europe, il est bon de revenir aux sources.

C'est ici.

Extraits :
L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait.

La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne [...]

Cette production sera offerte à l'ensemble du monde sans distinction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au développement des oeuvres de paix. L'Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l'une de ses tâches essentielles: le développement du continent africain.

Par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix.

A l'opposé d'un cartel international tendant à la répartition et à l'exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la production.
Où donc est passée l'idée d'Europe en moins de 60 ans ?

Libellés :

14.12.07

Who has the oil ?

C'est pourtant clair !

C'est ici.

13.12.07

Le pouvoir d’achat, cheval de Troie de la droite

Après le sentiment d’insécurité et la peur du chômage, le pouvoir d’achat est le nouveau thème porteur du gouvernement.

Le sentiment d’insécurité avait permis d’instaurer loi sécuritaire sur loi sécuritaire : Perben I et II, loi sur la sécurité intérieure, modifications de la législation sur l’immigration, mesures antiterroristes. Toutes ces mesures ont conduit à limiter les libertés publiques.

La peur du chômage a été utilisée paradoxalement pour stigmatiser les chômeurs, accusés de ne pas faire d’efforts pour retrouver du travail, de se complaire dans un assistanat insupportable pour « la France qui se lève tôt » et pour revenir sur les 35 heures en clamant le « travailler plus pour gagner plus ».

La lutte pour le pouvoir d’achat est maintenant mise en avant par la droite.


D’un côté : travailler plus

C'est-à-dire en pratique, donner la possibilité aux employeurs de faire travailler plus.

C’est le premier levier. Si on travaille plus, on gagne plus, donc on a plus de pouvoir d’achat.

Nouvelle marotte de la droite, face à l’inflation réelle des prix des denrées alimentaires et du logement, mal compensée par quelques gains dans les nouvelles technologies, les mesures en faveur du pouvoir d’achat consistent essentiellement à déréglementer.

La remise en cause des 35 heures est presque complète après la loi TEPA de cet été complétée ces jours-ci par un nouveau projet de loi détricotant ce qui en restait encore, alors que la mesure du TEPA concernant les heures sups n’est toujours pas déployée faute de clarté du système, notamment pour les PME.

L’ouverture le dimanche est maintenant proposée, tandis que le contenu du contrat de travail est sur la sellette.

Les mesures votées ou en passe de l’être donnent plus de liberté aux employeurs pour allonger les journées et les semaines de travail, sans que les salariés puissent le refuser.

On entend parler de volontariat pour travailler le dimanche. Cette hypocrisie cache mal le fait qu’en pratique, les salariés peuvent assez peu refuser les pressions des employeurs.

On entend parler d’heures supplémentaires. On a oublié que ce ne sont pas les salariés qui choisissent de faire des heures sups ou pas. C’est l’employeur qui décide et le salarié obéit.

Ainsi, ces mesures en faveur du « travailler plus » sont avant tout des mesures destinées à donner plus de latitude aux employeurs, qui pourront faire faire plus d’heures sups quand ils en auront besoin, pour un coût plus faible. Les exonérations de « charges » venant diminuer les recettes de l’Etat.

On oublie également de préciser que les éventuelles augmentations de salaire net se font au détriment des cotisations sociales et des impôts, ce qui creuse un peu plus les déficits. Mais comme les salariés ne tomberont pas moins malades et que les retraités veulent continuer à toucher des retraites tout comme les chômeurs leurs indemnités et les pauvres leurs aides sociales, il faudra certainement aux salariés redonner d’une main ce qu’ils auront reçu de l’autre.


D’un autre côté : les baisses des prix.

C’est le second levier. A salarie net égal, il suffit d’acheter moins cher pour avoir plus de pouvoir d’achat. C’est pourquoi on entend parler de baisse des prix dans la distribution et de « low costs » (bas coût).

La baisse des prix dans la grande distribution est une arnaque : le passage à l’euro et les politiques tarifaires ont conduit à des augmentations sans commune mesure avec l’inflation moyenne des produits de première nécessité.

Aujourd’hui, on voudrait que ces prix stagnent ou baissent ? C’est se moquer du monde quand on est aux manettes depuis 6 ans.

Autre aspect de la grande distribution : les hard discount (gros rabais). Ces chaînes se sont fait une spécialité de fournir à pas cher des produits bas de gamme. Pas de marques, pas de choix. Du basique, mais pas cher.

On entend également parler de low cost. Un récent rapport du directeur de Poweo indique que la France serait « en retard » sur les autres pays en matière de bas coût.

Certes. Si on a plus de choses achetées à bas coût, on a plus de pouvoir d’achat. Mais il faut comprendre avant d’où viennent ces bas coût.

Qui dit coût plus bas dit forcément compression des coûts : salaires, équipement, etc.

Dans les transports, le service est souvent plus spartiate et de nombreuses possibilités sont supprimées : pas de guichets, pas de bagages, pas de repas, une seule classe, etc. Les aéroports desservis sont également souvent les plus éloignés des centres.

Les salariés de ces compagnies sont moins payés et ne bénéficient pas des conditions des salariés des grandes compagnies. Ainsi, Transavia, compagnie bas coût d’Air France, emploi des salariés qui n’ont pas les avantages de ceux d’Air France.

De même, les salariés d’IdTGV pour la SNCF ne sont pas des agents SNCF.

De même partout. Les salaires sont le premier poste sur lequel on peut gagner.

Concernant la Logan, il s’agit d’une voiture bas de gamme, sans options qu’on considère de base pour des voitures modernes et avec une finition et une motorisation qui seraient normales en 1990… Tout est en option dans une Logan, jusqu’aux vitres électriques ou au lecteur CD. Il est donc normal qu’elle soit moins chère, puisqu’elle offre moins que les autres. Comme en plus, elle est construite dans les pays de l’Est, ce sont les coûts salariaux qui permettent là encore de diminuer les coûts globaux.

La réussite des produits à bas coûts est un symptôme de la baisse du pouvoir d’achat, pas un remède.


Conclusion : ne pas se tromper de combat

Il ne faut pas se leurrer. Pour augmenter le pouvoir d’achat, il ne faut ni travailler plus, ni acheter moins cher.

Car travailler plus, c’est avant tout remettre en question la législation du travail.

Car acheter moins cher, c’est avant tout mettre la pression sur les fournisseurs et leurs salariés.

La droite utilise le pouvoir d’achat comme un nouveau cheval de Troie pour faire accepter aux salariés de nouvelles restrictions de leurs droits. Céder aux sirènes de la droite sur ces thèmes, c’est déréguler encore et toujours le salariat.

De plus en plus de salariés ont des conditions de travail qui ne leur permettent pas de tirer un revenu suffisant de leur activité. Un revenu suffisant pour se loger et manger. Pas pour acheter le dernier cri ou la dernière mode. Pas pour acheter un écran plat plus grand. Pas pour changer de voiture tous les ans. Pas pour aller écouter le dernier académicien étoile de l’année.

Plutôt que de déréguler encore le salariat, il est urgent au contraire de mettre le ola au précariat et à la flexibilité sans contrepartie. Il est urgent de mieux redistribuer la richesse produite. La part des salaires dans le PIB ne cesse de diminuer. Il serait intéressant de savoir pourquoi et d’y remédier. Réaffecter une plus grande part de la richesse produite vers les salaires serait plus utile que stigmatiser encore ceux qui travaillent.

Il faut aussi modifier les mentalités. Non, posséder plus que son voisin n’est pas un but dans la vie. Changer de téléphone portable tous les 3 mois, de voiture tous les 2 ans, de vêtement tous les mois n’a pas de sens. C’est seulement céder aux sirènes des publicitaires et de la pression sociale qu’ils exercent. Non, on n’est pas moins heureux dans des vêtements de l’an dernier, assis dans une voiture vieille de 5 ans à parler dans un téléphone portable vieux de 18 mois… Non, on ne vaut pas plus qu’un autre parce qu’on possède le dernier accessoire vu à la télé. La consommation n’est pas un but en soi.

Libellés :

A ce niveau, ce n'est plus de la décomplexion, c'est du foutage de gueule

Lu sur politique.net, qui le reprend du Canard Enchaîné :
http://www.politique.net/2007121201-nicolas-sarkoz-percoit-toujours-son-salaire-de-ministre-de-l-interieur.htm

Nicolas Sarkozy perçoit toujours son salaire de ministre de l'Intérieur

Salaire des ministres : la règle des 6 mois

Pour permettre à un ministre qui vient de quitter le gouvernement de retrouver un emploi, ce dernier perçoit son traitement intégral pendant les six mois qui suivent son départ du gouvernement. Nicolas Sarkozy a démissionné de son poste de ministre de l'Intérieur fin mars, pendant la campagne présidentielle. Il a donc perçu son salaire de ministre jusqu'en septembre dernier. Mais il a demandé que soit prolongé ce versement jusqu'en décembre 2007, avant l'entrée en vigueur de son augmentation de salaire au 1er janvier 2008.

Qu'un ministre continue à toucher un salaire alors qu'il est démissionnaire est déjà énorme. Les salariés aimeraient beaucoup bénéficier d'un tel traitement...

Supposons donc que le métier de ministre est à ce point particulier qu'il lui faut un régime à ce point spécial : 6 mois de salaire pour se retourner.

Mais quand le ministre devient président, à quoi rime ce maintien ?

Et comment un ministre peut-il demander à continuer à toucher de l'argent APRES qu'il n'en ait plus le droit ?

Effarant !

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12.12.07

La fin de la carte scolaire

On apprend aujourd'hui que Xavier Darcos promet la fin de la carte scolaire pour 2008.

C'est une mesure dans la ligne de ce qui avait été fait à la rentréze 2007, avec un petit pourcentage de dérogations.

Le ministre explique donc doctement qu'elle sera rendue "totalement inutile en 2008, puisque nous accepterons toutes les demandes de dérogations, sans exception, dès lors qu’il y aura de la place"

Cependant, pour ceux qui ne pourraient obtenir une place dans l'établissement de leur choix, l'inscription de droit dans l'établissement le plus proche,

Pour aller dans un établissement avec plus de demandes que de places, les passes-droitrs suivants seront confirmés :
- les boursiers (sociaux et au mérite) et les élèves souffrant d’un handicap seront prioritaires.
- les candidatures de ceux qui demandent une option, un parcours particulier
- ceux dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement.

Que dire face à tant d'aplomb ?

Les établissements côtés, souvent situés en centre-ville ou dans les meilleurs quartiers, continueront donc de recevoir les familles qui peuvent habiter à côté d'exu : c'est "de droit".
Reste ensuite à remplir les places restantes éventuelles avec des élèves venus de plus loin. Pour cela, et puisqu'il faudra bien choisir, les classes n'étant pas extensibles, on met des critères simples.

Pas contre, on n'explique pas qui pourra choisir.
On n'explique pas quelle sera la procédure.
On n'explique pas s'il y aura un avis de décision, une motivation.
On n'explique pas s'il y aura moyen de faire appel d'une décision.

En pratique, donc, les établissements choisiront leur public, ce qui conduira immanquablement à accroître les inégalités.

Que dira t'on à ceux qui veulent sortir des établissements les moins bons et qui se verront recalés parce que venant d'un quartier difficile mais ni boursier ni handicapé ?

Plutôt que de résoudre le contournement de la carte scolaire par les sachants (profs eux-mêmes et catégories sociales aisées en particulier), on la supprime. Quelle belle façon de résoudre les difficultés !

Un problème ? Quel problème ?

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11.12.07

Débats à l'Assemblée sur les dérogations au travail le dimanche

L'ancien code du travail dispose que :

Article L221-6

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre 1973)

(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)

Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités ci-après :
a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
b) Du dimanche midi au lundi midi ;
c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
d) Par roulement à tout ou partie du personnel.
Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du conseil municipal, de la chambre de commerce et d'industrie et des syndicats d'employeurs et de travailleurs intéressés de la commune.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux clercs, commis et employés des études et greffes dans les offices ministériels.

Article L221-9

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)

(Décret nº 75-493 du 11 juin 1975 Journal Officiel du 20 juin 1975)

(Loi nº 93-1313 du 20 décembre 1993 art. 44 IV Journal Officiel du 21 décembre 1993)

(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)

Sont admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements appartenant aux catégories suivantes :
1. Fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ;
2. Hôtels, restaurants et débits de boissons ;
3. Débits de tabac ;
4. Magasins de fleurs naturelles ;
5. Hôpitaux, hospices, asiles, hôpitaux psychiatriques, maisons de retraite, dispensaires, maisons de santé, pharmacies ;
6. Etablissements de bains ;
7. Entreprises de journaux et d'information ;
8. Entreprises de spectacles ;
9. Musées et expositions ;
10. Entreprises de location de chaises, de moyens de locomotion ;
11. Entreprise d'éclairage et de distribution d'eau et de force motrice ;
12. Entreprises de transport par terre autres que les chemins de fer ; entreprises de transport et de travail aériens ;
13. Entreprises d'émission et de réception de télégraphie sans fil ;
14. Espaces de présentation et d'exposition permanente dont l'activité est exclusive de toute vente au public, réservés aux producteurs, revendeurs ou prestataires de services.

Un décret en Conseil d'Etat énumère les autres catégories d'établissements qui peuvent bénéficier du droit de donner le repos hebdomadaire par roulement.

NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.



Article L221-10

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre 1973)

(Loi nº 87-423 du 19 juin 1987 art. 16 Journal Officiel du 20 juin 1987)

(Loi nº 93-1313 du 20 décembre 1993 art. 44 II Journal Officiel du 21 décembre 1993)

(Loi nº 2003-721 du 1 août 2003 art. 19 2º Journal Officiel du 5 août 2003)

(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)

Sont également admises de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement :
1. Les industries où sont mises en oeuvre les matières susceptibles d'altération très rapide ;
2. Les industries dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication ;
3. Les industries ou les entreprises industrielles dans lesquelles une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou accord d'entreprise prévoit la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques. A défaut de convention ou d'accord collectif étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise, un décret en Conseil d'Etat peut prévoir les conditions dans lesquelles la dérogation prévue au premier alinéa peut être accordée. Les dispositions du présent alinéa s'appliquent aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, par dérogation à l'article 105 (a) et au premier alinéa de l'article 105 (b) du code professionnel local.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la nomenclature des industries comprises dans les deux premières catégories ci-dessus définies.
Le nouveau code du travail, redcodifié nous assure t'on à droits constants, dispose que :

Sous-Section 2
Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1

Dérogation permanente de droit

(alinéa 1 et alinéa 16 de l'article L. 221-9 du code du travail)
(alinéa 1 et alinéa 5 de l'article L. 221-10 du code du travail)

Article L. 3132-12 - Certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
Un décret en Conseil d’Etat détermine les catégories d’établissements intéressées.
Commentaires :

Avant, on avait un dans le Code les notions
de préjudice au public ou de compromission du fonctionnement normal. Cela permettait de maintenir les services publics et d'ouvrir les centres touristiques le dimanche.

Dans la nouvelle mouture, on a des notions différentes. Les "contraintes de production" impliquent par exemple la remise en cause des astreintes, qui relèvent d'un cas particulier.

La notion très vague de "besoin du public" n'a pas grand chose à voir avec le "préjudice au public". En effet, le public, dans son infini égoïsme, pourrait vouloir avoir accès à des choses dont il estime avoir besoin, mais qui ne lui portent aucun préjudice, comme la fermeture d'une épicerie, d'une librairie, d'un commerce quelconque. C'est aussi une brèche ouverte vers l'ouverture des administrations le dimanche, ou bien des services de garde d'enfants.

Par contre, les professions libérales pourront continuer de rester chez eux ou d'aller à la messe le dimanche puisqu'ils ne sont pas concernés par cet article : pas d'obligation d'ouverture des cabinets médicaux, des notaires ou des avocats le dimanche...

Seuls les salariés sont corvéables le dimanche, dès que le public le souhaite. Mais qui formera ce public ? La réponse est claire : ce seront ceux qui ne travailleront pas le dimanche !

En modifiant le texte de cet article, l'Assemblée UMP ouvre la voie aux modifications qui suivront bientôt, puisqu'un décret pourra en une ligne instaurer l'ouverture de tous les commerces et établissements le dimanche.

Discussion à l'Assemblée :

ART. 3 (SUITE)

M. Roland Muzeau – L’amendement 185 vise à maintenir le droit actuel en ce qui concerne les possibilités de dérogation au repos dominical. Le nouveau texte élargit sans limite le champ de ces dérogations : il s’agit d’une réécriture de l’article, sans que le débat sur le repos dominical ait eu lieu. Nous dénonçons ce déni de démocratie.

Mme Martine Billard – Je défendrai ensemble les amendements 171, 31 rectifié et 172, qui concernent de même le travail du dimanche. Le code actuel dispose, à l’article L. 221-6, qu’une dérogation au repos dominical peut être permise « lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement ». Le tableau de correspondance ne mentionnant pas cet article, nous avons eu quelque mal à entendre ce que nous disait le ministre hier, mais ce qui incontestable, c’est que le nouvel article L. 3132-12 introduit une notion de « besoins du public » qui n’équivaut certainement pas à l’ancienne mention d’un préjudice au public. Il ne s’agit donc pas d’une recodification à droit constant !

En outre, le code ne définissant pas cette notion de « besoins du public », à qui reviendra-t-il de l’apprécier ? S’en remettra-t-on aux sondages, dont il ressort que les Français, dans leur majorité, sont favorables à l’ouverture dominicale des magasins, mais refuseraient de travailler eux-mêmes le dimanche, parce qu’ils savent bien – comme ceux d’entre vous qui en ont peut-être fait l’expérience – que cela briserait leur vie de famille ? Comment défendre ces dispositions tout en déplorant la perte de l’autorité parentale, qui laisse des enfants et des adolescents livrés à eux-mêmes…

M. Daniel Mach – N’est-ce pas le cas ?

Mme Martine Billard – N’aggravons donc pas la situation !

M. Daniel Mach – Mais non !

Mme Martine Billard – « Votre niveau de vie est trop bas parce que votre salaire est insuffisant ? Travaillez donc le dimanche ! » Voilà en somme la réponse du Gouvernement aux difficultés des Français !

D’autre part, pourquoi ne pas avoir réservé l’examen de cette importante modification pour la discussion du projet de loi qui sera présenté le 12 décembre en conseil des ministres, avant d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée pour être débattu au pas de charge à partir du 17 – la radio vient de nous l’apprendre –, et qui devrait, pour autant que nous en soyons informés, affecter les conditions de travail, donc de vie, de 21 millions de salariés ?

Mme Jacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Si vous en êtes d’accord, je donnerai un avis global sur l’ensemble des amendements relatifs à cette question, jusqu’au 153 inclus (Approbation sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

M. le Président – Je suggère donc aux auteurs de ces amendements 151 à 153 de les défendre synthétiquement.

M. Alain Vidalies – Loin de moi l’idée de prolonger inutilement nos débats, mais, indépendamment des arguments défendus à juste titre par Mme Billard à propos du travail dominical, la violation du principe du droit constant, particulièrement marquée dans les articles dont nous débattons, pose un problème de fond. En effet, on ne saurait raisonnablement identifier les critères de préjudice au public et de besoins du public, sauf à soutenir que la fermeture des commerces le dimanche constituerait un préjudice, ce qui intéresserait certainement beaucoup le Conseil constitutionnel…

Sans doute cette modification prépare-t-elle le futur projet de loi du Gouvernement et l’entreprise de généralisation du travail dominical, à laquelle nous nous opposons, ne serait-ce que parce qu’elle ne permettrait pas de relancer la consommation, les dépenses effectuées le dimanche se substituant à celles des autres jours au lieu de s’y ajouter – mais nous en reparlerons le moment venu. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un coup fourré, contraire à la lettre des dispositions en vigueur comme à leur interprétation jurisprudentielle, dans un domaine qui relève de la loi et non du règlement ; affirmer le contraire, comme l’a fait le ministre hier, constitue une véritable provocation et une insulte à l’intelligence des parlementaires. Prenez donc vos responsabilités et assumez cette modification ! Si nos amendements ne sont pas adoptés, nous demanderons que cet abus soit sanctionné (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC).

M. Alain Néri – La remise en cause du repos dominical constitue un élément essentiel non seulement de ce texte, mais aussi de l’entreprise de démantèlement du code et du droit du travail menée avec acharnement depuis plusieurs mois (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP). Dans les quartiers populaires de Clermont-Ferrand, où sont implantées les usines Michelin, et que mon collègue Vergnier connaît comme moi, les ouvriers se sont durement battus pour que soit abrogée l’obligation de travailler le dimanche, qui portait atteinte à leur droit au repos et à leur rythme de vie. Comment peut-on invoquer la famille et l’éducation des enfants alors que l’on envisage de priver ces derniers de moments privilégiés passés avec leurs parents – mais peut-être va-t-on les faire travailler eux aussi le dimanche en ouvrant les établissements scolaires ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP) Comment peut-on affirmer que la vie associative est le ciment de l’intégration et de la mixité sociale, mais obliger les salariés concernés à renoncer par exemple à jouer au football le dimanche, comme j’ai dû le faire lorsque j’étais éducateur de jeunes enfants ?

Il y a quelques jours, à la télévision, un employé du magasin Ikea se réjouissait de l’augmentation de salaire dont il bénéficiait en travaillant le dimanche, et qui s’élevait à 233 % – plus encore que celle de M. Sarkozy ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP)

M. François Calvet – C’est nul !

M. Alain Néri – Mais si tout le monde faisait comme lui, espérant gagner plus en travaillant plus, personne ne pourrait consommer le dimanche ! Un peu de bon sens, voyons ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP ; applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

Mme Jacqueline Irles, rapporteure Avis défavorable à tous ces amendements. L'actuel article L. 221-9 donne une liste à la Prévert de secteurs économiques où l'on peut déroger de droit au repos dominical pour assurer la continuité de l'activité. Cette liste relevant par nature du règlement, le nouveau code la reprendra dans sa partie réglementaire. Mais, dans la mesure où la liste incluait des secteurs – hôpitaux, maisons de retraite, transports, distribution d'eau – où la continuité du service n'est pas justifiée par une contrainte de production ou d'activité, mais bien parce que le public en a besoin en permanence,…

M. Roland Muzeau – Mais la notion de besoin du public est extensible à l’infini !

Mme Jacqueline Irles, rapporteure …ce dernier critère doit être mentionné dans la partie législative pour assurer aux dérogations actuelles un fondement légal à droit constant – sans quoi il faudrait fermer le dimanche tous les services de santé sous statut de droit privé ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; « Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP) La mention, dans l'ancien article L. 221-6, des cas où la fermeture dominicale est « préjudiciable au public » s’inscrit du reste dans la même logique (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

M. Patrick Roy – Cette mauvaise foi est incroyable !

M. Benoist Apparu – Et ce sont des spécialistes qui parlent !

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles En matière de travail dominical, il ne s’agit naturellement pas de cautionner des excès que nous condamnons tous… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)

M. Alain Néri – Inscrivez-le donc dans la loi !

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission …mais simplement d’adopter les mesures pragmatiques qui s’imposent dans certaines régions et dans certains secteurs.

De grâce, ne nous enflammons pas !

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité – Le Gouvernement est défavorable à l’amendement 185, qui reviendrait en effet sur le reclassement en partie réglementaire de la liste précise des catégories d’établissements. Il revient seulement à la loi d’encadrer cette possibilité de dérogation, comme nous le faisons à droit constant.

Même avis sur les autres amendements, car ils rendraient le code du travail particulièrement difficile à lire (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) : certaines dérogations seraient en effet de nature législative, d’autres de nature réglementaire.

Comme l’a souligné le Président Méhaignerie, le projet de loi ne tend pas à changer le sens des dispositions en vigueur, mais à les rationaliser et les rendre plus pragmatiques. Je répète que la liste des travailleurs admis à déroger au repos hebdomadaire a pour vocation de figurer, non dans la loi, mais dans le règlement. La notion de repos « préjudiciable au public » étant peu claire, nous proposons simplement de faire référence aux « besoins » du public, ce qui n’entraînera pas de changement de jurisprudence.

J’ajoute que les partenaires sociaux, que nous avons consultés, n’ont pas contesté cette disposition, car nous avançons à droit constant (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

M. Alain Vidalies – C’est faux : ils protestent !

M. Patrick Roy – Une fois encore, le titre du texte qu’on nous présente est mensonger. Il s’agirait seulement de simplifier le code du travail, prétendez-vous. Or, plus on avance, plus on se rend compte de votre but réel : tailler au sabre dans le code de travail !

M. Benoist Apparu – Quel sens de la mesure !

M. Patrick Roy – Le travail dominical doit rester une exception, comme l’a si bien expliqué M. Néri. Vous prétendez toucher à quelques mots seulement, mais chacun sait qu’il en résultera des modifications notables. Cette nouvelle rédaction n’a rien d’innocent ! Le président de la commission tente de nous rassurer, la main sur le cœur, mais les paroles s’envolent ! Il faudrait coucher par écrit ces engagements dans le texte. Quand on est honnête, on ne laisse pas planer le doute.

C’est que nous connaissons bien votre politique : faire faire des heures supplémentaires, faire travailler le dimanche et la nuit. Vous allez bientôt nous demander de revenir sur la cinquième semaine de congés payés !

M. François Calvet – Quelle caricature !

M. Patrick Roy – Votre seule réponse, c’est de travailler plus, même si c’est au détriment de la vie collective, qu’elle soit familiale, associative ou politique. Si l’on travaille le soir, le dimanche et pendant les vacances, que restera-t-il donc ? Si vous êtes sincères, modifiez ces termes litigieux, et alors seulement nous pourrons vous croire !

L'amendement 185, mis aux voix, n'est pas adopté, non plus que les amendements 171, 31 rectifié, 151, 152 et 172, et 153.

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10.12.07

Le pays des droits de l'homme, on vous dit

Aujourd'hui 10 décembre, c'est la Journée des Droits de l'Homme.

La France se targue d'être la patrie des Droits de l'Homme, avec sa déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Elle donne à ce titre depuis des années des leçons au monde entier.

Aujourd'hui 10 décembre, jour des Droits de l'Homme, la France donne une nouvelle leçon symbolique au monde.

Aujourd'hui 10 décembre, jour des Droits de l'Homme, la France accueille un colonel autoproclamé, venu au pouvoir il y a 38 ans par un coup d'Etat, qui prône le recours au terrorisme pour les pays pauvres et dont le pays a pratiqué des attentats mortels sur deux avions, qui détenait il y a encore peu de temps des étrangers risquant la peine de mort sous un motif fallacieux...

Il ne faut pas regarder en arrière, nous dit-on.

Kadhafi a changé, nous dit-on.

La Libye rejoint le concert des nations fréquentables, nous dit-on.

C'est un peu vrai : la Libye libère des otages, paye des indemnités aux familles des victimes des attentats et signe le traité de non prolifération.

Mais.

Mais la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme n'a pourtant pas de mots assez durs.

Mais le Ministre des Affaires Etrangères, chef de Diplomatie, sera par un "heureux hasard" (c'est lui qui le dit ce matin sur France Inter), absent lors de la visite de ce chef d'Etat.

Pourtant.

Pourtant, la France sert la main, par le biais de son président tout sourire.

Pourtant la France offre l'hospitalité sous une tente 5 étoiles.

Parce que ?

Parce que la Libye, c'est un pays qui a besoin d'armes de guerre et veut se convertirà l'énergie nucléaire.

Et la France est parmi les premiers pays vendeurs d'arme.

Et la France est leader dans le domaine du nucléaire civil.

Donc ?

Donc la France hypocrite serrera la main d'un dictateur pour fourguer des armes.

Le pays des Droits de l'Homme, on vous dit...

Par contre.

Par contre, poursuivre la diplomatie en Lybie, à l'ONU ou lors de sommets comme à Lisbonne récemment, ce n'est pas une voie mise en avant.

Par contre, refuser de recevoir ce chef d'Etat tant que des avancées encore plus significatives n'auront pas été constatées, ce n'est pas à l'ordre du jour.

Par contre, exprimer haut et fort ce que pourraient être des actes crédibles de rapprochement du concert des nations, c'est trop demander...

Un peu de liberté d'expression ?

Des élections libres ?

Du multipartisme ?

La fin du partage du pouvoir au sein de la famille Kadhafi ?

Des demandes certainement inaudibles pour la Lybie...

Mais alors, pourquoi recevoir ce chef d'Etat ?

Pour quelques milliards de commandes ?

Quand donc la France décidera t'elle qu'elle ne peut aller chercher la croissance en vendant des armes et du nucléaire à des pays tels que la Lybie ?

Libellés :

Un pentagone hexagonal ?

C'est ce que laisse présager un article du Figaro, qui annonce l'intention du président de regrouper tous les états-majors dans un seul bâtiment à l'horizon 2012.

Cette opération serait semblable au regroupement des fonctionnaires des finances à Bercy.

Parlons donc finances.

L'idée d'un superministère de la Défense est séduisante pour le ministre en charge de ce portefeuille, mais est-elle utile économiquement ?

Elle serait financée par la vente de 3 hectares de terrain pour financer la construction d'un immeuble. Cette vente, associée à la vente des immeubles laissés vacants par les états majors déménagés financerait également le déménagement.

Pas de problème de principe sur le financement, donc.

Mais une question encore.

L'objectif est aussi de rationnaliser, pour augmenter la proportion de "back office", actuellement de 50-50 pour aller vers le 35-65 des homologues anglophones.

Un bel objectif. Mais on nous dit aussi qu'il faudra supprimer des doublons. S'il s'agit de diminuer le nombre de fonctionnaires back-office, pas sûr que la volonté suivante : "Hervé Morin n’a jamais fait mystère de sa volonté de rationaliser le «back office» afin de pouvoir consacrer plus de moyens à l’équipement des forces, autrement dit au «front office»" puisse mener à plus de front office dans l'absolu.

En relatif, par contre, cela peut se faire facilement.

7.12.07

Poutine démasqué

Travailler plus, encore et toujours plus, indépendamment de toute réalité économique

C'est ce que semblent souhaiter MM. Méhaignerie, Carrez, Lefebvre, Chartier et Gruny.

Ils ont en effet déposé une proposition de loi sur "l’organisation du temps de travail dans l’entreprise et en faveur du pouvoir d’achat".

Le pouvoir d'achat, encore lui, censé justifier toute décision à propos de l'organisation du travail.

Car comment lire dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi autre chose qu'une nouvelle charge contre les 35 heures et la durée légale du travail ?

Comment lire l'argumentation de ces élus comme autre chose qu'un aveuglement idéologique ?

I. L'exposé des motifs

Voyons plutôt.
Pour développer le pouvoir d’achat des ménages de manière pérenne, donc sans dégrader nos comptes publics, il est nécessaire de créer davantage de richesses donc de travailler plus. C’est pourquoi la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a notamment prévu des mesures fiscales et sociales très puissantes pour inciter à la réalisation d’heures supplémentaires. Compte tenu de ces dispositions, les salariés réalisant des heures supplémentaires ou un travail additionnel comparable bénéficieront d’un revenu net très fortement accru puisque les revenus correspondants seront exonérés des 21,5 % de cotisations et contributions sociales supportées par les autres salaires et qu’ils seront, en outre, exonérés de l’impôt sur le revenu.
Relisons la première phrase.
Pour développer le pouvoir d’achat des ménages de manière pérenne, donc sans dégrader nos comptes publics, il est nécessaire de créer davantage de richesses donc de travailler plus.
Augmenter le pouvoir d'achat passe nécessairement par "travailler plus", on le savait depuis Sarkozy. Ce qui est fascinant, c'est ce DONC, en fin de phrase.

Dans l'esprit de nos députés UMP, créer de la richesse suppose nécessairement de travailler plus. D'où vient cette certitude, qui va à l'encontre des observations économiques les plus simples ? La richesse de la France ne cesse d'augmenter, depuis des dizaines d'années, alors que la durée du travail ne cesse de diminuer. Et cela est valable dans tous les pays. Il est donc FAUX de penser qu'il y a corrélation entre durée du travail et niveau de richesse. C'est une première erreur.

Relisons ensuite posément la troisième phrase.
Compte tenu de ces dispositions, les salariés réalisant des heures supplémentaires ou un travail additionnel comparable bénéficieront d’un revenu net très fortement accru puisque les revenus correspondants seront exonérés des 21,5 % de cotisations et contributions sociales supportées par les autres salaires et qu’ils seront, en outre, exonérés de l’impôt sur le revenu.
Deuxième erreur. Travailler plus augmente le salaire net, c'est un fait, puisque le salaire est corrélé à la durée de travail. Mais travailler plus n'augmente pas ce salaire net pour les raisons invoquées par nos mousquetaires du pouvoir d'achat. Au contraire, la vérité est exactement opposée à leur discours.

Ces députés veulent croire que c'est l'exonération des cotisations qui va augmenter le net. C'est FAUX. Le salaire net va augmenter du fait de l'augmentation du nombre d'heures travaillées. Les salariés ne vont pas toucher plus que ce qu'ils auraient touchés avant les pseudo réformes sur le pouvoir d'achat : la majoration pour heure supplémentaire reste à 25%.

Le salaire brut par contre, va fortement baisser, à cause des exonérations de cotisations. Ce qui signifie que plus les gens vont travailler, plus leur salaire brut va baisser. Or le salaire brut, c'est le salaire indirect, celui qu'on touche quand on est malade, ou au chômage ou à la retraite. Sans ce salaire indirect, on n'a plus rien quand on n'est plus salarié...

Mais continuons à lire cette prose :
Bien qu’extrêmement incitatives, ces dispositions ne peuvent pas encore produire partout leur plein effet. La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat n’a, en effet, pas modifié les dispositions du droit du travail encadrant les conditions de réalisation des heures supplémentaires.

Or celles-ci posent des difficultés qui sont connues, telles l’impossibilité pour un salarié de décider à sa convenance d’effectuer des heures choisies ou l’existence de rigidités dans la mise en œuvre des dispositions relatives aux heures supplémentaires.
Il faut trouver des arguments pour justifier qu'on assouplisse encore le cadre de réglementation des heures supplémentaires. Pour cela, rien de tel qu'un gros mensonge.

Le salarié n' aurait pas la possibilité de décider à sa convenance d'effectuer des heures choisies ?

Quelle découverte !

C'est le contrat de travail qui subordonne le salarié au bon vouloir de son employeur. Seul l'employeur peut décider de le faire "travailler plus". Et d'ailleurs, si le salarié renâcle, il risque le licenciement...

Lors du débat sur la loi TEPA, Mme Billard, député Verts, avait levé ce lièvre et demandé au rapporteur, M. Tian, de permettre aux salariés de décider s'ils voulaient faire ou non des heures supplémentaires, ce qui allait dans le sens du "travailler plus pour gagner plus... POUR CEUX QUI LE SOUHAITENT", comme l'avait martelé le candidat Sarkozy.

Il est donc assez savoureux de découvrir qu'aujourd'hui la même droite souhaite que les salariés puissent demander des heures supplémentaires...

Continuons notre lecture :
Aussi la présente proposition de loi contient une mesure pragmatique, à même de répondre aux préoccupations des employeurs et aux attentes des salariés. Ciblée sur un thème précis aujourd’hui bien identifié grâce aux remontées du terrain, cette disposition, de nature expérimentale et temporaire, constitue un nouveau pas dans la voie de la réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise, au service d’une amélioration du pouvoir d’achat.

Elle vise en effet à répondre à une difficulté que rencontrent de très nombreux salariés et entreprises, désireux de recourir aux heures supplémentaires mais en pratique bloqués par le niveau du contingent d’heures supplémentaires applicable dans l’entreprise, fixé conventionnellement à un niveau inférieur au niveau du contingent établi par décret et ce, que l’entreprise soit ou non soumise par ailleurs à un régime de modulation du temps de travail.
Résumons : il existerait des entreprises dans lesquelles le nombre d'heures supplémentaires possibles serait inférieur aux 220 heures fixées par décret, ce qui empêche les gens de travailler plus alors même qu'ils le souhaiteraient.
L’article 3 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise a apporté une première réponse à cette difficulté en instituant, à l’article L. 212-6-1 du code du travail, un régime d’« heures choisies » pouvant être effectuées au-delà du contingent d’heures supplémentaires, à l’initiative du salarié et en accord avec l’employeur.

Plus de deux ans après l’entrée en vigueur de cette loi, force est de constater qu’elle n’a pu porter tous ses fruits. En effet, la mise en œuvre des heures choisies est subordonnée à la conclusion d’un accord collectif de branche ou d’entreprise : dans les faits, les accords de branche sont rares, mais concernent des secteurs importants (promotion-construction, tracteurs, métallurgie, assainissement et maintenance industrielle) ; de plus, les petites entreprises, souvent dépourvues de représentation syndicale pour négocier, se trouvent de ce fait dans l’impossibilité pratique de recourir aux heures choisies.
Ce qui est extraordinaire, c'est qu'on invoque ici une défaillance de la négociation pour passer par la loi, plutôt que de renforcer les possibilités de négociation, en particulier dans les petites entreprises.

D'autant plus que la loi qui a instauré l'obligation d'accord collectif est la loi 2005-296 qui a donc été votée par les mêmes députés, déjà présents dans l'hémicycle.


II. Critique de la pensée de cette droite du "travailler plus"

II.1 : Sur la nécessité de travailler plus

La création de richesse se fait essentiellement, non pas en travaillant plus à faire la même chose, mais en travaillant moins à faire la même chose ou en travaillant à faire autre chose.

Travailler moins pour faire la même chose, c'est un gain de productivité, qui permet une plus grande valeur ajoutée par unité produite.

Travailler pour faire autre chose, cela s'appelle innover et trouver des productions moins intenses en main d'oeuvre.

II.2 : Sur l'exonération des cotisations

C'est un des axes de la pensée de cette droite que de s'attaquer à la solidarité. Baisser les cotisations sociales est la meilleure manière de mettre la solidarité à genoux, quand les comptes de toutes ces caisses sont dans le rouge.

On oublie de dire aux salariés qui travailleront plus pour moins de salaire brut qu'ils auront à payer par ailleurs ces cotisations qui ne sont pas versées par leur salaire brut. Et qu'ils devront mettre la main à la poche pour des franchises médicales, pour travailler plus longtemps pour avoir une retraite moindre, qu'ils toucheront des indemnités chômage réduites et moins longtemps.

Quand en plus on exonère d'impôt sur le revenu ces heures supplémentaires, ce sont alors moins de marge de manoeuvre pour les caisses de l'Etat, pourtant "en faillite" selon le premier ministre ou aux "caisses vides" selon le président de la République. Moins de fonctionnaires, moins de justice, moins de profs, moins de santé...

II.3 : sur le blocage du nombre maximal d'heures sups

Cette argumentation est fétide. Ce ne sont pas les salariés qui fixent les heures supplémentaires qu'ils font, mais leur employeur. Si le nombre d'heures sups est trop faible, cela ne peut donc être que du fait de l'employeur, pas des salariés.

D'autre part, le nombre d'heures supplémentaires possibles n'est pas utilisé actuellement. La droite suppose que c'est parce que ces heures coûteraient trop cher. Peut-être est-ce plus simplement parce que les entreprises n'en ont pas besoin, du fait de carnets de commandes déjà remplis, à un niveau ne nécessitant pas plus d'heures supplémentaires ? Peut-être est aussi du au fait que de très nombreux salariés font déjà de nombreuses heures sups non rémunérées, qu'ils ne peuvent refuser face à la pression de l'employeur et faute de contrepouvoir salarié au sein des entreprises ?

Mais non, les carnets de commande débordent et les employeurs ne peuvent pas augmenter le contingent d'heures sups car des accords de branche limitent ce nombre. Simplissime. Mais FAUX.

III. Conclusion

Les salariés ne gagneront pas plus en étant obligé de travailler plus par des entrepreneurs qui payeront moins de cotisations. Penser qu'il suffit de baisser le coût du travail et permettre de faire beaucoup d'heures supplémentaires est une illusion. La France ne battra jamais les pays à bas coût de main d'oeuvre à ce jeu. Pourtant, ces députés de cette droite sont persuédés du contraire. Il est temps de leur faire comprendre qu'ils sont dans l'erreur.

La croissance se trouve dans de nouveaux gains de productivité, donc faire moins d'heures pour produire autant, et surtout dans l'innovation et l'émergence de nouvelles branches de l'économie à haute valeur ajoutée ou de nouveaux produits.

Mais ce qui est effarant, c'est qu'à lire l'argumentation proposée dans cet exposé des motifs, il est probable qu'ils sont complètement conscients de ce qu'ils font. Ils se moquent donc de leur électeurs, en prétendant vouloir leur bien (plus de pouvoir d'achat) alors qu'ils semblent plus préoccupés de vider les caisses de solidarité et d'augmenter les marges des employeurs.

Pour fonctionner, une politique de l'offre doit se fonder sur la croissance. Quand la croissance est là, on peut l'accompagner par une politique de l'offre visant à permettre d'offrir plus de services et de produits à un coût moindre, en se rattrapant du point de vue des caisses publiques sur le surplus de l'augmentation de croissance ainsi dégagée. Mais une politique d'offre ne crée pas de croissance ex nihilo. Ce n'est pas ainsi qu'on ira chercher 1% de croissance supplémentaire.

On va juste démanteler les protections sociales faute de cotisations et laisser des salariés qui n'ont pas le pouvoir de décider de leur temps de travail gagner plus de salaire net qu'ils devront dépenser dans des assurances privées pour se couvrir des accidents de la vie. L'augmentation de salaire net devrait donc être formidablement plus importante que celle permise par le "travailler plus" subi...

Si la vraie bataille est celle du pouvoir d'achat, alors il faut une politique basique de soutien de la demande couplée à des mécanismes visant à orienter l'épargne vers des investissements de recherche ou des entreprises dans des domaines porteurs de croissance (nouvelles technologies, économie de l'écologie...) pour soutenir directement le pouvoir d'achat et favoriser l'emploi. Ce qui remplira les caisses.

C'est une démarche très différente que celle proposée par cette droite au pouvoir.

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6.12.07

Des ministres candidats

Après les ministres parlementaires, nous aurons les ministres maires évoqués dès le mois de mai dernier.

C'est le Figaro qui nous le dit : vingt ministres dans la bataille des villes.

On s'amusera rapidement du fait qu'il n'est censé n'y avoir que 15 ministres dans le gouvernement, puisque telle était la promesse du candidat Sarkozy. Techniquement, il n'y a que 15 ministres et environ 30 secrétaires d'état ou haut commissaire...

Dix membres du gouvernement seront tête de liste. Cela signifie qu'ils souhaitent être élus maire.

Quel sens donner à de telles candidatures ?

La nécessité d'un ancrage local est souvent avancée. C'est une source de confusion, car il n'y a aucune raison qu'un ministre utilise sa charge pour favoriser sa ville. C'est pourtant ce que voulait faire Juppé pour Bordeaux. Et c'est ce que font trop d'élus nationaux : détourner l'aide publique et les fonds discutés au niveau national pour des réalisations touchant leurs électeurs locaux. Ainsi les fonds pour les tramways, pour les autoroutes ou récemment pour la justice se retrouvent destinés à des mairies, départements et régions dirigés par des membres du gouvernement...

De plus, si cette nécessité d'ancrage local était si forte, alors il faudrait demander aux ministres d'être tous élus locaux. Sinon, cet argument est oiseux.

La lecture qui peut malheureusement en être faite est que des ministres se cherchent une place au chaud pour la suite de leur carrière.

Un remaniement est effectivement possible après les municipales. Dans ce cas, certains membres du gouvernement seront sans doute heureux de trouver une mairie à diriger...




4.12.07

Vente de 3% d'EDF : une décision rapide

Il y a des décisions qui se prennent plus vite que d'autres.

Le 29 novembre, c'est à dire jeudi, le président annonce la vente de 2,5% d'EDF.

Le 3 décembre, c'est à dire lundi, la vente est effectuée.

Au vu des délais nécessaires à ce genre de vente, on peut donc imaginer que la vente avait été décidée et préparée avant l'intervention du président. Cette vente d'un bien public aurait donc été décidée dans un cabinet quelconque et réalisée avant même que ne soit débattue son utilité.

Cela s'appelle un passage en force.

Cette vente n'a pas été prévue dans le budget 2007. Personne n'en a discuté, ni dans les médias, ni au sein des institutions. Comment cela est-il possible ?

Ainsi, le président peut décider de vendre le bien public sans préavis et sans en informer personne ?

Alors on nous dira qu'il s'agit de financer l'université.

C'est probable. Les universités françaises semblent en manque de moyens. La faute à qui ? Qui a fait le budget 2007 ? N'est-ce pas un gouvernement auquel participait le président actuel ?

Mais on nous dit aussi qu'il reste de la marge puisque l'Etat possède encore 84,8% d'EDF et que la loi autorise de descendre à 70%. On peut donc s'attendre à ce que l'Etat vende encore 15% d'EDF pour récolter environ 18 milliards au cours d'aujourd'hui (82,2 euros l'action).

De quoi financer le TEPA, par exemple...

Pourtant, d'autres alternatives existent que de se débarrasser d'un joyau de famille, sans même en parler à la famille...


3.12.07

Dans la famille TEPA, je voudrais le pouvoir d'achat

Suite aux annonces du chef de l'Etat, François Fillon annonce une nouvelle loi sur le pouvoir d'achat.

On notera avec stupeur que la loi TEPA, votée cet été, comportait dans son intitulé un P et un A pour Pouvoir d'Achat.

On notera avec une plus grande stupeur que la loi de finances pour 2008 a été votée pas plus tard que le 20 novembre dernier par l'Assemblée.

Il va donc falloir, pour intégrer les nouvelles idées du président, que le gouvernement propose des amendements au Sénat, en catimini, puisque l'Assemblée aura voté sans en avoir connaissance en première lecture.

Mais une fois reveu de notre stupeur, lisons ce que dit le premier ministre.
"J'ai décidé que dans les tout prochains jours serait soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et des comptes épargne-temps, le déblocage de la participation et la mise en place d'une prime de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas vocation à mettre en oeuvre le système de la participation"
Notons d'entrée ce "j'ai décidé", qui amusera ceux qui ont entendu l'interview du président. Le premier ministre n'a rien décidé si ce n'est de faire ce que le président lui a demandé.

Concernant les mesures, il a déjà été beaucoup dit.

1. le rachat des heures de RTT et des comptes épargne-temps

Cette mesure vise à permettre d'augmenter son salaire en liquidant les jours de RTT. Plutôt que de prendre un congé de récupération, le salarié sera payé à la place.

Des difficultés sont à prévoir pour la mise en oeuvre.

Les RTT sont des compensations d'heures supplémentaires. On fait plus de 35 heures par semaine et on récupère en contrepartie un certain nombre de jours de congés, à salaire constant.

Si les RTT deviennent du salaire, il faut que des jours soient payés au niveau des heures sups, soit 25% de plus, au taux de 8h15 par jour de RTT payé. Est-cela qui est prévu ?

De même pour les compte épargne temps, qui sont des réserves de congés, sur lesquels des gens peuvent mettre leur récups et leurs RTT, c'est à dire des heures supplémentaires. Pour ces jours là, le taux de remplacement doit être majoré. Est-ce prévu ?

Enfin, on notera que tous les salariés n'ont pas de RTT. De nombreuses entreprises sont passées à 35 heures par semaine, sans récupération. Ces salariés n'auront donc pas de moyen de se faire payer des jours supplémentaires.


2. le déblocage de la participation

On distingue l'intéressement (facultatif), la participation et l'épargne salariale volontaire (plans d'épargne et plans d'actionnariat). La participation est obligatoire pour les entreprises occupant plus de 50 salariés.

Les sommes prévues (actions ou placement extérieur à l'entreprise) sont bloquées pendant 3 ou 5 ans selon l'accord d'entreprise. En absence d'accord, le délai est porté à 8 ans. Le point de départ du délai d'indisponibilité est généralement fixé par les accords au premier jour du 4ème mois suivant la clôture de l'exercice.

Des exceptions sont prévues à ce blocage.
Les sommes peuvent être débloquées dans les cas suivants :
  • cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause : démission, licenciement, départ à la retraite ;
  • mariage du salarié ;
  • naissance ou arrivée au foyer en vue de son adoption d'un 3ème enfant ou plus ;
  • divorce du salarié s'il conserve la charge d'au moins un enfant mineur ;
  • invalidité du salarié (de 2ème ou 3ème catégorie) ;
  • agrandissement ou acquisition d'un logement principal ;
  • décès du conjoint ;
  • situation de surendettement du salarié, sur demande du président de la commission de surendettement ou du juge ;
  • résidence principale endommagée ou rendue inhabitable par une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel ;
  • création, par le salarié ou son conjoint, ou reprise d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une coopérative ou installation en vue de l’exercice d’une profession libérale.
A l'issue de la période d'indisponibilité, les sommes sont exonérées d'impôt si elles ont été bloquées pendant 5 ans ; elles sont imposées à 50 % si elles sont été bloquées 3 ans.
En revanche, elles sont entièrement passibles de la CSG et de la CRDS.

Ces sommes sont donc déjà disponibles pour les salariés dans la plupart des cas où ils en auraient besoin.

Permettre le débloquage de ces sommes (à hauteur de 10000 €) ne permettra qu'un effet d'aubaine à la marge pour ceux qui n'ont pas besoin de cette épargne.


3. la mise en place d'une prime de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés

Cette mesure est également favorable au pouvoir d'achat : 1000 euros, çà ne se refuse pas.

Cependant, ces primes ont été exonérées de charges sociales par le président dans son interview.

Le premier ministre ne reprend pas ce point.

Si elle devait être exonérée, l'effet d'aubaine serait exceptionnel pour les entreprises, qui profiteraient de cette possibilité pour donner des primes qui auraient été de toutes façons données.

L'effet sur le pouvoir d'achat reste alors marginal avec un coût pour les caisses de solidarité...


On reste dans ces annonces sur l'idée de faire payer aux entreprises la promesse du président d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. On reste également dans des mesures de soutien à l'offre en permettant aux salariés de disposer de plus de revenus, sous-entendu, pour le dépenser.

Et pour cela, on exonère de charges des sommes qui manqueront à l'Etat et aux différentes caisses. Ce manque à gagner devra un jour être compensé, par ces mêmes salariés qui se rejouissent aujourd'hui de gagner quelques euros de plus.

La remise dans l'économie de ces sommes n'est de plus pas du tout automatique puisque la France est plutôt dans une tendance de méfiance et de crainte, propice à épargner encore plus pour assurer l'avenir.

Conclusion : non seulement ces annonces viennent après des lois à peine votées sur les mêmes sujets, mais les annonces faites coûteront à un Etat dont on nous dit que les caisses sont vides, pour un résultat hasardeux en termes de relance.

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Les caisses de l'Etat sont vides ?

"Les caisses de l'Etat sont vides".

C'est ce qu'a laissé échapper le président lors de son interview à l'Elysée.

Cela fait écho à "la France est en faillite" de Fillon récemment.

Mais pourquoi dire cela ?

Parce que la France est endettée.
Parce que les comptes des caisses de solidarité sont dans le rouge.
Parce que la croissance qui devait nous sauver ne sera pas au rendez-vous prochainement.

Soit.

C'est le bréviaire de la droite.

Mais qu'en est-il ?

La France est endettée, c'est vrai. Mais elle est loin d'être en faillite. Elle possède même pas mal de biens, qui en font un Etat riche, quand bien même sa trésorerie serait défaillante. C'est d'ailleurs le président qui le souligne quand il indique vouloir vendre 3% d'EDF pour financer les universités. Cela signifie bien que l'Etat possède quelques biens, qui ont une valeur. La dette est donc toute relative. En fait, si on fait le bilan actif/passif, l'Etat (et donc les français) est plutôt riche.

Les caisses des comptes sociaux sont vides, c'est vrai. Le "trou de la sécu", l'assurance chômage en déficit et les caisses de retraite qui crient famine, on nous le redit tous les jours.
Mais la faute à qui ? A 25 ans de gouvernements immobiles ? Soit. Mais on notera que l'évolution des déficits n'a pas toujours été aussi forte seon les gouvernements. Et on notera qu'aujourd'hui on ne parle pas de diminuer les dettes, mais de les contenir. On a connu plus ambitieux comme volonté politique.
A qui la faute, quand un gouvernement nouvellement élu creuse les trous à coup de paquet fiscal et d'exonérations de charges pour solution à tous les maux ?

On voudrait ainsi continuer à creuser les trous qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

Une fois de plus, on va entendre des gens de droite se désoler de l'état des finances et continuer de l'autre côté de creuser. C'est une volonté politique qui se cache à peine et qui ne dit pas son nom : transférer la solidarité aux caisses privées après mise en faillite du système public, réduit à peau de chagrin, couplée au désengagement de l'Etat reserré sur ses fonctions régaliennes de justice et de sécurité.

Voilà les conséquences du programme Sarkozy. Il est temps d'arrêter de se laisser bercer (berner ?). La politique de la droite actuelle, c'est moins d'argent pour les tâches de l'Etat, et moins d'argent pour la redistribution. C'est travailler plus pour gagner plus, peut-être, mais surtout gagner plus pour payer plus. Car il faudra bien financer sur ses deniers la baisse de sa pension, de ses indemnités chômage et de ses remboursements de sécu.

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