La présidence de la Commission des finances à Migaud : un symbole bien creux

On apprend aujourd'hui que Didier Migaud, PS, a été élu à la présidence de la Commission des Finances, qu'on nous présente sur France Info comme "la plus puissante des commissions de l'Assemblée".

Fort bien.

Mais personne ne songe à nous informer des pouvoirs de cette Assemblée et surtout de ceux de son président.

Car l'UMP a fait tout un fromage de donner la présidence à l'opposition, dans un geste d'une incompréhensible magnanimité, sauf si on sait que le dit président n'a que peu de pouvoir...

Encore de l'esbrouffe, pour pas grand chose, et l'on regrette que le PS se prête à ce petit jeu.

Car pour qui lit le réglement de l'Assemblée Nationale, il est clair que ce renoncement de la droite n'en est pas un.

Premièrement, qu'est-ce que cette commission ?

Il s'agit d'une commission permanente de l'Assemblée, en charge de :

• recettes et dépenses de l’État ;
• exécution du budget ;
• monnaie et crédit ;
• activités financières intérieures et extérieures ;
• contrôle financier des entreprises nationales ;
• domaine de l’État

Comment fonctionne t'elle ?

Comme dans toute commission permanente, les groupes régulièrement constitués dans les conditions fixées à l’article 19 disposent d’un nombre de sièges proportionnel à leur importance numérique par rapport à l’effectif des membres composant l’Assemblée. L'UMP dispose donc de la majorité absolue dans cette commission, comme dans toutes les autres.

La commission est convoquée à la diligence du Président de l’Assemblée nationale lorsque le Gouvernement le demande et en cours de session, elle est également convoquée par son président.

Les votes en commission ont lieu à main levée ou par scrutin (sauf demande particulière). Le président de la commission n’a pas voix prépondérante. En cas de partage égal des voix, la disposition mise aux voix n’est pas adoptée.

Le président de chaque commission peut demander l’audition d’un membre du Gouvernement.

On le voit, le rôle éminent du président de la Commission se réduit à peu de choses. En pratique, le fait que cette présidence soit confiée à l'opposition relève donc uniquement du symbole.

Bien du courage à M. Migaud pour présider cette Commission qui va étudier le fameux "paquet fiscal", paquet cadeau pour les plus aisés de nos concitoyens.

Sarkozy est aussi ministre des finances

C'est Jean Quatermer qui vend la mèche sur le blog qu'il consacre aux Coulisses de Bruxelles.

Nicolas Sarkozy a annoncé cet après-midi, aux parlementaires de sa majorité, qu’il se rendrait en personne pour assister à l’Eurogroupe et au Conseil des ministres des finances qui auront lieu les lundi 9 et mardi 10 juillet prochain afin d’expliquer sa politique économique.

Quatremer rajoute :

La présence de Sarkozy signifie deux choses. D’une part, le vrai lieu où se décide la politique économique de la France est bien l’Elysée et non Matignon et Bercy. D’autre part, et c’est sans doute le plus important, le chef de l’Etat veut rassurer ses partenaires sur la volonté de la France de tenir ses engagements en matière d’équilibre des comptes publics.

C'est donc le président qui est le chef des finances, et non pas le premier ministre ou la ministre en charge de ces questions. Cela conforte l'idée d'une main-mise du président sur le pouvoir.

Quant à rassurer les partenaires européens, ce serait bien le moins après avoir dénoncé si souvent et su durement les contraintes que l'Europe, et en particulier la BCE, ferait peser sur la France...

Rétrolien : Ce monde qu’ils ne comprennent pas

Je découvre le blog Tansstaafl-fr : "There Ain't No Such Thing As A Free Lunch", vision libérale de l'économie s'il en est (ici en anglais), mais ce n'est pas un gros mot.

Dans cet article, on peut lire ceci :

Au lieu d’expliquer simplement que la hausse du niveau de vie s’accompagne d’une productivité plus grande, donc d’une organisation plus efficace de la production, la plupart des hommes politiques font comme si l’augmentation des salaires était un processus naturel, acquis, et que le changement économique devait être ralenti, le tout accompagné d’une rhétorique xénophobe dans laquelle le travailleur étranger est l’ennemi et où la protection de l’emploi passe par l’imposition de barrières pour se « protéger ».

Plus loin :

Est-ce si compliqué de comprendre que les emplois industriels dont on se lamente de la disparition aujourd’hui correspondent à des niveaux de salaire beaucoup plus bas ? En 1950, le PIB par habitant en dollars internationaux de 1990 (des dollars qui permettent une comparaison dans le temps) était de 5200 dollars en France. Il est passé au-dessus de 20 000 en 2000 (source : OCDE). Grâce à la libéralisation des échanges, des mouvements de capitaux et aux « délocalisations », le PIB par habitant a été multiplié par 4.

Et plus loin encore :

Est-ce si compliqué de comprendre que dans cette réorganisation de la production à l’échelle mondiale le fait qu’il y ait des pays émergents est une opportunité et non une menace ? Cela fait plusieurs siècles que des économistes ont compris que les importations finissent toujours par être égales aux exportations sur le long terme, que l’argent investi dans une économie étrangère a toujours une contrepartie dans l’économie domestique, que l’échange est tout simplement un échange et que les deux parties y gagnent, autrement elles n’échangeraient pas.

Voilà un point de vue qui a l'intérêt de présenter les choses sont un angle nouveau pour moi. Cet article n'indique cependant pas les pistes à suivre pour bénéficier au mieux de l' "outsourcing" et continuer de faire croître le PIB français, qui a plutôt tendance à diminuer par rapport au reste du monde en PIB/habitant. L'article ne s'intéresse pas non plus à la meilleure façon de redistribuer la richesse qui continuera d'être produite en s'adaptant à la mondialisation.
Plus une profession de foi qu'un argumentaire. Mais le coup de gueule reste intéressant.

Rétrolien : Ecopublix analyse le bouclier fiscal

Ecopublix, c'est un site d'analyse économique. Il décortique l'économie publique des irréductibles gaulois que nous sommes.

Dernière question en date : Réforme fiscale #1 : le bouclier arverne !

Où il est question de bouclier fiscal.

Extraits :

Et oui, il faut bien en revenir à l’essentiel : par nature, qui bénéficie du bouclier ? les très gros patrimoines qui ne générent que très peu de revenus. A patrimoine donné, plus mes revenus (d’activité ou du patrimoine) sont importants, moins je bénéficie du bouclier fiscal : j’ai donc au contraire tout intérêt à diminuer mes revenus, à diminuer mon activité, ou à éviter les placements rémunérateurs ! Peu d’IR, beaucoup d’ISF, voici la recette magique. Si les patrimoines étaient employés un tant soit peu efficacement, personne ne devrait bénéficier du bouclier fiscal. Comme le suggère Bercy non sans ironie, 85 % des 93 000 bénéficiaires figurent parmi les 10 % de contribuables ayant les revenus les plus faibles ! Le bouclier fiscal est dans les faits une simple protection des rentiers dont le patrimoine est géré de manière inefficace ! Et c’est le grand drame du bouclier fiscal : il désincite les gros patrimoines à se tourner vers les placements rémunérateurs, vers les placements risqués, ceux qui génèrent de la richesse (entreprises innovantes, etc.). On en revient encore et toujours à notre capitalisme de rentier ou de châtelain ! Prétendre que le bouclier fiscal c’est la réhabilitation du travail, ça la fout quand même un peu mal…

Sur l'intérêt de cette mesure :

Sur la fuite des talents, la capacité à attirer les cerveaux, les gros salaires, etc, l’effet du bouclier fiscal est nul, comme nous l’avons vu, car les très hauts revenus d’activité n’ont aucune chance d’être concernés par le bouclier. L’autre objet de la concurrence fiscale c’est bien sûr d’attirer les capitaux pour qu’ils s’investissent en France et créent de l’activité. Mais de ce point de vue aussi, le bouclier fiscal n’a aucun impact : pour un français ou un étranger qui disposeraient d’un patrimoine à investir, le bouclier fiscal ne modifie en rien le rendement escompté d’un investissement en France par rapport au même investissement effectué à l’étranger.

Sur le coût de cette mesure :

selon la seule source disponible, le 22ème rapport du Conseil des Impôts, les expatriations fiscales entre 1997 et 2001 seraient responsables d’une perte de recettes de 250 millions d’euros. Et le coût du bouclier fiscal à 60% est estimé par Bercy à 400 millions. Pis, selon les études internes de la DGI, le bouclier fiscal à 50% devrait coûter a minima 2 milliards.

Je vous laisse découvrir la conclusion de ce billet, qui commence ainsi :

Le bouclier fiscal, c’est donc le contraire du courage politique : plutôt que d’oser revenir sur l’ISF, d’en modifier le fonctionnement ou d’abaisser ses taux, on crée une mesure anti-économique et parfaitement inefficace qui coûte plus cher à la collectivité qu’une simple refonte de l’ISF !

Rétrolien : Ecopublix : bouclier fiscal

Ecopublix, c'est un site d'analyse économique.

Pas d'analyses du genre : "faut-il vendre ses actions Paribas pour des actions AREVA ?" ou "quelles valeurs refuge ?", qui font les titres des journaux qui se prétendent "économiques" quand ils ne sont que de pseudo guides fiscaux dont l'objectif est de vendre de la pub, non.

De vraies analyses, qui posent d'excellentes questions et y apportent de très solides réponses, dans une langue soutenue et dans un environnement graphique gaulois.

Dernière question en date : Réforme fiscale #1 : le bouclier arverne !

Où il est question de bouclier fiscal.

Extraits :

Et oui, il faut bien en revenir à l’essentiel : par nature, qui bénéficie du bouclier ? les très gros patrimoines qui ne générent que très peu de revenus. A patrimoine donné, plus mes revenus (d’activité ou du patrimoine) sont importants, moins je bénéficie du bouclier fiscal : j’ai donc au contraire tout intérêt à diminuer mes revenus, à diminuer mon activité, ou à éviter les placements rémunérateurs ! Peu d’IR, beaucoup d’ISF, voici la recette magique. Si les patrimoines étaient employés un tant soit peu efficacement, personne ne devrait bénéficier du bouclier fiscal. Comme le suggère Bercy non sans ironie, 85 % des 93 000 bénéficiaires figurent parmi les 10 % de contribuables ayant les revenus les plus faibles ! Le bouclier fiscal est dans les faits une simple protection des rentiers dont le patrimoine est géré de manière inefficace ! Et c’est le grand drame du bouclier fiscal : il désincite les gros patrimoines à se tourner vers les placements rémunérateurs, vers les placements risqués, ceux qui génèrent de la richesse (entreprises innovantes, etc.). On en revient encore et toujours à notre capitalisme de rentier ou de châtelain ! Prétendre que le bouclier fiscal c’est la réhabilitation du travail, ça la fout quand même un peu mal…

Sur l'intérêt de cette mesure :

Sur la fuite des talents, la capacité à attirer les cerveaux, les gros salaires, etc, l’effet du bouclier fiscal est nul, comme nous l’avons vu, car les très hauts revenus d’activité n’ont aucune chance d’être concernés par le bouclier. L’autre objet de la concurrence fiscale c’est bien sûr d’attirer les capitaux pour qu’ils s’investissent en France et créent de l’activité. Mais de ce point de vue aussi, le bouclier fiscal n’a aucun impact : pour un français ou un étranger qui disposeraient d’un patrimoine à investir, le bouclier fiscal ne modifie en rien le rendement escompté d’un investissement en France par rapport au même investissement effectué à l’étranger.

Sur le coût de cette mesure :

selon la seule source disponible, le 22ème rapport du Conseil des Impôts, les expatriations fiscales entre 1997 et 2001 seraient responsables d’une perte de recettes de 250 millions d’euros. Et le coût du bouclier fiscal à 60% est estimé par Bercy à 400 millions. Pis, selon les études internes de la DGI, le bouclier fiscal à 50% devrait coûter a minima 2 milliards.

Je vous laisse découvrir la conclusion de ce billet, qui commence ainsi :

Le bouclier fiscal, c’est donc le contraire du courage politique : plutôt que d’oser revenir sur l’ISF, d’en modifier le fonctionnement ou d’abaisser ses taux, on crée une mesure anti-économique et parfaitement inefficace qui coûte plus cher à la collectivité qu’une simple refonte de l’ISF !

Sarkozy continue de se prendre pour le chef du Gouvernement

L'interview d'hier soir sur TF1 fut semble t'il un modèle du genre : une vraie déclaration de politique générale avant l'heure, et surtout en lieu et place de celui qui est censée la présenter, à savoir cet homoncule de premier ministre.

Homoncule ? Oui, c'est bien le terme. Le président Sarkozy s'asseyant sur la Constitution, il faut bien que le premier ministre soit complice de cet état de fait. Sinon, il démisionnerait et laisserait à un autre le soin d'être complice de l' "hyperprésident", comme il semble falloir l'appeler maintenant.

Donc, le président, après avoir nommé les ministres à la place de son premier ministre, et projetant d'entrer à l'Assemblée comme un premier ministre, continue de s'asseoir sur la Constitution. S'asseyant dessus, il n'est donc pas tenu d'en être le garant.

A propos du droit de grève, le préambule de la Constitutio de 1946, toujours rappelé dans l'actuelle Constitution insiqque que : "7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent."

Actuellement, la loi ne le réglemente pas et laisse le soin aux partenaires sociaux de régler les détails.

Mais cela sera bientôt fini, car le président-premier ministre-législateur l'a décidé. Ses propositions :

1. les entreprises de transports seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève ;
2. un salarié gréviste devra le déclarer deux jours avant ;
3. les salariés non grévistes qui travaillent sur une autre ligne pourront aller travailler sur une ligne en grève "si on a besoin d'eux" ;
4. les jours ne grève ne seront pas payés ;
5. au bout de huit jours de grève, il y aurait un scrutin à bulletin secret pour déterminer si une majorité des salariés est en faveur de ce conflit ou pas.

Le point 1. est déjà réglé dans la plupart des cas.
Le point 2. consiste à faire passer le préavis de grève de 24h à 48h.
Le point 3. s'ingère dans l'organisation des entreprises, dont beaucoup sont privées.
Le point 4. s'immisce dans la négociation entre syndicats et entreprises.
Le point 5. est loufoque, j'y reviens tout de suite.

Pourquoi ces mesures ? Pour "respecter les travailleurs pris en otages", dixit le président.

Car la grève des transports, c'est une prise d'otages. TF1 nous le rappelle à chaque fois à grand renfort de micro-trottoirs. La grève dans les transports, c'est le souk, la pagaille, les gens qui ne peuvent pas prendre les transports. C'est inadmissible.

Bon. Arrêtons nous un instant devant cet abîme, ce vide sidéral.

Des gens mécontents de leurs conditions de travail décident, comme c'est leur droit constitutionnel, de faire grève. Faire grève signifie arrêter le travail. Dans le cas des entreprises de transports de passagers, cela signifie donc qu'il n'y a plus de transports.

Essayer d'imposer à ces entreprises, et donc à leurs salariés, de faire grève sans inconvénient sur les voyageurs signifie donc remettre en cause leur droit de grève.

Essayons de prendre un peu de recul.

Les éboueurs font grève : les déchets s'amoncellent. Faut-il que les éboueurs viennent pendant leur grève faire leur travail et ramasser les ordures ?

Les salariés d'une entreprise quelconque font grève : la production n'est plus assurée. Faut-il qu'ils viennent sur leur grève faire tourner les machines et poursuivre la production ?

Non. C'est le principe même de la grève. Je ne suis pas content et la négociation ne donne rien : j'arrête de travailler jusqu'à ce qu'on discute.

Si le travail continue par d'autres moyens : réquisitions, appel à l'intérim, etc, à quoi sert-il d'avoir le droit de grève ? Le moyen de pression devient inopérant.

C'est bien cela qui est en germe dans ce projet de loi : supprimer les inconvénients des grèves pour supprimer les grèves.

C'est pour cela que la loi imposera de ne pas payer les heures de grève : pression sur le porte-monnaie et démotivation certaine chez les mal-payés et les précaires, qui justement sont ceux qui ont recours à la grève...

Enfin, la cerise sur le gâteau, c'est le vote proposé. Faire voter les salariés pour savoir si les grévistes sont majoritaires. C'est d'une telle bêtise que la plupart des syndicats en restent confondus. Les salariés qui ne font pas grève n'ont pas à décider qui doit faire grève ou pas. Le dorit de grève est individuel : ceux qui décident de faire grève la font. Les autres ne la font pas. Puis, parmi les grévistes, des votes ont lieu pour savoir si le mouvement continue ou pas. Les non-grévistes ne sont pas concernés par ce choix.

Cette mesure, si elle est bien ce qu'il semble qu'elle soit, à savoir un vote des salariés de l'entreprise pour savoir qui fait grève ou pas, est un non-sens. Mais un non-sens voulu pour mettre les grévistes en difficulté quand ils sont minoritaires dans l'entreprise, alors qu'il est tout à fait compréhensible que tel ou tel atelier ou service se mette en grève et pas un autre mieux traité. Par exemple, les opérateurs d'un atelier confiné où la température reste supérieure à 40°C peuvent se mettre en grève pour réclamer des pauses ou des boissons, quand les autre ateliers, climatisés, ne se mettront pas forcément en grève, sauf par solidarité avec les autres. Si la grève doit être décidée par tous, ceux qui suent dans mon exemple resteront certainement
dans leur four tandis que les autres continueront à vaquer à leurs occupations au frais...

Rappelons également que la loi réprime le fait d'empêcher quelqu'un d'entrer dans son entreprise. Les grévistes qui tentent de bloquer les portes voient rapidement arriver des huissiers et des plaintes sont très vites déposées. En effet, le droit de grève s'oppose à la liberté de travailler, elle aussi contitutionnelle. Chacun est libre d'aller travailler, même lorsque ses collègues usent de leur droit de grève. Faire appliquer cela suffirait probablement à améliorer les choses en matière de grève.

Enfin, il est navrant de constater que la loi sera de toutes façons promulguée : le président-législateur l'a déjà annoncé. C'est aussi cela le dialogue social dans la France d'après.

Enfin, n'oublions pas qu'une fois le mouvement engagé, c'est le droit de grève pour tous qui pourrait se voir modifié. Procès d'intentions, bien sûr. Mais pourquoi les transports seraient-ils un cas tellement spécial ? Les éboueurs aussi ! Et les profs ! Et toute la fonction publique ! Et le privé, pour finir... Alors, il sera temps de s'attaquer au Code du Travail, puisque les grèves seront moins à craindre...


Pas abordé ici, le droit au "lock-out" des entreprises, qui consiste à mettre les salariés à la porte pendant une grève, faisant fi de leur droit à ne pas faire grève...

C'est facile de se moquer : je ferai ce que j'ai dit

[Mise à jour] La photo promise est là : les femmes sont en couleurs, les hommes en noir. Vous voyez la parité promise, là ? Ben oui, c'est aussi cela, la France d'après...


Et voilà !

Je m'étais déjà moqué du gouvernement paritaire.

Les élections générales sont passées et le gouvernement nouveau est arrivé.

Bilan ?

L'UMP et Sarkozy a été élu sur un point de programme certes anecdotique, mais représentatif de la politique du "je ferai ce que j'ai dit" :

Le Premier ministre conduira l’action de 15 ministres

Ce n'est pas moi qui l'invente, cela a été rabaché pendant toute la campagne et figure dans le programme de l'UMP.

Et aujourd'hui ?

Quinze personnes ont bien le titre de ministre, ce qui devrait donc contenter tout le monde.

Oui, mais.

Mais 18 autres font partie du gouvernement en tant que secrétaire d'Etat !

Alors, bien sûr, l'équipe est resserrée par rapport à des gouvernements précédents.

Mais le résultat est le même : il est sans doute vrai de dire qu'il n'y a que 15 ministres, mais il faut une bonne dose de mauvaise foi pour occulter les 18 secrétaires d'Etat qui feront le même boulot, sans les honneurs de surcroît...

[Mise à jour] Pour ceux qui douteraient du bien-fondé de mon attauqe, la liste des ministres est sur le site du premier ministre lui-même :


En attendant la photo d'aujourd'hui sur le perron de l'Elysée, qui démontrera que la parité, c'est deux hommes pour une femme...

[Mise à jour]
Ceteris Paribus a fait le travail que la presse aurait du faire (et moi aussi...) en produisant un graphique limpide mettant à mal le resserement affiché par Fillon et Sarkozy :

Où l'on voit que le gouvernement Fillon 2 n'est pas plus "reserré" que les gouvernements précédents depuis Juppé 2 en 1995...

L'Assemblée rompt dans la continuité

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/elections/2007/resultats/EDA.asp

Nombre de députés sortants réélus au premier tour : 93
Nombre d'anciens députés élus au premier tour : 12
Nombre de députés nouveaux élus au premier tour : 5
Nombre de députées élues au premier tour : 12

Nombre de députés sortants réélus au second tour : 312
Nombre d'anciens députés élus au second tour : 28
Nombre de députés nouveaux élus au second tour : 127
Nombre de députées de sexe féminin élues au second tour : 95

Ce qui fait au total :

Nombre de députés sortants réélus : 405
Nombre d'anciens députés élus : 40
Nombre de députés nouveaux élus : 132
Nombre de députées de sexe féminin élues : 107

Ce qui nous donne donc une Assemblée composée à 77% (445/577) de gens ayant déjà siégé. Bravo pour le renouvellement !

Nous avons également une Assemblée composée de 19% (107/577) de femmes. Encore heureux que la Constitution ait été modifiée pour imposer cette discrimination positive !

Il y a encore du chemin à faire pour la limitation du nombre de mandats et la féminisation de la vie politique.

Enfin, un détail sur la moyenne d'âge de nos représentants :

Moyenne d’âge : 55 ans et 03 mois
moins de 30 ans : 2
de 30 à 39 ans : 21
de 40 à 49 ans : 135
de 50 à 59 ans : 239
de 60 à 69 ans : 168
plus de 70 ans : 12

Le plus jeune : M.DUSSOPT OLIVIER, 28 ans et 10 mois
Le plus âgé : M.BOUVARD LOÏC, 78 ans et 5 mois

Juppé restera "seulement" maire, grâce au veto des bordelais

J'ai eu des mots durs pour Juppé et pour les bordelais quand ce le meilleur d'entre eux a eu le toupet de réclamer SA mairie et que les conseillers municipaux ont agi en laquais et quand les bordelais ont voté.

Mais je dois dire que le résultat des législatives me redonne un peu d'espoir : si les bordelais veulent bien de Juppé dans leur mairie (ce qui reste à confirmer en 2008), ils ne veulent pas de lui comme député. Sans doute pour qu'il se consacre mieux à SA mairie...

Mais ce qui est remarquable, c'est que les bordelais ont eu de fait le droit de veto sur un ministre en exercice ! Cette innovation institutionnelle, due au premier ministre actuel - lui-même réélu député - est sans équivalent dans le monde : quelques uns ont eu droit de veto pour l'ensemble des citoyens.

Etonnant, non ?

Quand on pense que quelques sarthois auraient pu démettre le premier ministre...

Le président annonce la mort de la TVA sociale

C'est Libé qui nous rapporte :

Le président Sarkozy a fait savoir qu'il n'acceptera «aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français» .

Bien. Fort bien.

Mais.

Premièrement, je rappelle au président que l'article 20 de la Constitution indique que c'est le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation.

Ce qui signifie que si le premier ministre souhaite présenter un projetde loi en ce sens, c'est son droit le plus strict, et le président n'a rien à dire. A moins qu'il souhaite le limoger pour avoir voulu appliquer le programme de son président ?

Deuxièmement, il est évident qu'une hausse de la TVA, sous quelque forme que ce soit, conduira nécessairement à une hausse des prix.

Pourquoi ?

Parce que si certains produits fabriqués en France pourraient voir leur prix hors taxe baisser si tout le monde joue le jeu, les produits importés, eux, ne bénéficieront pas du transfert des cotisations sociales vers la TVA. Et donc, leur prix sera majoré de la TVA nouvelle, sauf à penser que les marges des importateurs et distributeurs sont telles qu'ils pourront amortir la hausse du prix TTC par une baisse de leur marge...

Mais cela, on ne l'a pas entendu. On a juste entendu un président en campagne aller sauver quelques voix perdues par son premier ministre, trop pressé d'appliquer le programme défendu par le président.

PAr contre, on est heureux de savoir que la TVA "sociale" ne sera pas mise en oeuvre.

Merci, président.

De très bonnes idées qui auraient mérité un meilleur sort

Je découvre sur Kolkhoze, un blog à plusieurs mains, un billet qui propose d'excellentes voies pour la politique de demain. Je les recopie ici en vrac, au cas où Kolkhoze viendrait à fermer lors d'une nouvelle perestroïka.

Je les commenterai quand j'aurai un peu de temps, mais il y a là de bien bonnes choses, dont certaines que j'ai déjà proposées.

A suivre...

Europe

Constitution européenne.

Président de l'Europe élu pour 5 ans au suffrage universel direct.

Capitale européenne unique. (Bruxelles, abandon de Strasbourg et Luxembourg)

Symboles européens : immatriculation unique, numéros de téléphones, carte d'identité, permis de conduire.

Harmonisation des diplômes.

Police européenne. (remplace Police Nationale)

Armée européenne. (économie de budget, une armée pour 20 pays, c'est assez)

Création d'une force humanitaire d'ingérance à réaction rapide.

Justice européenne.

Vote obligatoire un jour férié.

Vote blanc reconnu.

Poste européenne.

Chemins de fer européen.

Transports :

Ferroutage.

Canaux.

Liaisons TGV européennes.

Centres-villes des grandes agglomérations interdits aux voitures, livraison par véhicules propres.

Taxation sur gazole, détaxation des carburants propres.

Voitures bridées à 130 km/h. (ou chevaux fiscaux limités)

Permis à repasser régulièrement. (visite médicale)

Développement RER TRAMS BUS inter banlieues.

Camions totalement interdits les week end et grands départs.

Vignette auto en fonction de la cylindrée.

Interdiction du tunning.

Créations de circuits motos et autos sécurisés pour défouler les djeuns.

Suppression des passages à niveaux hors agglomération.

Ecologie :

Ampoules faible consommation obligatoires. (on économise ainsi un réacteur nucléaire)

Arrêt automatique des appareils HI FI + PC. (un autre d'économisé, véridique !)

Développement éoliennes + solaire.

Arrêt du nucléaire sur 30 ans.

Chasse uniquement le 1er dimanche du mois.

Voitures recyclables.

Scooter thermiques interdits et remplacés par électriques.

Moratoire sur les OGM.

Détaxation totale des produits labelisés "commerce équitable".

Sacs plastiques consignés dans supermarchés.

Emballages moins nombreux.

Recherche accrue sur la fusion nucléaire.

Circulation interdite en cas pic ozone. (plus de 240 microgrammes/m3)

Circulation réglementée entre 200 et 240 : interdiction de rouler dans un véhicule contenant moins de deux passagers et limitation 20km/h plus bas. Sauf véhicules propres.

Vélos et rollers gratuits dans les centre villes.

Destruction des constructions existantes sur le littoral et portant atteinte au paysage ou à l'environnement, et pas seulement en Corse.

Police :

Police européenne. (remplace Police Nationale)

Police de la route. (remplace Gendarmerie, rattachée à l'intérieur)

Police locale. (remplace Police Municipale)

Aménagement du Territoire:

Suppression des communes au profit de communautés locales. (communautés de communes)

Départements à redécouper.

Super régions européennes.

Etats.

Conseils de quartiers avec un représentant élu par quartier siégeant au conseil local.

Zones inondables inconstructibles. Vente interdites des maisons sauf à l'Etat pour destruction future et relogement assuré.

Budget :

Impôts sur le revenu européen étendus, choix pour une part des attributions. C'est à dire : Une partie des impots payés est distribuée aux différents ministères selon le choix du gouvernement en place, l'autre partie est distribuée selon le choix de l'imposable, pourcentage des parties à déterminer)

Impôts sur la fortune étendu.

Baisse de la TVA à 15 % sauf produits de luxe.

TVA baissée pour restauration, produits de nécessité, culture (livre, disques, bd, expos, musées privés...).

Taxation des flux financiers à hauteur de 1 ou 2 % pour l'aide à l'humanitaire.

Social :

Revenu minimum universel : 750 euros.

Diminution du temps de travail : 32 heures ou 4 jours + année sabbatique pour formations tous les 7 ans.

Augmentation du SMIC. (à définir)

Interdiction des plans de licenciements (sous conditions).

Retraite à 60 ans payée 80% financée par transfert budget armée.

Primes parachute interdites, les patrons sortant se contenteront des assedics.

Chaque commune de plus de 15000 habitants doit proposer une aire de stationnement gratuite et équipée pour gens du voyages et/ou campeurs.

Droit de vote pour les étrangers aux élections locales.

Solidarité :

Pourcentage d'impôts sur la fortune pour l'aide au tiers monde.

Annulation de la dette du Tiers Monde.

Logements pour tous les SDF payés grâce à l'impôt sur la fortune.

Education :

Anglais obligatoire dès le CM1

Deuxième langue obligatoire à choisir entre Espagnol, Allemand, Italien, Russe, Arabe, Chinois à partir de 4ème.

Développement des langues régionales.

Cours d'Ecologie pour tous.

Cours d'Economie pour tous.

Education civique pour tous.

Stage professionnel dès le lycée.

Bac : contrôle continu + TD + TP + examen fin terminale. (sur le modèle des DUT)

Allègement des horaires en primaire.

Cartables interdits. (casiers)

Revenu minimum étudiant. Logement étudiant garanti.

Santé :

Carte vitale avec infos de premières nécessité inscrites informatiquement (groupe sanguin, donneur, pathologies…)

Un non-donneur d'organes devra se faire connaître à 18 ans sinon il sera considéré comme donneur.

Visite médicale obligatoire et gratuite tous les 5 ans.

Les augmentations du tabac serviront uniquement à financer la lutte anti cancer.

Incinération à la mort obligatoire.

Euthanasie dépénalisée.

Canabis utilisé en médecine et dépénalisée pour grand public (juste interdiction de fumer hors de chez soi ou hors de lieux spécialisés)

Réforme des hôpitaux psychiatriques.

Honoraires des médecins et spécialistes clairement fixés, dépassements interdits.

Liste de médiacaments remboursés à 100 % revue et élargie par conseil de médecins.

Médicaments inéficaces retirés du marché.

Famille :

Transports en communs mis aux normes pour passages poussettes.

Chaque nouvelle rue, ou chaque rénovation de voirie devra prévoir obligatoirement des passages piétons accessibles aux poussettes, au cabat de Dra et aux handicapés.

Création de crèches dans les entreprises.

PACS étendu à tous (amis, étudiants, colocataires, freres/sœurs) sans connotation sexuelle.

Adoption autorisée pour homos.

Congés parentaux homme et femme de 5 mois.

Droit de vote aux élections locales dès 16 ans.

Laïcité :

Tout signe religieux interdit en classe.

Séparation de l'Eglise et de l'Etat en Alsace.

Interdiction de donner subventions à associations religieuses.

Croix et monuments religieux interdits en dehors des lieux de culte.

Emissions religieuses supprimées sur le service public.

Sciences et Techniques :

Développement accéléré des liaisons câbles, ADSL …

Accélération d'envois de sondes exploratrices dans l'espace au lieu de satellites militaires.

Remplacement des systèmes windows par des systèmes Linux dans les entreprises publiques et à l'Ecole. (Formation des élèves aux logiciels libres.)

Culture :

Gratuité des musées nationaux.

Création de musées nationaux en province.

Une heure de cours hebdomadaire consacrée à la culture à l'école. (en + du français, par exemple : cinéma, BD, Théatre, peinture...)

Agriculture :

Taxation de l'élevage et de la culture intensive au profit de l'aide au commerce équitable et à l'agriculture biologique.

Elevage intensif réglementé : Une surface minimale par animal doit être définie par des experts vétérinaires.

Medias :

Réforme du service public télévisé : publicité interdite pour garantir indépendance vis à vis des marques, financement grace à taxe sur téléviseurs remplaçant la redevance.

Réforme de l'information télévisée, avec peut-être création d'une chaine publique tout info, présentant une information thématique, argumentée et scientifique.

Logement :

Destruction progressive des grands ensembles d'immeubles, création de HLM pavillonaires ou de tailles modestes.

Indexation des loyers en fonction de la surface, de la modernité des habitations mais aussi du salaire des locataires.

Réquisition des logements insalubres et abandonnés, mis aux normes sanitaires pour les SDF.

Justice :

Rétablissement de la séparation des pouvoirs politiques et judiciaires.

Renforcement du pouvoir des juges, de celui des prévenus en cas d'erreur judiciaire avérée.

Augmentation du nombre de juges, avocats, greffiers pour accélérer le traitement des affaires, renforcement de la formation des juges...

Rénovation des prisons et réforme en profondeur du système carcéral français.

La TVA, même "sociale" reste un impôt injuste

[ACTUALISATION : mon billet est décidément bien pauvre en comparaison de ce que peuvent en dire de vrais économistes... Je vous renvoie donc chez Econoclaste ici et ici pour plus de précisions]

[ACTUALISATION : je ne peux que renvoyer vers ce splendide article d'Olivier Bouba-Olga, qui explique en économiste qu'il est tout le mal qu'il pense de cette TVA "sociale" prétendûmment "antidélocalisations".]

Et voilà ! Tout le monde à droite le savait, mais il ne fallait surtout pas en parler. Le gouffre dans les finances publiques que créeront immanquablement les cadeaux fiscaux promis par le candidat Sarkozy seront en partie financés par un nouvelle TVA, affublée pour l'occasion d'un adjectif curieux : "social".

La TVA sociale : qu'est-ce que c'est ?

Selon le gouvernement, il s'agit de transférer un «certain nombre de charges sociales pesant sur le travail sur la consommation, pour élargir la base et diminuer le coût du travail», explique Eric Woerth.

Le site tva-sociale.org explique ainsi :

Notre système de protection sociale et de retraites ainsi que notre politique familiale sont encore largement financés par des prélèvements assis sur le travail et par la CSG, sur laquelle nous reviendrons plus loin. Cette solution avait sa cohérence durant les trente glorieuses, dans nos économies relativement peu ouvertes, et surtout protégées. Elle devient suicidaire aujourd'hui, où le coût du travail est mis en compétition au niveau planétaire.

On observe en effet qu'une entreprise qui donne du travail à, par exemple, 10.000 salariés, doit payer 10.000 cotisations sociales, tandis que l'importateur qui fait venir de l'étranger la même production avec une équipe d'une dizaine d'employés n'en paiera que dix ! N'est-il pas absurde de conserver dans un marché mondialisé un mode de financement qui, agissant comme un "droit de douane à rebours", pénalise nos entreprises de production et favorise les produits importés ?

Il s'agirait donc de transférer des cotisations sociales vers de la TVA dans le but d'instaurer un "droit de douane" permettant aux entreprises françaises d'être plus concurrentielles, tout en maintenant un niveau de prélèvement suffisant pour éviter de trop grever les comptes publics.

Je ne suis pas économiste, je ne me lancerait pas dans une analyse détaillée. Cependant, on peut avancer quelques idées.

L'objectif de ce transfert depuis les cotisations sociales sur le travail vers une taxe sur la consommation semble de diminuer le coût du travail, donc le prix hors-taxe des produits et d'ainsi augmenter l'attractivité des produits produits en France par rapport aux produits importés.

L'objectif est donc double :

1. diminuer les "charges" pour les employeurs et les salariés, selon la répartition qui en sera faite entre cotisations salariales et patronales,
2. diminuer le prix HT des produits français pour leur permettre de mieux se vendre, ce qui revient à augmenter la compétitivité des produits français.

La TVA, même sociale, reste de la TVA

Le problème de toute réforme, c'est qu'elle a des inconvénients.

Le premier est que le transfert des "charges" vers la TVA doit se faire toutes choses égales par ailleurs. Et c'est là que les difficultés commencent.

Car il sera très difficile de compenser le montant des cotisations par le montant de la TVA sociale. L'un repose sur le nombre de gens qui cotisent, l'autre sur le nombre de produits consommés. Ces deux paramètres ne sont pas forcément liés. Mais je laisse les économistes se casser la tête sur la modélisation de ce phénomène. J'en retiens seulement que cela n'est pas aussi évident en pratique que cela peut le paraître quand on l'exprime.

Le second inconvénient, c'est que la ristourne de "charges" ne sera pas forcément compensée par une baisse du prix hors-taxe. En effet, il est plus que tentant pour les entrepreneurs, de profiter de la baisse octroyée pour augmenter leur marge. Pour beaucoup de marchés, cela semble possible sans trop de difficultés. Pourquoi en effet se gêner ? C'est par exemple ce qui est attendu dans le cadre de la baisse de la TVA pour la restauration de 19,6 à 5,5% : il est probable que les prix HT augmenteront pour augmenter la marge des restaurateurs. Le risque est donc, la TVA restant en place, que les prix TTC augmentent. Ce risque est d'ailleurs bien vu par le gouvernement, qui chercher à le minimiser.

Troisième inconvénient, et c'est le plus important. La TVA est un impôt injuste. Il frappe tous les porte-monnaies de la même façon. Salariés, non-salariés, riches ou pauvres, le montant de la TVA est le même pour tous. Il s'agit donc d'un immense changement d'assiette pour le financement des caisses de solidarité, qui profitera à ceux qui sont déjà les plus aisés.

Conclusion : pourquoi ne pas modifier la CSG et laisser la TVA "sociale" de côté ?

Il existe en France un outil plus juste de taxation du travail, c'est la Contribution Sociale Généralisée. Son mécanisme permet de mieux répartir la charge fiscale entre les salariés.

Cependant, il ne faut pas cacher aux gens que pour financer les promesses de Sarkozy, que ce soit la TVA ou la CSG, il faut s'attendre à une hausse des prélèvements et à une baisse de son pouvoir d'achat.

Immigration : la droite en campagne oublie d'être libérale

L'UMP, bien que certaine de reconduire dimanche prochain une large majorité à l'Assemblée Nationale, semble bien décidée à ce que la victoire soit la plus totale possible.

En conséquence, les appels du pied répétés à l'électorat frontiste continuent, avec la présentation d'un projet de loi relatif à l'immigration (le 4ème en 4 ans), visant à durcir encore les conditions du regroupement familial.

Bien entendu, il ne s'agit encore qu'un effet d'annonce, puisque le texte lui-même ne sera rendu public que lors de son dépôt à l'Assemblée, mais on en connaît les grandes lignes, en parfaite conformité avec l'esprit de la campagne de la droite sur les terres frontistes.

Car pour l'UMP, l'immigration est un "problème". Cette idée vient directement du lexique extrêmiste, qui voit dans l'immigration "la source de tous les problèmes". La délinquance : l'immigration. Le chômage : l'immigration. Les comptes sociaux dans le rouge : l'immigration.

Vingt-cinq ans que ces arguments sont balayés par des études et des argumentations raisonnées, mais la droite n'en a que faire. Les électeurs de droite sont convaincus que l'immigré est la source de leur maux, haro donc sur l'immigré !

Que nous prépare ce nouveau texte ?

D'après Le Figaro,

ce texte a pour objet principal un durcissement des conditions d’accès au regroupement familial en obligeant «le membre de famille qui demande à rejoindre la France» à bénéficier «dans son pays de résidence d’une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République». Une attestation de suivi doit permettre d’obtenir un visa de long séjour en France et, éventuellement, d’entamer une procédure de regroupement familial. «Le projet précise que le suivi de la formation ne constitue pas une obligation pour obtenir un visa, commente un juriste, les rédacteurs ne veulent pas être accusés de passer outre le droit européen qui fait du droit de la vie en famille un principe inaliénable. Mais il paraît évident que les étrangers qui refuseront de s’y soumettre auront le plus grand mal à obtenir leur visa.»

Il s'agit donc bien de mettre des bâtons dans les roues des migrants souhaitant, comme c'est leur droit le plus strict, garanti par le droit européen, vivre avec leur famille.

En obligeant les proches à connaître le français, l'objectif est de rejeter les demandes en premier lieu des migrants originaires de pays non-francophones, ce qui introduit une nouvelle discrimination dans l'accès au visa et au droit au regroupement familial.

Sans compter que les migrants francophones ne sont pas pour autant tirés d'affaire, puisqu'il faudra que leur niveau soit jugé suffisant.

Avec cette loi, c'est la légalisation d'un outil simple de refus d'entrée qui est mis en place.

Pourtant, la réflexion devrait pousser la droite à faire extrêmement attention à ce qu'elle fait. Car la réciprocité d'une telle mesure serait extrêmement dommageable pour les français de l'étranger. En effet, on sait que des centaines de milliers de français vivent dans des pays anglophones. Quand on connaît le niveau d'anglais moyen des français, cela laisse soneur... N'est-ce pas parce que ces pays sont prêts à accueillir des gens qui ne maîtrisent pas forcément leur langue ?

D'autre part, il convient de différencier les migrants qui veulent vivre en famille, comme c'est leur droit, de ceux qui qui souhaitent devenir français.

Vivre dans un pays, même pendant des années, sans maîtriser la langue est un choix des personnes. Il est tout à fait possible, en quelques mois ou quelques années, de maîtriser des rudiments de langue. C'est donc probablement parce qu'elles n'en ressentent pas le besoin que ces personnes n'apprennent pas le français. C'est probablement aussi parce que le communautarisme existe sur notre sol.

Et là, on rentre dans une analyse. Ce qui n'est probablement pas utile pour pondre des lois d'affichage. Pourquoi diable les étrangers sur le sol français ne parlent-ils pas forcément le français ?

Premier axe : Parce qu'ils n'en ont pas besoin.

Les épouses des travailleurs étrangers parlent certainement leur langue natale avec leur époux et leur famille. Au nom de quoi devraient elles parler français à la maison, puisque ce n'est pas leur langue ? La liberté, valeur française portée sur la devise nationale, ne va donc pas jusqu'à la liberté de parler la langue qu'on veut dans son espace privé ?

Part ailleurs, notons que les enfants nés de parents étrangers et ne parlant pas le français sont scolariés à l'école française et donc francophone, et qu'ils deviennent rapidement des interprètes au sein de leur famille. Il n'est pas rare de rencontrer ainsi des pères ou mères de famille conversant dans leur langue avec un enfant qui traduit au guichetier de la poste la demande de mandat vers le pays d'origine. Est-ce un mal ?

Deuxième axe : parce qu'ils ne resteront pas en France.

En effet, le regroupement familial, qui est un droit européen, ne préjuge en rien de la durée de séjour de la famille sur le territoire français. Ne pas apprendre une langue qu'on ne parlera plus quelques années après n'est après pas tout pas si répréhensible.

Troisième axe : à cause du communautarisme.

Il n'est en effet pas normal que des personnes de même origine se retrouvent comme par hasard vivre au même endroit. Il est compréhensible qu'elles puissent souhaiter se retrouver pour parler ensemble leur langue et évoquer le pays, mais il smeble que la plupart des regroupements d'étrangers ne soient pas forcément volontaires.

La politique en matière de mixicité sociale et d'habitat à loyer modéré conduit immanquablement les étrangers, majoritairement peu qualifiés et plutôt pauvres, à vivre dans les banlieues des grandes villes. Des quartiers entiers sont ainsi laissés habités majoritairement par des étrangers, qui peuvent ainsi recréer des liens de communauté : les hommes se retrouvent entre eux dans les entreprises et dans les cafés, les femmes se retrouvent entre elles à garder les enfants ou sur les aires de jeu (quand il y en a)...

Conclusion : il faut faire de la politique, pas de l'esbrouffe

Si la maîtrise de la langue française pour les étrangers est évidemment une facilité, elle n'a pas à devenir ue obligation. Même dans le cas de longs séjours.

Par contre, il n'est pas inutile de demander à des personnes qui expriment la volonté de s'installer durablement sur le sol français ainsiq u'à ceux qui demandent la nationalité française de connaître des rudiments de la langue.

Qu'on applique donc cette obligation à ceux qui demandent un renouvellemlent de carte de séjour après un premier séjour de longue durée, puisqu'ils ont eu normalement déjà eu du temps pour apprendre les rudiments. Et demandons pourquoi pas aux demandeurs de la nationalité française de connaître également des rudiments de français.

Mais pour les autres, laissons leur la liberté d'aller et venir et d'apprendre ou non le français. Cette liberté devrait être à la base d'une politique d'un gouvernement qui se proclame libéral. Mais c'est sans doute parce que ce gouvernement est avant tout conservateur...

Enfin, la politique en matière d'immigratio ndoit également se doubler d'une politique de la ville, pour éviter les regroupements de population étrangère dans les mêmes quartiers, et permettre un brassage des populations (ce qu'on appelle aujourd'hui la mixité sociale). Les premières mesures de la droite en matière de carte scolaire par exemple laissent sceptique à ce propos.

Sarkozy rencontre Poutine et fait le contraire de ce qu'il avait dit

Le 14 janvier dernier, lors du Congrès de l'UMP qui a investi le candidat Sarkozy, celui-ci déclarait :

Je ne crois pas à la « realpolitik » qui fait renoncer à ses valeurs sans gagner des contrats. Je n'accepte pas ce qui se passe en Tchétchénie, au Darfour. Je n'accepte pas le sort que l'on fait aux dissidents dans de nombreux pays. Je n'accepte pas la répression contre les journalistes que l'on veut bâillonner. Le silence est complice. Je ne veux être le complice d'aucune dictature à travers le monde.

Lors du G8 à Heiligendamm, le président français a rencontré Poutine et, selon le Figaro :

Rencontre avec son homologue russe : «Nous avons évoqué tous les sujets» avec Vladimir Poutine: «la Tchétchénie, la journaliste (russe assassinée Anna Politkovskaïa), les droits de l'homme, les droits des homosexuels». «Nous l'avons fait calmement, sereinement», a-t-il assuré. «Je l'ai fait sans aucune agressivité» et «j'ai trouvé un homme ouvert au dialogue, acceptant la discussion sur ces sujets complexes».

On imagine sans mal en quels termes diplomatiques le président français a dit au président russe qu'il "n'accepte pas ce qui se passe en Tchétchénie" et qu'il "ne veut être complice d'aucune dictature à travers le monde". D'ailleurs, la Russie a déclaré la guerre à la France dans la foulée...

[EDIT] Bon, en fait, il était bourré... Est-ce que çà excuse la duplicité ?

http://www.dailymotion.com/relevance/search/sarkozy%20g8/video/x27xfa_non-sarkozy-net